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Déliberation - 2022 47 candidature ville territoire engage pour la nature
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_47TERREENG-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Délibération CONSERVATOIRE/JNR 2022
— 47
CANDIDATURE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
A LA
DEMARCHE
« TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LA
NATURE
»
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
, CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
JEDAT
Günter,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DAVIET
Laurent
à
CHANTOURY
Laurent,
GUENON
Delphine
à CAMBON
Véronique,
PARISI
Evelyne
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absents
excusés
: 3
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 24/03/2022
Date
d'affichage:
(] 6
AVR.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L.2125-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la stratégie
de
transition
écologique,
la ville
de
Saintes
entend
mettre
tout
en
œuvre
pour
permettre
la protection
et
l'animation
des
sites
de
nature,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
met
en
œuvre
de
nombreuses
actions
depuis
le début
du
mandat
afin
de
faire
reconnaître
l’action
de
préservation
de
la nature
sur
le territoire,
Considérant
que
dans
ce
contexte
la ville
de
Saintes
entend
saisir
toute
opportunité
de
partenariat
utile
à la
définition,
la déclinaison
et
la reconnaissance
de
cette
dernière,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_47TERREENG-DE
Considérant que le
dispositif
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
» proposé
aux
collectivités
par
l'Office
National
de
la Biodiversité
et
décliné
en
Nouvelle
Aquitaine
par
l'Office
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
permet
d’œuvrer
en
faveur
de
la biodiversité
et
des
multiples
services
écologiques
apportés
(alimentation,
santé,
loisirs,
prévention
des
risques...)
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
levier
puissant
pour
l'émergence
de
projets
sur
le territoire,
Considérant
que
la ville
de
Saintes
souhaite
proposer
un
dossier
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
» auprès
de
l'Agence
Régionale
de
la Biodiversité
de
Nouvelle
Aquitaine
afin
de
participer
à une
démarche
collective
par
la création
de
partenariats,
de
valoriser
ses
politiques
environnementales
et
de
sensibiliser/communiquer
auprès
des
citoyens,
Considérant
que
ce
dispositif
permettra
à la
ville
de
rejoindre
également
un
réseau
pour
bénéficier
d’un
accompagnement
d'ingénierie
technique
et
financière
pour
le montage
et
le suivi
de
ses
projets,
Considérant
la nécessité
de
mise
en
réseau
des
acteurs
qui
contribuent
à la
préservation
de
la
biodiversité, Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
17
mars
2022,
31
mars
2022
— 47
Candidature
de
la Ville
de
Saintes
à la
démarche
« Territoire
engagé
pour
la nature
»
2/3 Ilest proposé au Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID :017-211704150-20220331-2022_47TERREENG-DE
D'émettre
un
avis
favorable
à la
candidature
de
la Ville
de
Saintes
au
label
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 32
Contre
l'adoption
: O0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
2
*/
Q
és
A
j
x
à a
mit
Mann
ob
,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décisioi
t-fâire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
31
mars
2022
— 47
Candidature
de
la Ville
de
Saintes
à la
démarche
« Territoire
engagé
pour
la nature
»
3/3