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Déliberation - 2024.76 Nature en ville territoire engage pour la nature
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.76 Nature en ville territoire engage pour la nature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
LD Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
solennel stat sh san DER DR DR AR ARR REED TE
N° 2024.76
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 3 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Lyla CHALLAIL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : NATURE EN VILLE- CANDIDATURE AU PROGRAMME
TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE EN OCCITANIE
Exposé :
Territoires Engagés pour la Nature est un programme national de l'initiative « Biodiversité, tous vivants ! » visant à reconnaitre des collectivités volontaires, qui s’engagent à mettre en œuvre des projets pour l'avenir en faveur de la biodiversité.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.76 : Nature en Ville- Candidature au programme Territoires Engagés pour la Nature en Occitanie
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000076-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Page 2 sur 2
Ce programme est déployé en Occitanie par un collectif régional composé de l'Etat (représenté par la DREAL Occitanie), l'Office Français de la Biodiversité (OFB), les Agences de l’eau Adour- Se et Rhône-Méditerranée et Corse, et la Région Occitanie.
La reconnaissance TEN est attribuée pour 3 ans. Les « Territoires Engagés pour la Nature » bénéficient d’un accompagnement collectif par l'Agence Régionale de la Biodiversité pour favoriser le passage à l’action et la concrétisation de projets, d’ une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux et des retours d’ expériences des autres TEN de France. TEN peut être aussi un critère pour l'accès à des appelsà manifestation d’intérêt, des appels à projets ou à des aides financières.
Il n’y a pas d'engagement financier de la part de la commune pour la participation au programme.
La commune a déposé sa candidature au programme TEN le 27 juin 2024 (date limite de candidature le 1° juillet 2024). Le dossier de candidature se compose d’un questionnaire sur les actions en faveur de la biodiversité déjà réalisées par la commune et les actions en projet. Il est demandé de développer trois actions prioritaires à mettre en œuvre dans les 3 ans.
Parmi ces actions, la commune a soumis deux projets en cours :
- La création d'espaces publics végétalisés en cœur de ville (sentes piétonnes, parking perméable et refuge de biodiversité)
- La désimperméabilisation et végétalisation de la cour d’école Henri Matisse (cour Oasis)
La troisième action proposée est en cours de définition :
- Le projet de végétalisation et de renaturation sur le site du lac Commac.
Il s’agit de développer la biodiversité sur le site mais aussi d’en améliorer le cadre paysager et de renouveler les arbres en mauvais état pour assurer l’ombrage et la fraicheur dans les années à venir. Les actions prévues sont la plantation de haies champêtres diversifiées, la plantation d'arbres et la renaturation d’une partie des berges du lac. La première estimation du coût des travaux sur le lac Cornac, réalisée en interne, est de 80000 € HT. Cette estimation sera retravaillée en fonction de l'évolution du projet et des devis des entreprises de travaux. Il est demandé une estimation pour donner au jury de sélection un ordre d'idée, il ne s’agit en aucun cas d’un engagement à ce stade.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : de confirmer la volonté de la commune de s’engager dans le programme Territoires Engagés pour la Nature (TEN).
Article 2 : de confirmer son intention de mettre en œuvre les trois actions détaillées dans le dossier de candidature dans un délai de trois ans.
Le Maire, h
Gérard ANDRE
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024 c
Délibération n°2024.76 : Nature en Ville- Candidature au programme Territoires Engagés pour la Nature en Occitanie
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000076-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024