Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 160524 321 CIRCU NOUETTE
Arrêté - 311224 810 CIRCU LA NOUETTE EIFFAGE
Arrêté - 280526 299 CIRCU LA BOISILIERE SOBECA
Arrêté - 161225 719 CIRCU GRISSAY SOBECA
Arrêté - 130625 394 CIRCU ROSES SOBECA
Arrêté - 201125 655 CIRCU GRISSAY SOBECA
Arrêté - 150124 030 CIRCU LIBAUDIERES SOBECA
Arrêté - 290725 469 CIRCU ALISIERS SOBECA
Arrêté - 011024 629 CIRCU CHAMP RENARD SOBECA
Arrêté - 050424 222 CIRCU GRISAY SOBECA HBTP
Arrêté - 210224 123 Circu Nouette Sobeca
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 210224 123 Circu Nouette Sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VO1123EEB210224
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI123EEB210224
Portant réglementation de la circulation
LA NOUETTE - VC 9 -
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu la demande en date du 20/02/2024 de l'entreprise SOBECA pour le compte de ENEDIS
Considérant que des travaux de raccordement sur support rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 04/03/2024 LA NOUETTE - VC 9-
ARRÊTE
Article 1 : Le 04/03/2024, la circulation est alternée par B15+C18 LA NOUETTE - VCS -.
L'entreprise se chargera de l’information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, peinture routière, mobiliers
urbains, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d’honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur SOBECA.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 27/02/2024
Claude MATHIEU, Président faisant fonction de Maire
DIFFUSION:
SOBECA
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
ENEDIS
Service de Collecte des Ordures Ménagères
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
Plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. (LZGS
PC
L-
68rb6L'9P)
(090€
DT
L-
SL
9)
(CET
PT
L-
ZE
LEZ
OT)
(8SEZ
TZ L-
6016
AP)
(GPBZT
L-
ELPPEL'
OP)
(OLEZEZ
L-
90YE/'
OH)
(LZGZ TZ
L-
68PYEL
9)
LEL
#
|
tu
QG
“alano
LEt
LEL
ortièré
EL
d6 La F
£Et
LEL
le de n°
\ F commun 2DIA
©
0jSUEJ,
45/10
9Ée
a;
SISAIQ-SIPUEUIC
ID
|
LE
608.6
Ill
19
Neal
Piûté
SIB
€
V1t
Skiwtsp
aqua
ÉD
FU
neIqeg-0JSUES)
UOsIeN]
007
353
L
YLH
Aauep:0ne
y
FLH
NES:
VAXDES
"SES
SUESE
nd)
HZ]
134
ad4l
+
ET
‘
313
0id
Jueysx3
usneutissn
vY
ù-
SL1JNON
V1
EL
OdPBOSe
‘VLA/VIH
11S5é
[FH
:
RO
NZ
SLE
SEA:
£ Sd
0077)
3lCHHv
t
68é260/É2VQ :SUDPAJIS
AN
’h
L D
Ie
IV]
+9|
£elOd
8058
NL9/VLH
31S0d
11201
© Mid
600000000000OENNMENNINNEX
k
Es
RES
EE
EL
ER
TS
Re
gp
—
TT
———
=;
NISOY
Si
feu
e saijoue
je
asod
inod
sajueu36
sole
uolsssiddns
39V908
N1
SLUVSS3
‘(sjeumuunos
ZLLINON
V7
NIBOË
dù
30G
00
;+
0493
488:60
147va
sou
jp xrefsieLu]
PARENTS
ia
D
=
ANIME
OQU
Dee
a
a
Z
LSy
«33861,
QE
7
49
‘