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Acte - pages 8 et 9 Budget Web

unknown - pages 14 et 15 Informations diverses Web Document publié le Mardi 1 janvier 2041 par la commune d'Hesse. Lien du pdf (unknown - pages 14 et 15 Informations diverses Web)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, Informations diverses

 Etude diagnostic de l’alimentation en eau potable

La commune, dans sa recherche d’amélioration de la conduite d’eau, a missionné un cabinet d’étude spécialisé pour établir un diagnostic de l’alimentation en eau potable. Cette étude a été subventionnée par le Conseil Général et l’Agence de bassin Rhin-Meuse. Ces deux entités ont été présentes tout au long de l’étude, notamment aux diverses réunions. Les résultats viennent de nous parvenir, et il en ressort bien des informations qui permettront d’agir à bon escient.

Résultats significatifs

• La source de Saint Quirin peut fournir 720 mètres cubes par jour. La ville de Sarrebourg ne se servant de ce réseau qu’en appoint si nécessaire, Hesse pourrait totaliser le débit de la source. Or la consommation en eau de notre commune est de 76 mètres cubes par jour. Ainsi, même en supposant une consommation multipliée par 2 en cas de forte pointe, le besoin en eau de la commune est largement couvert.

• Grâce à la politique de suivi et de recherche de fuites que nous avons pratiquée, le rendement qui était de de 43% en mai 2008 se situait à 90% en octobre 2010.

L’Indice Linéaire de Perte, pour une commune de notre taille, peut atteindre 3 mètres cubes par jour et par kilomètre. Il oscille entre 1 et 2 depuis octobre 2009 : indice très satisfaisant. • En cas de rupture de la conduite de Sarrebourg, la réserve du château d’eau de Hesse serait de 41 heures.

• Les installations vulnérables sur le réseau sont très réduites.

Points à remédier

• Le stabilisateur de pression, rue des Vosges, occasionne trop de coups de bélier : il sera installé un clapet anti-retour sur celui-ci, de même qu’à la sortie du réservoir. Ce système permettra de gagner en pression et en stabilité.

• La « défense incendie » est mauvaise. Les pompiers ont dénombré 24 « non-conformités » sur 26. Afin de se conformer aux textes en vigueur, l’eau sera puisée dans le canal sur une distance de 400 mètres et un réservoir sera aménagé sur les hauteurs du village. Ces dispositions permettront de s’affranchir des piquets d’incendie.

• Un système d’alarme de niveau bas et d’intrusion sera installé sur le réservoir.

Conclusions

• Les plans du réseau d’eau potable sont à jour et digitalisés.

• Les ressources sont bonnes.

• Il reste à améliorer la technique du stabilisateur et du sur-presseur. • Enfin, il reste encore 41% de conduites anciennes qu’il va nous falloir remplacer bout par bout.

 Les nouvelles taxes

Depuis 2 ans, le gouvernement a supprimé la taxe professionnelle et a donné aux communes des outils leur permettant d’appliquer d’autres taxes. Il appartient donc à chaque Conseil municipal de taxer ses concitoyens afin de retrouver des entrées financières compensant celles partiellement perdues par la suppression de la désormais caduque taxe professionnelle. Exercice ingrat et difficile ! Parmi ces nouvelles taxes, le Conseil municipal de Hesse a eu à se prononcer sur deux d’entre elles :

• La Taxe sur l’Electricité, dite T.E.

Son coefficient varie entre 0 % et 8 %, appliqués sur les factures d’électricité de tout un chacun. Avec un taux de 2 %, taux couramment retenu, elle aurait rapporté 3.200 € à notre commune. Le

HESSE-INFOS N° 41 / Janvier 2012 page 14coût moyen annuel pour un ménage dont le chauffage n’est pas électrique eût été de 9 €. Le Conseil l’a rejetée.

• La Taxe d’Aménagement, dite T.A.

Elle varie de 1 à 5, parfois 20 (secteur particulier, type lotissement nouveau). Elle ne s’applique que pour les nouveaux permis de construire (surface supérieure à 20 m2) et à compter du 1er Mars 2012. Cette taxe est appelée à remplacer les anciennes T.L.E. (Taxe locale d’équipement) et P.V.R. (Participation pour voies et réseaux). Ces taxes n’étaient pas en vigueur à Hesse mais toutes les communes ayant une carte communale ou un P.L.U. les appliquaient.

Par la même occasion, le gouvernement a revu la façon de calculer la taille des maisons. L’ancien S.H.O.N. (Surface hors œuvre nette) est remplacé par un calcul qui tiendra compte de toutes les surfaces : garage, buanderie, dalle non équipée mais qui pourrait s’équiper par la suite.

Avec un coefficient de 2 (moyenne nationale : 2,5), les coûts à la charge des propriétaires seront :

• pour une maison 150 m2 : taxe de 990 €

• pour une maison de 250 m2 : taxe de 2.310 €

A cette taxe s’ajoute celle du département, déjà en vigueur, qui s’élève à ce jour à environ 10 € le m2 en Moselle.

Le Conseil municipal s’est prononcé pour appliquer à Hesse le coefficient 2.

A noter : depuis 3 ans, le nombre de permis de construire à Hesse a augmenté. Il est actuellement de 2 par an. L’apport de la T.A. au budget communal n’est pas en adéquation avec les coûts d’aménagement. Cependant, c’est un apport non négligeable, qui supporte d’être comparé aux taux pratiqués par les communes voisines.

 Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre

Autre innovation présentée par le gouvernement : le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Moselle. C’est un mot quelque peu compliqué, comme sa mise en place d’ailleurs, mais qui concerne le redécoupage des Communautés de communes avec de nouvelles règles, parmi lesquelles le nombre d’habitants minimum (5000) ou la continuité des communes, etc...

Qu’en est - il pour notre Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre ? • Le préfet, au départ, proposait de ne pas y toucher avant 2017, puis de la rattacher à la Communauté des 2 Sarre.

• Le Conseil communautaire, représentant 11 communes et composé de 25 membres, a délibéré et opté pour le statu quo : les communes de la C.C.V.B. souhaitent demeurer solidaires. Le Conseil a catégoriquement rejeté le rattachement à la Communauté des 2 Sarre et a proposé d’être éventuellement rattaché à la Communauté de Communes de Sarrebourg. • Le Conseil municipal de Hesse a délibéré exactement dans les mêmes termes. • Fin novembre, la commission de contrôle et le préfet ont entériné l’indépendance de la C.C.V.B. Cet état de fait devrait être ré-examiné en 2017.

• Aujourd’hui, la C.C.V.B. peut conduire sereinement ses projets, menant les uns à terme, notamment les bâtiments classés de la faïencerie de Niderviller, démarrant les autres, dont le siège de ses bureaux à Troisfontaines, ainsi que la construction des pistes cyclables à Hesse, La Forge et Brouderdorff. Elle prévoit aussi le démarrage de l’étude de zonage dans les 4 communes dépourvues d’assainissement collectif, et cela dès 2012.

• Enfin, la C.C.V.B. exerce toute sa compétence dans la gestion des déchets et le suivi du S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif), lequel s’applique à toutes les constructions de Hesse

depuis le 1er janvier 2011. La commune de Hesse sera la dernière des 11 communes de la C.C.V.B. à connaître le contrôle systématique.

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