Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 1995208
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2063341
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183877
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183887
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183882
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183893
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183870
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183895
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183894
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2183884
unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2063340
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2063340)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Démocratie,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251016_Délib_PC_2025_10_07_FINANCES_DM1 Budget assainissement
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le seize du mois d’octobre,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 octobre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Laurence RACINE, Régis LIGIER, Véronique TATU, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN donne procuration à Martial CORDIER, Julien NAEGELEN donne procuration à Sébastien BARRAS, Alexandre MONNET donne procuration à Fernande SPIELMANN, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Karine TIROLE, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Dominique BERNARD donne procuration à Franck VILLEMAIN
Excusés : Jean-Paul FEUVRIER, Catherine RACINE représentée par Laurence RACINE, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN
Absents : Christel PILLOT, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Yves-Marie PARENT
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 61
Délibération n° :
2025-10-07
Objet : FINANCES : Décision modificative n°1 : Budget Assainissement
Il y a lieu de procéder à la régularisation des écritures comptables relatives à un emprunt renégocié en 2010 par le SIAP (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Plateau) d’un montant de 800 000 €. Cet emprunt a été transféré à la CCPM au 1er janvier 2018 lors de la prise de compétences Assainissement collectif. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251016_Délib_PC_2025_10_07_FINANCES_DM1 Budget assainissement
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 61
Voix contre : 0
Abstention : 0
Cet emprunt aurait dû être comptabilisé au compte 166 « Refinancement de dettes » et a été comptabilisé à tort au compte 1641 « Emprunts en euros ».
Vu le budget primitif ASSAINISSEMENT 2025 voté le 10 avril 2025,
Vu le besoin d’ouvrir des crédits à l’article 166 « Refinancement de dettes » pour un montant de 800 000 €,
Vu le besoin de régulariser le compte 1641 « Emprunts en euros » en recettes d’investissement pour un montant de 800 000 €,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE VALIDE la décision modificative n°1 au budget Assainissement comme énoncé ci-après :
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …