Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°32 du 10 Février 2022

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°32 du 10 Février 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°32 du 10 Février 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2022 – NUMÉRO 32 DU 10 FÉVRIER 2022RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 32 DU 10 FÉVRIER 2022

CABINET DU PREFET

SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT

Arrêté préfectoral du 04 février 2022 accordant récompense pour acte de courage et dévouement à Mme Christine BERTHELOOT

Arrêté préfectoral du 04 février 2022 accordant récompense pour acte de courage et dévouement à M. Jean-Baptiste LOMENECH

Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 accordant récompense pour acte de courage et dévouement M. Arnaud DUMANGE

Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 accordant récompense pour acte de courage et dévouement M. Loïc HELBECQUE

Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 accordant récompense pour acte de courage et dévouement M. Thomas PLUTOT

Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 accordant récompense pour acte de courage et dévouement M. Kevin BECART

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE CDAC

Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial Séance du 21 février 2022

TABLE DES MATIÈRESPRÉFET Cabinet du Préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles

Feat et des distinctions honorifiques

Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction

susvisée ;

Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges- François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;

Considérant que Madame Christine BERTHELOOT, agent d'accueil, a fait preuve de professionnalisme et d'une

remarquable réactivité en déclenchant l'alerte des services de secours dans la prise en charge d’une victime d'un

arrêt cardio-respiratoire, à Lille, en préfecture du Nord, le 18 novembre 2021 ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1° - La Lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à

Madame Christine BERTHELOOT.

Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Lille, le 04/02/2022

Georges-François LECLERC

« Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente

décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter

de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www-telerecours.fr »PRÉFET Cabinet du Préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Feat et des distinctions honorifiques

Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction

susvisée ;

Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-

François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;

Considérant que Monsieur Jean-Baptiste LOMENECH, commissaire de police, a fait preuve de bravoure et de

qualités professionnelles en coordonnant un dispositif visant à mettre fin aux agissements d’un individu ivre et

armé retranché à son domicile, le 12 septembre 2020 à Douai,

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1° Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à

Monsieur Jean-Baptiste LOMENECH.

Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

}, le 27 janvier 2022

Georges-François LECLERC

« Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421.5 du code de justice administrative. la présente

décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter

de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wvww.telerecours.fr »PRÉFET Cabinet du Préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles rm et des distinctions honorifiques

Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction

susvisée ;

Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-

François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;

Considérant que Monsieur Arnaud DUMANGE, brigadier-chef de police, a fait preuve de professionnalisme et

de courage en parvenant à désarmer une personne suicidaire qui était sur le point de passer à l'acte,

le 6 août 2020 à Montigny-en-Ostrevent ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à

Monsieur Arnaud DUMANGE.

Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Lille, le 27 janvier 2022

Georges-François LECLERC

« Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente

décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le truna! administratif dans le délai de deux mois à compter

de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.feleracours.fr »PRÉFET Cabinet du Préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles ER et des distinctions honorifiques

Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction

susvisée ;

Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-

François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;

Considérant que Monsieur Loïc HELBECQUE, gardien de la paix, a fait preuve de professionnalisme et de

courage en parvenant à désarmer une personne suicidaire qui était sur le point de passer à l'acte,

le 6 août 2020 à Montigny-en-Ostrevent ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1% - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à

Monsieur Loïc HELBECQUE.

Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

le 27 janvier 2022

Georges-François LECLERC

« Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative. la présente

décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter

de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr »PRÉFET Cabinet du Préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles pare et des distinctions honorifiques

Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction

susvisée ;

Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-

François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;

Considérant que Monsieur Thomas PLUTOT, gardien de la paix, a fait preuve de professionnalisme et de

courage en parvenant à désarmer une personne suicidaire qui était sur le point de passer à l'acte,

le 6 août 2020 à Montigny-en-Ostrevent ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à

Monsieur Thomas PLUTOT.

Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Georges-François LECLERC

« Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente

décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter

de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr »PRÉFET Cabinet du Préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles a et des distinctions honorifiques

Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction

susvisée ;

Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-

François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;

Considérant que Monsieur Kévin BECART, gardien de la paix, a fait preuve de professionnalisme et de courage

en parvenant à désarmer une personne suicidaire qui était sur le point de passer à l'acte, le 6 août 2020 à

Montigny-en-Ostrevent ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à

Monsieur Kévin BECART.

Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

, le 27 janvier 2022

Georges-François LECLERC

« Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative. la présente

décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter

de sa pub'ication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site Wwwelerecours.fr »En

PREFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DE LA CITOYENNETÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION COMMISSION DÉPARTEMENTALE

GÉNÉRALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Affaire suivie par Mme Sevinez AYDOGDU

Réf. : SA - CDAC

Téléphone : 03.20.30.52.37.

O R D R E DU J O U R DU

21 FÉVRIER 2022

► 15H00 : DOSSIER AEC N° 476 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la société GALLIMMO portant sur le projet de réaffectation des surfaces de la galerie marchande de 2 600 m², la surface de vente totale du centre commercial CORA FLERS de 12 680 m² restant inchangée à VILLENEUVE D’ASCQ, Boulevard de l’Ouest, 18 rue Jules Guesde.

► 15H30 : DOSSIER PC - AEC N° 478 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SNC LIDL portant extension d’un magasin LIDL de 238 m² pour atteindre une surface de vente de 1 223 m² à BOUCHAIN, 435 avenue Kennedy.

► 16H15 : DOSSIER PC - AEC N° 479 -.demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la création par transfert d’un supermarché à l’enseigne LIDL d’une surface de 750 m² pour atteindre une surface de vente totale de 1418,5 m² à LAMBRES-LEZ-DOUAI, route nationale.

► 17H00 : DOSSIER PC - AEC N° 477 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la so- ciété BUGNIDIS portant sur la création d’un point de retrait de marchandise « Drive » à l’enseigne E. Leclerc proposant 11 pistes de ravitaillement sous auvent et 880 m² de surface à BUGNICOURT, ZAC de la Tuilerie.