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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2025 Alternat rue de Bassand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°07/2025
Circulation alternée rue de Bassand
LE MAIRE DE FRANOIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre 1992 :
(livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire) :
Vu la demande formulée par l'Entreprise GARNICHEY TP — 25360 NANCRAY en date du 03 mars 2025 : Considérant qu'en raison du déroulement de travaux pour réfection
des avaloirs,
la circulation
devra être
réduite à une voie avec alternat rue de Bassand.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Du
10 au
14 mars 2025, la circulation rue de Bassand sera réduite à une voie avec alternat
par feux tricolores.
ARTICLE 2
: L'accès aux véhicules de service, de collecte et de secours, et aux riverains est maintenu. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés au chantier.
ARTICLE 4
: La signalisation
sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction
interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture,
la pose et la maintenance de
la signalisation seront assurées par les soins de
l’entreprise GARNICHEY TP.
ARTICLE 5
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de FRANOIÏS,
Monsieur le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S), Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d'ECOLE-VALENTIN, Monsieur GARNICHEY Nicolas, représentant de l’entreprise GARNICHEY TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FRANOIS, le 05 mars 2025. Le Maire, Émile BOURGEOIS.
Copie sera adressée à : - Gendarmerie d'ECOLE-VALENTIN, - SDIS, - Direction Départementale des Territoires de BESANCON-OUEST, - SYBERT,
- GBM, services voirie et transports.