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Arrêté - 060324 145 Circu Promenade Dubuffet Sobeca
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 060324 145 Circu Promenade Dubuffet Sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI145EFEB060324
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI145EEB060324
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN DUBUFFET et AVENUE DE LA PROMENADE
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu la demande conjointe d'arrêté de circulation des entreprises SOBECA et HBTP en date du 5/03/2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/03/2024 au 27/03/2024 RUE JEAN
DUBUFFET, RUE JACQUES GOLLY, RUE HENRI SIMON, AVENUE DE LA PROMENADE
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 27/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN
DUBUFFET, RUE JACQUES GOLLY, RUE HENRI SIMON, AVENUE DE LA PROMENADE:
° La circulation est alternée par B15+C18 ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
La durée des travaux est de 3 jours sur la période donnée.
En période scolaire :
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00. La circulation sera rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00.
De manière générale :
La circulation sera rétablie les samedis, dimanches et jours fériés.
Un accès à la crèche et au multi accueil sera laissé dans la journée.
Les entreprises se chargeront de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et du
stationnement.
Elles devront mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier
et y assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais des entreprises. Elles se feront un point
d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre qu'à leur arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA et HBTP.
Page 1 sur 2 Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 14/03/2024
Claude MATHIEU, Président faisant fonction de Maire
DIFFUSION:
SOBECA
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
HBTP
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
Plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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document.
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