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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 34 recueil des actes administratifs special Sommaire
Document publié le Vendredi 26 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 34 recueil des actes administratifs special Sommaire)
Thèmes du document : Banque, Pêche et métiers de la mer, Santé,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2016-34
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2016 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
76-2015-12-22-024 - Arrêté modificatif n°2015-270000060-A-2015-26 portant fixation
des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
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76-2015-12-22-031 - Arrêté modificatif n°2015-270000086-A-2015-31 portant fixation
des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
titre de l'année 2015 (2 pages) Page 9
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des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
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des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
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des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
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des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
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des dotations MIGAC et DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au
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