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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Mairie
de
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
e
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2024
tél
: 05
61
27
12
80
www.calgnac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
Présents
: Serge
BARTHES,
Michel
PERCHERON,
Daniel
SALDANA,
Olivier
MEROU,
Guy
GALINIER,
Baptiste
MARQUIE,
Thierry
LANDUREAU.
Absents
excusés
: Emmanuelle
LION,
Anne
HIRTZIG
et
Sonia
DEFFRENNES.
Procurations:
Emmanuelle
LION
à
Michel
PERCHERON,
Sonia
DEFFRENNES
à
Daniel
SALDANA. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
PERCHERON
Ouverture
de
la
séance
: 20h00
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/05/2024.
Approuvé
à
l'unanimité.
21
Etat
global
de
la
dette
de
l’exercice
2023.
Dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
de
l'état
de
dette
(emprunts),
le
comptable
public
du
SGC
de
REVEL
constate
que
deux
emprunts
figurants
sur
les
comptes
168758
et
1641
avec
des
soldes
datant
de
la
migration
hélios
en
2009,
apparaissent
comme
non
soldés
pour
des
montants
de
1705.02€
et
-5845.36€.
Pour
obtenir
un
état
de
la dette
correct
et sincère,
les
écritures
erronées
doivent
être
corrigées.
En
raison
de
l'ancienneté
des
opérations,
la
régularisation
est
faite
par
le
comptable
public
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Cette
régularisation
est
d'ordre
non
budgétaire
et
n'a
pas
d'impact
sur
le
budget
et
les
résultats
de
la
collectivité.
Approuvé
à
l'unanimité
3/ Admission
en
non-valeurs.
Demande
d'admission
en
non-valeurs
pour
un
montant
de
0,50
€.
Les
créances
présentées
concernent
2
comptes
(exercices
2014
et
2023).
Pour
la
prise
en
charge
des
Non-Valeurs,
un
mandat
doit
être
émis
à
l'article
6541.
Approuvé
à
l'unanimité
4]
Convention
de
partenariat
relative
à
l’organisation
de
l'accompagnement
du
transport
scolaire. Conformément
au
règlement
du
transport
scolaire
régional,
l'accompagnement
des
élèves
de
maternelle,
n’est
plus
obligatoire
à compter
de
1 enfant
mais
à
partir
de
4 enfants
de
maternelle
inscrits
sur
le
service,
du
premier
point
de
montée
concerné
jusqu'à
l'établissement
dès
lors
que
le
véhicule
dispose
de
plus
de
9
places
assises.
En
l'état
actuel
des
informations
détenues
par
le
Conseil
Régional,
ce
service
est
éligible
au
dispositif
de
financement
régional.
Convention
approuvée
à
l'unanimité Mairie
de
CAIGNAC Haute
Garonne
Code
Postal
: 31560
e
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2024
tél
: 05
61
27
12 80
www.calgnac.fr
commune-de-calgnac@orange.fr
5/
Vote
des
subventions
aux
associations.
Association
des
anciens
combattants
(FNACA
Nailloux)
: 200
€
Association
C.A.I.G.N.A.C.
: 1
300
€
pour
organisation
de
la
fête
locale
Subventions
approuvées
à
l'unanimité
6/ Adhésion
au
CNAS.
Comité
National
d'Action
Sociale.
Equivalent
à
un
Comité
d'Entreprise
Cout
: 212
€
/ agent /
an.
Adhésion
approuvée
à
l'unanimité
71
Questions
et
informations
diverses.
>
Rénovation
mairie
>
Projet
école
>
Curage
fossés
Aucun
autre
point
n'étant
à
l’ordre
du
jour
la
séance
est
levée
à
20h45.
Le
Maire
Serge
BARTHES