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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 13 03 2023 CM)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Fiscalité,
COMMUNE DE REQUISTA
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023 à 20h 30.
Délibération n° 2023/07 : Approbation des comptes de gestions 2022: commune - service
assainissement — lotissement de l'Europe
æ Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/08 : Approbation du compte administratif communal 2022.
æ Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/09 : Approbation du compte administratif service assainissement 2022. æ Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/10 : Approbation du compte administratif lotissement de l'Europe 2022.
& Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/11 : BP commune 2023 : affectation du résultat.
æ Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/12 : Vote des taux d'imposition 2023.
# Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/13 : Vote du budget primitif communal 2028. æ Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/14 : Révision de la redevance assainissement. æ Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/15 : BP 2023 service assainissement : affectation du résultat.
& Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/16 : vote du budget primitif service assainissement 2023.
æ Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/17 : vote du budget primitif du lotissement de l'Europe 2023.
æ Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/18 : Voyages scolaires : subventions aux écoles 2025. æ Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/19 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée “saint joseph" sous contrat d'association.
# Approuvé à l’unanimité
1/2 21/02/2023 Délibération n° 2023/20 : Attributions des subventions aux associations de la commune dans le
cadre du vote du budget primitif de la commune.
& Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/21 : renouvellement de la convention d'occupation provisoire et précaire de parcelles appartenant à la commune de Requista.
& Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/22 : tableau de créations de postes prévisionnel 2023 pour les personnels de remplacement (agents contractuels).
Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2023/23 : lotissement de l'Europe - vente lot n°3 a madame WINAUD Marguerite. # Approuvé à l’unanimité
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la
présente liste des délibérations, Réquista-le 13 mars 2023
Le Maire, 182
Michel CAUSSE
2/2 21/02/2023