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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 07 Compte rendu du Conseil)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Éducation,
Mairie
de
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
e
tél
: 05
61
27 12 80
www.calgnac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
décembre
2024
Présents
: Serge
BARTHES,
Michel
PERCHERON,
Daniel
SALDANA,
Olivier
MEROU,
Guy
GALINIER,
Baptiste
MARQUIE,
Thierry
LANDUREAU.
Absents
excusés
: Anne
HIRTZIG,
Emmanuelle
LION,
Sonia
DEFFRENNES.
Procurations:
Anne
HIRTZIG
à
Thierry
LANDUREA,
Emmanuelle
LION
à
Michel
PERCHERON,
Sonia
DEFFRENNES
à
Daniel
SALDANA.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
PERCHERON
Ouverture
de
la
séance
: 10h05
1
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/10/2024.
Approuvé
à
l'unanimité.
21
Tarification
de
la
cantine
scolaire
au
1°
janvier
2025.
TARIFS
ACTUELS
|
TARIFS
AU
01/01/2025
Maternelles
4,00
€
4,25
€
Primaires
4,10€
4,35
€
Adultes
5,70
€
6,00
€
Approuvé
à
l'unanimité.
31
Délibérations
concernant
l’adressage
: nomination
des
voies
et
chemins,
voirie
des
lotissements
à
inscrire
dans
le
domaine
public
de
la
commune...
Voie
à nommer D43
0B9535/080732
OA0189
shot
POUTE DE SANT
MICHEL
Nole
à nommer
(reliée avec Voie 1 Route
de Saint Michel)
OAS1/0A0955 |
OA0DS2/0A0059
ENPIQUET
POUTEDE SUNT
MICHEL
BELAR
Voie à nommer
0c0283/0c0275 |
OCODSs/0C006
ji
CHEMIN DE ROUMENSOU
Voies nommer D 18
Ocoo32
080712
Sn
ROUTE DE VILLEFRANDHE
LES CAZALETTES BETHOMIVE
2
Noleà nommer
OR0278/ 080282
080238
Ac
an
CHEMIN
DE BETHOMME
BORDENEUVE EN CARRIERE
.
.
.
Voie à nommer D918
0C0334/0C0233
OA02S3
LÉ eRE
POUTE
DEMONESTROL
MAROU LA BORDETTE
Noie à nommer
OB0S35/080813
OA0425
RE
MAPASSE
DE MASSAS
Nole $ nommer
OABS7/OAN170
OA0264
LE CLAUZEL
IMPASSE
LE CLAUTEL
BARTHEROUJAN
Voie à nommer
D43G
OC0191/000102
OBO1S6/0B0525
GRANDE
RUE
POUTE
DE MAPQUEIN
CHEMIN D43 ENGARRIC
Voieà nommer
D'A3L
OoAmsSS/oa0314 |
OA0332/OA00€3
LACAY
CHEMIN LAMOUR OUX
EN RAMADE
Nole 3 nommer (rellée avec Voie 3 route de Vilktranc he)
080333/080373
CL
LA GREOULETTE
ROUTE DE
VILLEFRANORE
Lole 3 nommer (reliée avec Voie n°8 Route de Marquein)
OB0S7/OB0S2S
080144
CAP GROS
POUTE DE MAPTUEIN
Noleà nommer
OAMES/0A0932 |
OA0314/0A027S
LE LUCHE
CHEMIN
DE
LUDHE
PARABAL
Voies nommer
oco1ss/o8o282 |
oco2ssionasso
CELA
CHEMIN DE LA VALETIE
LA VALLEE
LL
1
uw voon
L
_]
Li Mairie
de
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
o
tél
:05
61
27
12 80
www.calgnac.fr
MUNICIPAL
DU
07
décembre
2024
PLAISANCE
Voieà nommer
D 318
oco121/000108 |
OBO162/0B0161
ENCEINTE PORTE TEN
Y
ROUTE
DUG AR DOL
ole
à nommer
0C09991
0Co93
LE VALON
IMPASSE
DU VALLON
Voieà nommer
020223/ 080201
080203
LES VIGNALS
CHEMIN DES VISNAS
[Vole
à nommer
00338/080032 |
_OC9101/0C0102
COTE
DECAIGNAC
Pise du Choou
OP00E3
080938
LA COND AMIMAINE
sas
on057/080056 |
Om/OREE?
noue
CÔTE DEPERRUQUE
Pise de La Granzette
09543
080637
Voies nommer
020571/080578
080716
LOMSSEMENT
LES MOULINS DU SOLEL
IMPASSE
DES MOULINS
DU
SOLE
Voie à nommer
08039/080102 |
_0A0973/aa0170
CÔTE OÙ FOR GEPDN
Approuvé
à
l'unanimité.
4/
Recensement
de
la
voirie
communale
nécessaire
à
la
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
2025.
Il convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
classer
dans
le
domaine
public
les
voies
étant
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
à
savoir
:
-
Rue
des
acacias,
-__
Rue
des
ormeaux,
-__
Rue
des
peupliers,
-
Impasse
de
Bertranet,
-
Impasse
Les
moulins
du
Soleil,
Approuvé
à
l'unanimité.
5/
Décision
modificative
n°1
—- Budget
2024.
Un
dépassement
de
crédits
est
prévisible
pour
le
chapitre
014
- Atténuations
de
produits.
crrag1111
CI739221
C7392221
c739211 Attrib.
à
prélèvt dégrèvt
:
Crédits à
Crédits
Crédits
Nature
Je
CODE
FDL
jeunes
Riletement
Frepement
compense
ouvrir
ouverts
disponibles
&
e
agriculteurs
(reverst
| Shapitre 014 |
chapitre 014 |
Chapitre 014
FDL
|CAIGNAC
C099 - B503
1 823,00 €
116294€|
2985.94 €
0,00 €
2 985,94 €
Aussi,
il convient
d'ouvrir
des
crédits
à
l'article
7391111
et
à
l’article
739211
Proposition
de
DM
:
Dépenses
de
fonctionnement
- Article
7391111
: +
1.823,00
€
Dépenses
de
fonctionnement
- Article
739211
: +
1.163,00
€
Recettes
de
fonctionnement
- Article
74741
: +
2.986,00
€
Approuvé
à
l'unanimité. Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
Mairie
de
CAIGNAC
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
décembre
2024
tél
:05
61
27
12 80
www.calignac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
6/ Assurance
statutaire
2022/2025
—
CNRACL.
Souscription
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
aux
conditions
qui
cor-
respondent
au
choix
n°
3;
Approuvé
à
l'unanimité.
7| Assurance
statutaire
2022/2025
—
IRCANTEC.
Maintien
de
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
approuvé
à
l'unanimité.
Approuvé
à
l'unanimité.
8!
Assurance
statutaire
—-
Demande
de
participation
à
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’un
contrat
groupe
2026-2029.
Le
CDG31
rappelle
que
cette
demande
de
participation
alimente
la
définition
du
besoin
potentiel
en
couvertures
assurantielles
et
contribue
à
la
projection
d’une
mutualisation
propice
à
l'obtention
de
conditions
d'assurance
favorables.
Elle
ne
constitue
en
aucune
manière
un
engagement
de
notre
part
à
adhérer
in
fine
au
contrat
groupe.
Approuvé
à
l'unanimité.
9/
Choix
du
maître
d'œuvre
concernant
le
projet
de
la
nouvelle
école.
Devis
de
l'EURL
PELOUS
d'un
montant
de
28
800,00
€
TTC
retenu
pour
la
rénovation
de
l'école
par
mise
en
place
de
bâtiment
modulaire.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens,
pour
les
demandes
de
subventions
et
pour
le
permis
de
construire.
Approuvé
à
l'unanimité.
10/
Restauration
du
chemin
de
Lacay.
Montant
des
travaux
environ
12
000
€
Approuvé
à
l'unanimité.
11/
Achat
de
matériel
informatique
avec
demande
de
subvention.
Devis
de
l’entreprise
Lauragais
Informatique
d'un
montant
de
1 638,95
€
HT
afin
de
remplacer
l'ordinateur
dans
le
bureau
des
adjoints
et
d'acheter
un
vidéoprojecteur.
Demande
de
subvention
peut
être
faite
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
Approuvé
à
l'unanimité. Mairie
de
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
décembre
2024
tél
:05
61
27
12
80
www,calgnac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
12/
Questions
et
informations
diverses.
Vœux
du
Maire
prévu
le
05
janvier
2025,
Repas
des
anciens
prévu
le
02
février
2025.
Aucun
autre
point
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la
séance
est
levée
à
11h50
Le
Maire
Serge
BARTHES