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Conseil Municipal - pages 3 a 5 Au conseil municipal Web Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune d'Hesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - pages 3 a 5 Au conseil municipal Web)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Au conseil municipal

Les délibérations d’un Conseil municipal sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut assister aux débats sans toutefois intervenir. Les conseillers municipaux de Hesse se réunissent en général le vendredi soir, sous la présidence du Maire. Vous pouvez téléphoner au secrétariat de mairie pour connaître la date de ces réunions. Chaque compte-rendu des délibérations du Conseil municipal est affiché sur les panneaux officiels d’affichage ou peut être consulté en mairie sur simple demande. Le texte qui suit n’est constitué que des extraits les plus significatifs des délibérations.

Réunion du 14 janvier 2012

Transfert de compétence - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Le Maire expose au C.M. les éléments suivants :

Les missions obligatoires du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sont : - d'une part, le contrôle de la conception et de l’exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans ;

- d'autre part, le contrôle du bon fonctionnement des installations réalisées ou réhabilitées depuis plus de huit ans.

Les missions facultatives du SPANC sont, à la demande du propriétaire : - d’une part, l’entretien des installations ;

- d’autre part, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations. Le C. M. délibérant, après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve à l’unanimité l’extension des compétences du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre aux missions facultatives, à savoir :

- d’une part, l’entretien des installations ;

- d’autre part, les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif jugées « à risque sanitaire ou environnemental ».

Participation de la commune au projet de sortie scolaire des classes CE2, CM1 et CM2 Le Maire informe le C. M. de la demande de subvention, faite par l’école primaire, concernant le financement de la sortie scolaire prévue en mai 2012, à l’île de Ré.

Le voyage concerne 16 élèves. Le coût par élève est de 360 €.

Après délibération, le C. M. décide de leur accorder une subvention et participera à hauteur de 40 € par enfant, soit une somme de 640 €.

Télétransmission - Avenant à la convention « actes réglementaires » pour intégrer « actes budgétaires »

Considérant que la commune de Hesse, par délibération du 24/04/2009, s’est engagée dans la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, sur proposition du Maire, le C. M., décide de donner son accord pour que le Maire signe un avenant de la convention entre la commune et la Préfecture, portant sur la dématérialisation des « actes réglementaires » soumis au contrôle de légalité, pour intégrer également les « actes budgétaires ».

Réunion du 23 mars 2012

Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion Le C. M. vote à l’unanimité les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion de l’année 2011.

HESSE-INFOS N° 42 / Août 2012 page 3Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012

Le C. M. décide de maintenir, comme en 2011, le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2012 comme suit :

Taxe d’habitation : 13,33 %

Taxe foncière bâti : 8,24 %

Taxe foncière non bâti : 42,63 %

Compensation foncière des entreprises : 18,34 %

Budgets primitifs 2012

Le C. M. approuve :

- le budget primitif de la commune qui s’équilibre à 432.900 € en fonctionnement, et 257.100 € en investissement.

- le budget primitif du service eau qui s’équilibre en fonctionnement à 89.600 €, et qui se décompose en investissement à 42.900 € en dépenses et à 106.200 € en recettes.

Prix de l'eau

Le Maire informe le C.M. que le prix du m3 d’eau vendu par la ville de Sarrebourg à notre commune est fixé à 1,10 € (0,99 € + redevance de prélèvement de 0,05 € + TVA au taux de 5,5%). Le C. M. décide de maintenir le prix de l’eau à 2,60 € TTC le m3.

Il se décompose ainsi : 2,248 € le m3 d’eau, à quoi s’ajoute 0,352 € pour la taxe antipollution. La taxe semestrielle pour le compteur est fixée à 10 €.

Enquête publique sur une installation classée à HESSE « Les poupons frisés » Le C. M. émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’extension d’un élevage de chiens, présentée par la société « Les poupons frisés » sur le territoire de la Commune de Hesse, au titre de la rubrique 2120-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Réunion du 11 mai 2012

Réaménagement de la rue de la Vieille Porte et aménagement de la rue de l'Etang Suite aux réunions de la Commission Communale d’Appel d’Offres des 27/04/2012 et 11/05/2012, le Maire présente au C. M. le rapport technique concernant l’ouverture des plis pour le réaménagement de la rue de la Vieille Porte et l’aménagement de la rue de l’Etang. Au regard de l’analyse des plis, le marché a été attribué à l’entreprise ayant l’offre économiquement la plus avantageuse soit - la société STRUBEL pour le réaménagement de la rue de la Vieille Porte. Son offre est de 33.675 € HT. - la société RAUSCHER pour l’aménagement de la rue de l’Etang. Son offre est de 43.187 € HT. Le C. M. accepte à l’unanimité les décisions prises par la commission.

Service périscolaire

Par dix voix pour, et trois abstentions, le C. M. décide de reconduire le service périscolaire, pour une année à compter de la rentrée de septembre 2012, et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents financiers et administratifs en lien avec le périscolaire.

Le poste de la directrice est également reconduit pour un an à compter du 15/08/2012.

Motion de soutien à l'Office National des Forêts

Après en avoir délibéré, par douze voix pour, et une abstention, le C. M. demande à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’O.N.F. et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’O.N.F. et les représentants des usagers de la forêt.

HESSE-INFOS N° 42 / Août 2012 page 4Réunion du 22 juin 2012

Rapport annuel sur la qualité de l’eau

Le Maire présente au C.M. le rapport annuel sur le fonctionnement des services publics de l’eau et de l’assainissement pour 2011.

Mise en place d'un nouveau règlement du service d'eau potable

Monsieur Marcel FINCK, adjoint chargé du service eau, informe le C. M. de la nécessité de réviser le règlement du service de l’eau potable. Il est donc proposé au C. M. de mettre en place et d’approuver un nouveau règlement. Après lecture et présentation du règlement du service d’eau potable, le C. M. adopte le règlement à l’unanimité.

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HESSE-INFOS N° 42 / Août 2012 page 5