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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°32 du 03 février 2012
Document publié le Vendredi 3 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°32 du 03 février 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Outre-mer,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 32 - FEVRIER 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2012034-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 novembre 2011 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées sur le budget de l'Etat .................................... 1 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012034-0001
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 03 Février 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 novembre 2011
portant délégation de signature à Monsieur
Christian CHOCQUET, Préfet délégué pour la
défense et la sécurité pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées
sur le budget de l'Etat
Arrêté N°2012054-0001I - 05/02/2072 Page 1 Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
EXrection des Politiques
Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de Pâction de
PFtat
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 novembre 2011
portant délégation de signature à
Monsieur Christian CHOCQUET,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
imputées sur le budget de l'Etat
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des marchés publics :
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes st les établissements publics :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 :
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 71-572 du 1° juillet 1971 modifié relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 682.1587 du 29 décembre 1962 et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat :
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense, modifié par le décret n° 95-75 du 21 janvier 1995 :
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1998 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 susvisé ;
Vu le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exXDrIMÉs En francs ;
Page 2 Arrêté N°2012054-0001 - 05/02/2012 Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police;
Vu le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone ;
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié par le décret n° 2006-1621 du 22 décembre 2005 et le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de PEtat;
Vu le décret n° 2010-2265 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du Code de ja défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors iInterministérieis de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du Code de la santé publique ;
Vu le décret du 7 octobre 2010 nommant Monsieur Christian CHOCQUET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu le décret du 8 avrii 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, pour lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité et du Secrétaire général de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° — Le tableau - mentionné à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET pour lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat - reprenant la liste des agents membres de la plate-forme CHORUS avant délégation de signature pour la réalisation dans l'application CHORUS des actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes qui émanent des services prescripteurs de la zone Nord, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité et le Secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et au Directeur régional des Finances Publiques de la région Nord — Pas de Calais, directeur départemental du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Faità LILLE,le / = 3 FEV. 9019
ss" LSà
#
Dominique BUR
Arrêté N°2012034-0001 - 03/02/2012 Page 3 ANNEXE
| Agents Fonctions Âctes
Monsieur David DERAEDT Responsable des engagements juridiques et de ts
[Madame Stéphanie LEBLOND compianiité auxiliaire des immobilisations Suivi des immobilisations.
Validation des engagements juridiques ef des engagements de
Üers, signature des bons de commande et notification aux fers.
Madame Béatrice ELONCEL
iviadorne Evelyne FRESKO
Monsieur Stéphane LEROY
Responsable des engagements juridiques
Madame Caroline SANCHEZ
Validation des engagements juridiques et des engagements de
üers, signature des bons de commande et notification aux Bers.
Madame Améke MILEQUAND Responsable des demandes de paiement, des racattes non ilscales et de la comptabilité auxiliaire des immoblisations
Vaidation des dernandes de mise en paiement et des litres de
percepion.
Suivi des immobilisations.
Monsieur Mickaël BRIQUL Responsable des demandes de paisment et des recettes non fscaies Validation des demandes de mise en paiement et des dtres de perception.
Madame Anne-Sochie VILLETTE Responsable des demandes de paiement el de ls compiabiité auxiliaire des immobilisations Validation des demandes de mise en paiement. Suivi des immobilisations.
tsdarne Delphine ROULIN
Responsable des demandes de paiement Madame Christine RUSEVNE
[Madame Martine DUFLOS
Variation des dernandes de miss en paiement
[Madame Myriam CHARLIER
Madame Manuela FLANDRIN Gestionnaire de dépenses et des immobilisations
Monsieur Julien JEDRZESCZAK
Saisie des engagements juridiques, des engagements de tiers
et des fiches en cours Fées aux immobilisations.
Certification du service fai.
Saisie des demandes de paiement
iMadame Annie BARSKI
Madame Ceiphine WEYMENS
Gestionnaire de dépenses st de recettes
Saisie des engagements furidiques, des engagements de fers
ët des litres de perception.
Certfioation du service fait.
Saisie des demandes de paiement,
[Madame Karma ABOUNASSER
[Madame Stéphanie ASSALY
Madare Florence RECUMWE
Madame Magalie BEHIN
iMacante Mélanie BELAREBI
Madame Harnida BELMHADU
Monsieur John CARTON
Madame Sophie CREMMERY |
[Madame Caroline DUBOIS
[Madame Donne DUCUESNOY
Madame Caroïre GASPART
[Monsieur Frédéric GUERFI
Monsieur Jérôme LAMBERT
Monsieur Emmanuel LAMELIN
[Madame Régine LAMERAND
[Madame Valérie LAURENS
{Madame Claire LEFEBVRE
[Madame Emmanuelle LEFEBVRE
Monsieur MicksB} LIENARTS
Madame Aurélie MACREZ
Madame Laurence MALIDOUX
Madame Sonia MEDJENI
Madarne Sophie MESSIANT
iMacame Cétiks MOREL
Monsieur Stéphane MUSSO
[Monsieur Xavier PECQUEUR
Monsieur Anthony POULARE
[Madame Christine WALCFAK
Gestonnaire de dépenses
Saisie des engagements juridiques et des engagements de
bers.
Cerffication du service fait.
Saisie des dernandes de paiement.
>
/
Page 4
Vu pour être annexé à mon arrêté du
” 3 FEV. 2012
Arrêté N°2012054-O001 - 03/02/26 Efninique BUR Lt
PAM