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Déliberation - 2025 06 mai liste des deliberations CM2
Conseil Municipal - 03 mars
Document publié le Mardi 15 août 2023 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 mars)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Travail et emploi,
Exposition photo
sur la thématique du
partage entre
Grands-parents et
petits enfants.
Renseignements et Inscriptions au 04 79 09 71 52 ou
com @laplagnetarentaise.fr
Séances photo
du 15 Mai au 15 Août 2023
APPEL A
CANDIDATURE
Le journal
du conseil 07 mars 2023
Retrouvez toutes
les informations
en dernière page. L’an deux mille vingt trois
Le 07 mars à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire
Etaient présents :
Astier Fabienne, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Courtois Michel, Crétier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Han- rardBernard, Miché Xavier, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusés :
Astier Robert (pouvoir à Broche Richard), Buthod-Ruffier Odile (pouvoir à Faggianelli Evelyne), Dussuchal Marion (pouvoir à Silvestre Jean-Louis), Montmayeur Myriam (pouvoir à Bérard Patricia)
Absent :
Valentin Benoit
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Michel Gostoli est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Finances : 1. Approbation du compte administratif 2022 : Budget Général, 2. Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe Eau, 3. Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe Assainissement, 4. Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe Parkings, 5. Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe Cinémas, 6. Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe Transport Publics de personnes, 7. Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe Biens du Revers, 8. Approbation du compte administratif 2022 : Budget Annexe Lotisse- ment de Montchavin, 9. Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Général, 10. Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Annexe Eau, 11. Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Annexe Assainissement, 12. Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Annexe Parkings, 13. Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Annexe Cinémas, 14. Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Annexe Transport Public de Personnes, 15. Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Annexe Biens du Revers, 16. Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Annexe Lotissement de Montchavin, 17. Affectation des résultats 2022 : Budget Général, 18. Affectation des résultats 2022 : Budget Annexe Eau, 19. Affectation des résultats 2022 : Budget Annexe Assainissement, 20. Affectation des résultats 2022 : Budget Annexe Parkings, 21. Affectation des résultats 2022 : Budget Annexe Cinémas, 22. Affectation des résultats 2022 : Budget Annexe Transport Public de per- sonnes, 23. Affectation des résultats 2022 : Budget Annexe Biens du Revers, 24. Affectation des résultats 2022 : Budget Annexe Lotissement de Montchavin, 25. Approbation des restes à réaliser 2022 : Budget général, 26. Approbation des restes à réaliser 2022 : Budget Annexe Eau, 27. Approbation des restes à réaliser 2022 : Budget Annexe Assainissement, 28. Approbation des restes à réaliser 2022 : Budget Annexe Parkings, 29. Approbation des restes à réaliser 2022 : Budget Annexe Biens du Revers, 30. Vote des taux de contributions directes locales 2023, 31. Vote du Budget Général 2023, 32. Vote du Budget Annexe Eau 2023, 33. Vote du Budget Annexe Assainissement 2023, 34. Vote du Budget Annexe Parkings 2023, 35. Vote du Budget Annexe Cinémas 2023, 36. Vote du Budget Annexe Transport Public de Personnes 2023, 37. Vote du Budget Annexe Biens du Revers 2023, 38. Vote du Budget Annexe Lotissement de Montchavin 2023, 39. Abroge et remplace – Harmonisation des tarifs de location des licences communales de débits de boissons
Commande publique – Subventions : 40. Convention d’affermage relative à l’exploitation du complexe aquatique « Espace Paradisio » de Montchavin – Avenant N°3, 41. Convention de délégation de service public de la piscine de Plagne Bellecôte - Avenant n°1, 42. Demande de subvention pour la création d’une passerelle cyclable à Bonconseil, 43. Demande de subven- tion pour le remplacement de la chaudière fuel de l’école de la Côte d’Aime par deux pompes à chaleur avec forage Ressources humaines : 44. Approbation du règlement intérieur du comité social territorial, 45. Création d’un poste perma- nent d’adjoint technique territorial au service de la Communication, 46. Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial au service de la cuisine centrale, 47. Création d’un poste permanent de responsable paie et carrière au sein du service des ressources humaines sur le grade de Rédacteur territorial
Urbanisme – Foncier : 48. Acquisition des parcelles longeant la carrière de la commune déléguée de Bellentre – parcelles 038 B n°1758-1501-1504-1505-1507-1508 et 1513, 49. Appel à projet en vue de l’urbanisation en hébergement touristique aux Coches – parcelles 038 section AB n°118 et n°119 – Commune déléguée de Bellentre, 50. Convention de servitude ENEDIS pour pose coffret électrique à Sangot
Informations : Liste des MAPA
2
Conseil muniCipal du 07 mars 2023
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise Monsieur le maire propose le retrait de deux points à l’ordre
du jour :
- DOC 48 : Acquisition des parcelles longeant la carrière de la
commune déléguée de Bellentre – parcelles 038 B n°1758-
1501-1504-1505-1507-1508 et 1513
- DOC 50 : Convention de servitude ENEDIS pour pose coffret
électrique à Sangot
Le conseil municipal approuve les modifications apportées
à l’ordre du jour.
Monsieur Richard Broche demande que les deux premières
questions orales soient retirées, en raison de l’absence de
monsieur Robert Astier.
Le procès-verbal du conseil municipal du 07 février 2023 est
approuvé à l’unanimité.
.
Finances
Monsieur Jean-Luc Boch ne prenant pas part au vote des points
1 à 8, quitte la séance pour laisser le conseil municipal statuer
sur les documents qui retracent la gestion de l’exercice 2022.
1. ApprobA tion du compte AdministrA tif 2022 : budget générAl
Madame Patricia Bérard explique que l’exercice budgétaire 2022
du budget général de La Plagne Tarentaise se termine sur un
résultat de clôture de 2 743 564,91 euros (3 410 752,86 € d’excé-
dent de fonctionnement et 667 187,95 € de déficit d’investisse-
ment).
Elle présente ensuite le compte administratif 2022 de ce budget
qui s’établit comme suit :
Total Crédits 2022 CA 2022
Dépenses de
fonctionnement 22 299 996,00 € 21 877 535,02 €
Recettes de
fonctionnement 22 299 996,00 € 25 288 287,88 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 3 410 752,86 €
Dépenses
d’investissement 12 212 835,00 € 8 267 223,30 €
Recettes d’investis-
sement 12 212 835,00 € 7 600 035,35 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
DEFICIT
0,00 - 667 187,95 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 2 743 564,91 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022
du budget général de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 22, contre : 5 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda – Guy
Pellicier)
2. ApprobA tion du compte AdministrA tif 2022 : budget Annexe eA u
Monsieur Gilles Tresallet explique que l’exercice budgé-
taire 2022 du budget annexe Eau de La Plagne Tarentaise
se termine avec un résultat de clôture de 494 246,44 euros
(92 318,74 € d’excédent de fonctionnement et 401 927,70 €
d’excédent d’investissement).
Il présente ensuite le compte administratif 2022 de ce bud-
get qui s’établit comme suit :
Total Crédits 2022 CA 2022
Dépenses de
fonctionnement 592 180,00 € 491 665,94 €
Recettes de
fonctionnement 592 180,00 € 583 984,68 €€
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 92 318,74 €
Dépenses
d’investissement 900 197,00 € 498 976,81 €
Recettes d’investis-
sement 900 197,00 € 900 904,51 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 401 927,70 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 494 246,44 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022
du budget annexe Eau de la commune de La Plagne Taren-
taise.
(Votants : 27, pour : 22, contre : 5 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda – Guy
Pellicier)
3. ApprobA tion du compte AdministrA tif 2022 : budget Annexe AssAinissement
Monsieur Gilles Tresallet explique que l’exercice budgétaire
2022 du budget annexe Assainissement de La Plagne Taren-
taise se termine avec un résultat de clôture de 733 109,35
euros (165 508,49 € d’excédent de fonctionnement et 567
600,86 € d’excédent d’investissement).
Il présente ensuite le compte administratif 2022 de ce bud-
get qui s’établit comme suit :
Total Crédits 2022 CA 2022
Dépenses de
fonctionnement 598 550,00 € 512 498,32 €
Recettes de
fonctionnement 598 550,00 € 678 006,81 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 165 508,49 €
Dépenses
d’investissement 984 713,00 € 451 258,55 €
Recettes d’investis-
sement 984 713,00 € 1 018 859,41 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 567 600,86 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 733 109,35 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022
du budget annexe Assainissement de la commune de La
Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 22, contre : 5 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda – Guy
Pellicier)
3 4. ApprobA tion du compte AdministrA tif 2022 : budget Annexe pArkings
Monsieur Henri Beltrami explique que l’exercice budgétaire
2022 du budget annexe Parkings de La Plagne Tarentaise se
termine sur un résultat de clôture de 425 206,58 euros
(138 346,24 € d’excédent de fonctionnement + 286 860,34 €
d’excédent d’investissement).
Il présente ensuite le compte administratif 2022 de ce bud-
get qui s’établit comme suit :
Total Crédits 2022 CA 2022
Dépenses de
fonctionnement 386 500,00 € 310 606,81 €
Recettes de
fonctionnement 386 500,00 € 448 953,05 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 138 346,24 €
Dépenses
d’investissement 313 500,00 € 23 891,37 €
Recettes d’investis-
sement 313 500,00 € 310 751,71 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 286 860,34 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 425 206,58 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022
du budget annexe Parkings de la commune de La Plagne
Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 23, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
5. ApprobA tion du compte AdministrA tif 2022 : budget Annexe cinémAs
Madame Evelyne Faggianelli explique que l’exercice budgé-
taire 2022 du budget annexe Cinémas de La Plagne Taren-
taise se termine sur un résultat de clôture de 12 475,39 euros
(298,11 € d’excédent de fonctionnement et 12 177,28 € d’ex-
cédent d’investissement).
Elle présente ensuite le compte administratif 2022 de ce
budget qui s’établit comme suit :
Total Crédits 2022 CA 2022
Dépenses de
fonctionnement 162 400,00 € 127 762,38 €
Recettes de
fonctionnement 162 400,00 € 128 060,49 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 298,11 €
Dépenses
d’investissement 20 000,00 € 1 129,67 €
Recettes d’investis-
sement 20 000,00 €
13 306,95 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 12 177,28 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 12 475,39 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022
du budget annexe Cinémas de la commune de La Plagne
Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 23, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
6. ApprobA tion du compte AdministrA tif 2022 : budget Annexe trAnsport publics
de personnes
Madame Fabienne Astier explique que l’exercice budgétaire
2022 du budget annexe Transports Publics de personnes de
La Plagne Tarentaise se termine sur un résultat de clôture de
17 728,58 euros (28 391,75 € d’excédent de fonctionnement
et 10 663,17 € de déficit d’investissement).
Elle présente ensuite le compte administratif 2022 de ce
budget comme suit :
Total Crédits 2022 CA 2022
Dépenses de
fonctionnement 1 224 450,00 € 1 207 037,73 €
Recettes de
fonctionnement 1 224 450,00 € 1 235 429,48 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 28 391,75 €
Dépenses
d’investissement 17 216,00 € 17 160,25 €
Recettes d’investis-
sement 17 216,00 € 6 497,08 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
DEFICIT
0,00 - 10 663,17 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 17 728,58 €
Pour répondre à monsieur Richard Broche, madame Patri-
cia Bérard indique qu’une subvention du budget principal de
1 010 250 euros a été versée pour équilibrer la section de fonc-
tionnement du budget annexe Transports Publics de Personnes.
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022
du budget annexe Transports Publics de Personnes de la
commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 22, contre : 5 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda – Guy
Pellicier)
7. ApprobA tion du compte AdministrA tif 2022 : budget Annexe biens du revers
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que l’exercice budgé-
taire 2022 du budget annexe Biens du Revers de Bellentre se
termine sur un résultat de clôture de 62 483,17 euros
(59 545,04 € d’excédent de fonctionnement et 2 938,13 €
d’excédent d’investissement).
4 Il présente ensuite le compte administratif 2022 de ce bud-
get comme suit :
Total Crédits 2022 CA 2022
Dépenses de
fonctionnement 50 350,00 € 2 137,00 €
Recettes de
fonctionnement 50 350,00 € 61 682,04 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 59 545,04 €
Dépenses
d’investissement 43 720,00 € 1 173,74 €
Recettes d’investis-
sement 43 720,00 € 4 111,87 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 2 938,13 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 62 483,17 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022
du budget annexe Biens du Revers de la commune déléguée
de Bellentre.
(Votants : 27, pour : 23, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
8. ApprobA tion du compte AdministrA tif 2022 : budget Annexe lotissement de
montchA vin Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que l’exercice budgé-
taire 2022 du budget annexe Lotissement de Montchavin se
termine sur un résultat de clôture de 116 563,05 euros (excé-
dent d’investissement).
Il présente ensuite le compte administratif 2022 de ce bud-
get comme suit :
Total Crédits 2022 CA 2022
Dépenses de
fonctionnement 273 544,00 € 236 553,98 €
Recettes de
fonctionnement 273 544,00 € 236 553,98 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 0,00
Dépenses
d’investissement 232 684,00 € 116 120,76 €
Recettes d’investis-
sement 232 684,00 € 232 683,81 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 116 563,05 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 116 563,05 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022
du budget annexe Lotissement de Montchavin.
(Votants : 27, pour : 23, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod– Isabelle Girod-Gedda)
Monsieur le maire réintègre la séance.
9. ApprobA tion du compte de gestion 2022 du receveur : budget générAl
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes ad-
ministratifs présentés précédemment, le conseil municipal
approuve le compte de gestion 2022 du budget général de
la commune de La Plagne Tarentaise dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
10. ApprobA tion du compte de gestion 2022 du receveur : budget Annexe eA u
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes admi-
nistratifs présentés précédemment, le conseil municipal ap-
prouve le compte de gestion 2022 du budget annexe Eau de
la commune de La Plagne Tarentaise dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
11. ApprobA tion du compte de gestion 2022 du receveur : budget Annexe AssAi-
nissement
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes ad-
ministratifs présentés précédemment, le conseil municipal
approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe As-
sainissement de la commune de La Plagne Tarentaise dressé
par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
12. ApprobA tion du compte de gestion 2022 du receveur : budget Annexe pAr-
kings
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes ad-
ministratifs présentés précédemment, le conseil municipal
approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe Par-
kings de la commune de La Plagne Tarentaise dressé par le
receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
13. ApprobA tion du compte de gestion 2022 du receveur : budget Annexe ciné-
mAs
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes ad-
ministratifs présentés précédemment, le conseil municipal
approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe
Cinémas de la commune de La Plagne Tarentaise dressé par
le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
14. ApprobA tion du compte de ges- tion 2022 du receveur : budget Annexe
trAnsport public de personnes Les comptes de gestion étant conformes aux comptes admi-
nistratifs présentés précédemment, le conseil municipal ap-
prouve le compte de gestion 2022 du budget annexe Trans-
ports publics de personnes de la commune de La Plagne
Tarentaise dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
5 15. ApprobA tion du compte de gestion 2022 du receveur : budget Annexe biens
du revers
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes admi-
nistratifs présentés précédemment, le conseil municipal ap-
prouve le compte de gestion 2022 du budget annexe Biens
du Revers de Bellentre dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
16. ApprobA tion du compte de gestion 2022 du receveur : budget Annexe lotis-
sement de montchA vin
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes ad-
ministratifs présentés précédemment, le conseil municipal
approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe
Lotissement de Montchavin de la commune de La Plagne
Tarentaise dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
17. Affect A tion des résult A ts 2022 : budget générAl
Madame Patricia Bérard expose au conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2022 laissent apparaître les
excédents suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 3 410 752,86€
Résultats d’Investissement - 667 187,95 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
2 743 564,91 €
Pour le budget 2022 de La Plagne Tarentaise, il est proposé
d’affecter les 2 743 564,91 euros de résultat comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 3 410 752,86 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002) -
Excédent
1 584 912,06 €
Réserve pour le financement
des Investissement (1068)
Dont 1 158 652.85 € pour le
financement des restes à réali-
ser 2022
1 825 840,80 €
Résultats d’Investissement - 667 187,95 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001) Déficit - 667 187,95
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats
de clôture 2022 du budget général, telles qu’elles lui sont
présentées.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
18. Affect A tion des résult A ts 2022 : budget Annexe eA u
Monsieur Gilles Tresallet expose au conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2022 pour le Budget Annexe
Eau laissent apparaître les montants suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 92 318,74 €
Résultats d’Investissement 401 927,70 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
494 246,44 €
Pour le budget annexe 2022 Eau de La Plagne Tarentaise,
il est proposé d’affecter les 494 246,44 euros de résultat
comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 92 318,74 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002) -
92 318,74 €
Résultats d’Investissement 401 927,70 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001) 401 927,70 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats
de clôture 2022 du Budget Annexe Eau, telles qu’elles lui
sont présentées.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
19. Affect A tion des résult A ts 2022 : budget Annexe AssAinissement
Monsieur Gilles Tresallet expose au conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2022 pour le Budget Annexe
Assainissement laissent apparaître les montants suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 165 508,49 €
Résultats d’Investissement 567 600,86 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
733 109,35 €
Pour le budget annexe 2022 Assainissement de La Plagne
Tarentaise, il est proposé d’affecter les 733 109,35 euros de
résultat comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 165 508,49 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002)
165 508,49 €
Résultats d’Investissement 567 600,86 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001) 567 600,86 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats
de clôture 2022 du budget annexe Assainissement, telles
qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
6 20. Affect A tion des résult A ts 2022 : budget Annexe pArkings
Monsieur Henri Beltrami expose au conseil municipal que
les résultats de clôture de l’exercice 2022 pour le Budget
Annexe Parkings laissent apparaître les montants suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 138 346,24 €
Résultats d’Investissement 286 860,34 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
425 206,58 €
Pour le budget annexe 2022 PARKINGS de La Plagne Taren-
taise, il est proposé d’affecter les 425 206,58 euros de résultat
comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 138 346,24 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002) -
78 623,41 €
Réserve pour le financement
des Investissement (1068)
Dont 39 722,83 € pour le finan-
cement des restes à réaliser
2022
59 722,83 €
Résultats d’Investissement 286 860,34 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001) 286 860,34 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats
de clôture 2022 du budget annexe Parkings, telles qu’elles
lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod– Isabelle Girod-Gedda)
21. Affect A tion des résult A ts 2022 : budget Annexe cinémAs
Madame Evelyne Faggianelli expose au conseil municipal
que les résultats de clôture de l’exercice 2022 pour le budget
Annexe Cinémas laissent apparaître les excédents suivants
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 298,11 €
Résultats d’Investissement 12 177,28 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
12 475,39 €
Pour le budget annexe Cinémas 2022 de La Plagne Taren-
taise, il est proposé d’affecter les 12 475,39 euros de résultat
comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 298,11 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002) -
298,11 €
Résultats d’Investissement 12 177,28 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001) 12 177,28 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats
de clôture 2022 du budget annexe Cinémas, telles qu’elles
lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
22. Affect A tion des résult A ts 2022 : budget Annexe trAnsport public de per-
sonnes
Madame Fabienne Astier expose au conseil municipal que
les résultats de clôture de l’exercice 2022 pour le Budget An-
nexe Transport Public de Personnes de La Plagne Tarentaise
laissent apparaître les montants suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement
Excédent
28 391,75 €
Résultats d’Investissement
Déficit
- 10 663,17 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
17 728,58 €
Pour le budget annexe 2022 Transport Public de Personnes
de La Plagne Tarentaise, il est proposé d’affecter les 17
728,58 euros de résultat comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 28 391,75 €
Résultat reporté de fonctionne-
ment (002)
8 007,75 €
Réserve pour le financement
des Investissement (1068)
20 384,00 €
Résultats d’Investissement - 10 663,17 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001) Dépenses - 10 663,17 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats
de clôture 2022 du budget annexe Transport Public de Per-
sonnes, telles qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche + pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
23. Affect A tion des résult A ts 2022 : budget Annexe biens du revers
Monsieur Daniel-Jean Véniat expose au conseil municipal
que les résultats de clôture de l’exercice 2022 pour le Bud-
get Annexe Biens du Revers laissent apparaître les montants
suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement
Excédent
59 545,04 €
Résultats d’Investissement
Déficit
2 938,13 €€
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
62 483,17 €
Pour le budget annexe 2022 Biens du Revers de La Plagne
Tarentaise, il est proposé d’affecter les 62 483,17 euros de
résultat comme suit :
7 Pour le budget annexe 2022 Biens du Revers, il est proposé
d’affecter les 62 483,17 euros de résultat comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 59 545,04 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002) -
9 545,04 €
Réserve pour le financement
des Investissement (1068)
Dont 28 066,58 € pour le finan-
cement des restes à réaliser
2022
50 000,00 €
Résultats d’Investissement 2 938,13 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001) 2 938,13 €
Madame Maryse Buthod s’interroge sur les restes à réaliser en
rapport avec le chalet du Carroley.
Madame la directrice générale adjointe du pôle technique et
urbanisme explique qu’il s’agit de factures reçues tardivement
de la part des entreprises, après la clôture de l’exercice 2022.
Elle précise que les travaux du Carroley sont bien terminés et
qu’il restera uniquement la partie SPANC (Service Public d’Assai-
nissement Non Collectif) à réaliser.
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats
de clôture 2022 du budget annexe Biens du Revers, telles
qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
24. Affect A tion des résult A ts 2022 : budget Annexe lotissement de montchA-
vin
Monsieur Daniel-Jean Véniat expose au conseil municipal
que les résultats de clôture de l’exercice 2022 pour le Budget
Annexe Lotissement de Montchavin laissent apparaître les
montants suivants :
:
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement
Excédent
0,00 €
Résultats d’Investissement
Déficit
116 563,05 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
116 563,05 €
Pour le budget annexe 2022 Lotissement de Montchavin,
il est proposé d’affecter les 116 563,05 euros de résultat
comme suit :
:
Résultats Total
Résultats d’Investissement 116 563,05 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001)
116 563,05 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats
de clôture 2022 du budget annexe Lotissement de Montcha-
vin, telles qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
25. ApprobA tion des restes à réAliser 2022 : budget générAl
Madame Patricia Bérard expose au conseil municipal que
les engagements d’investissement non soldés au 31 dé -
cembre 2022 et concernant des travaux dont la réalisation
sera effective en 2023, ou des travaux déjà réalisés mais dont
les factures ne sont pas encore parvenues, sont à prendre en
compte pour un montant de 1 158 652,85 euros de dépenses
à reporter.
Le conseil municipal approuve les restes à réaliser 2022 en
dépenses au budget général de La Plagne Tarentaise, tels
que présentés.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod– Isabelle Girod-Gedda)
26. ApprobA tion des restes à réAliser 2022 : budget Annexe eA u
Monsieur Gilles Tresallet expose au conseil municipal que
les engagements d’investissement non soldés au 31 dé -
cembre 2022 et concernant des travaux dont la réalisation
sera effective en 2023, ou des travaux déjà réalisés mais dont
les factures ne sont pas encore parvenues, sont à prendre en
compte pour un montant de 37 119,22 euros.
Le conseil municipal approuve les restes à réaliser 2022 en
dépenses au budget Annexe Eau, tels que présentés.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
27. ApprobA tion des restes à réAliser 2022 : budget Annexe AssAinissement
Monsieur Gilles Tresallet expose au conseil municipal que
les engagements d’investissement non soldés au 31 dé -
cembre 2022 et concernant des travaux dont la réalisation
sera effective en 2023, ou des travaux déjà réalisés mais dont
les factures ne sont pas encore parvenues, sont à prendre en
compte pour un montant de 87 283,12 euros.
Le conseil municipal approuve les restes à réaliser 2022 en
dépenses au budget Annexe Assainissement, tels que pré-
sentés.
(Votants : 28, pour : 26, contre : 2 : Maryse Buthod– Isabelle
Girod-Gedda)
28. ApprobA tion des restes à réAliser 2022 : budget Annexe pArkings
Monsieur Henri Beltrami expose au conseil municipal que
les engagements d’investissement non soldés au 31 dé -
cembre 2022 et concernant des travaux dont la réalisation
sera effective en 2023, ou des travaux déjà réalisés mais dont
les factures ne sont pas encore parvenues, sont à prendre en
compte pour un montant de 39 722,83 euros.
Le conseil municipal approuve les restes à réaliser 2022 en
dépenses au budget Annexe Parkings, tels que présentés.
(Votants : 28, pour : 26, contre : 2 : Maryse Buthod – Isabelle
Girod-Gedda) 29. ApprobA tion des restes à réAliser 2022 : budget Annexe biens du revers
Monsieur Daniel-Jean Véniat expose au conseil municipal
que les engagements d’investissement non soldés au 31 dé-
cembre 2022 et concernant des travaux dont la réalisation
sera effective en 2023, ou des travaux déjà réalisés mais dont
les factures ne sont pas encore parvenues, sont à prendre en
compte pour un montant de 28 066,58 euros de dépenses à
reporter.
Comme précisé précédemment à madame Maryse Buthod-
monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que cela correspond
aux factures des travaux de drainage, de changement du
tableau électrique et de la réfection de la route d’accès au
chalet du Carroley.
Le conseil municipal approuve les restes à réaliser 2022 en
dépenses au budget Annexe Biens du Revers, tels que pré-
sentés.
(Votants : 28, pour : 28)
30. vote des t A ux de contributions di- rectes locAles 2023
Madame Patricia Bérard rappelle que depuis la création de la
commune nouvelle, des dispositions ont été adoptées, par le
conseil municipal du 03 octobre 2016, afin d’harmoniser les
taux sur une durée de 12 ans.
Elle indique que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à
2022, est de nouveau voté à compter de 2023 et ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non
affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les lo-
gements vacants depuis plus de deux ans.
Madame Patricia Bérard propose de maintenir les taux
comme suit :
TAXES Taux
2019
Taux
2020
Taux
2021
Taux
2022
Taxe d’habita-
tion (réforme
d’exonération 21
et 22)
13,65 % 13,65 %
Taxe foncière
(bâti) (taux com-
mune + dépar-
tement Taux de
référence TFB
2021)
14,44 % 25,47 % 25,47 % 25,47 %
Taxe foncière
(non bâti) 143,48 %
143,48
%
143,48
%
143,48
%
Contribution
foncière des
entreprises
29,45 % 29,45 % 29,45 % 29,45 %
Monsieur Richard Broche tient à rappeler que malgré le main-
tien des taux communaux, une revalorisation des bases va
engendrer une augmentation des taxes pour les contribuables
mais qui n’est pas imputable à la commune.
Monsieur le maire confirme.
Le conseil municipal approuve les taux des contributions
directes locales pour 2023, tels que présentés
(Votants : 28, pour : 26, contre : 2 : Maryse Buthod – Isabelle
Girod-Gedda)
31. vote du budget générAl 2023 Madame Patricia Bérard rappelle que depuis la création de la
commune nouvelle, des dispositions ont été adoptées, par le
conseil municipal du 03 octobre 2016, afin d’harmoniser les
taux sur une durée de 12 ans.
Madame Patricia Bérard rappelle que le budget 2023 de la
Plagne Tarentaise a été élaboré à partir des éléments de la
prospective présentée dans le cadre du DOB au conseil mu-
nicipal du 07 février 2023 et préalablement validé lors de la
commission des finances du 20 janvier 2023.
Cette prospective est issue des propositions des commis-
sions thématiques. Ce document et ses équilibres ont été
débattus lors des commissions des finances et des commis-
sions thématiques, et lors de ces réunions, tous les points
ont pu être abordés, toutes les modifications demandées
ont été effectuées, dans la mesure bien entendu où elles res-
taient en accord avec la prospective, et toutes les questions
ont pu être posées lors de ces diverses réunions.
Elle demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get primitif général 2023 de la commune ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 25 170 067,00 euros sont prévus en
dépenses et 25 170 067,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 11 637 552,00 euros sont prévus en dé-
penses et 11 637 552,00 euros sont prévus en recettes
Monsieur Richard Broche indique qu’avant la fusion des com-
munes, le budget des enrobés sur Macot variait entre 700 000 €
et 900 000 € par an et sur Bellentre, il était d’environ 400 000 €.
Il constate que chaque année, ce budget diminue tandis que
d’autres augmentent comme celui de la masse salariale et de la
régie de transport.
Il déplore le manque d’entretien du patrimoine.
Madame Fabienne Astier rappelle que si la Régie de transport
n’avait pas été créée, les coûts seraient au-delà des chiffres ac-
tuels.
Monsieur Richard Broche ne critique pas la régie mais souligne
l’augmentation du budget.
Monsieur le maire explique que les dépenses non affectées aux
enrobés sont investis dans d’autres projets, comme la rénova-
tion de 90% des logements saisonniers sur Montchavin Les
Coches ou encore la mise aux normes urgente du centre tech-
nique municipal de Montchavin, afin de permettre aux agents
de travailler dans de bonnes conditions.
Il souligne également que le budget des enrobés a diminué
puisque la majorité a fait le choix de reprendre uniquement les
zones touchées, plutôt que d’appliquer des couches de bitume
inutiles sur de grandes distances.
Il ajoute que l’objectif est d’optimiser au mieux les budgets d’in-
vestissement qui sont conséquents tout en respectant le taux
d’endettement de la collectivité.
Monsieur Richard Broche indique qu’il visait le budget de fonc-
tionnement et non d’investissement.
Il explique ne pas remettre en cause les actions menées mais
croit nécessaire d’alerter sur « l’explosion » des charges de per -
sonnel qui sont passées de 4,8 millions d’euros lors de la fusion
en 2016 à plus de 7 millions pour 2023.
Monsieur Richard Broche dit ne pas comprendre cette augmen-
tation au dépend de l’entretien du patrimoine.
Monsieur le maire rappelle que l’exploitation des crèches-gar-
deries a été reprise par la collectivité suite à la dissolution de
l’OGMC et que d’autres structures petite enfance ont également
vu le jour comme à Belle Plagne et à Plagne Centre.
Il indique ensuite que la cuisine centrale alimente désormais
l’intégralité des enfants du territoire, à l’exception des enfants
de Valezan, et propose chaque semaine, un repas végétarien
ainsi qu’un repas bio.
Il ajoute que le développement des services à la population ou la
reprise de travaux en interne ont été privilégiés, ce qui explique
l’augmentation de la masse salariale. Monsieur Daniel-Jean Véniat revient sur le tableau des effectifs
qui avait déjà été communiqué lors d’un précédent conseil mu-
nicipal et indique qu’il y avait 142 agents en 2016 (98 Equivalent
Temps Plein), 141 en 2017 (97 ETP), 148 en 2018 (102 ETP), 159 en
2019 (103 ETP), 174 en 2020 (108 ETP) et 146 en 2021.
Il mentionne que ce ne sont pas les effectifs qui sont à l’origine
de l’augmentation du budget 012 mais toutes les conséquences
induites par les évolutions de rémunérations, de cotisations et
de retraite.
Monsieur Richard Broche maintient sa divergence de point de
vue à ce sujet, malgré les arguments apportés.
Pour résumer, monsieur le maire souligne que le groupe « Agir
pour l’économie au service de votre territoire » souhaite réaliser
plus d’enrobés et moins de services à la population.
Monsieur Richard Broche termine en affirmant que l’enrobé fait
partie de l’entretien du patrimoine.
Le conseil municipal approuve le budget Primitif 2023 de la
commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 28, pour : 23, contre : 5 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod– Isabelle Girod-Gedda– Guy
Pellicier
32.vote du budget Annexe eA u 2023 Monsieur Gilles Tresallet rappelle que le détail du budget
Annexe Eau 2023 a été débattu lors du conseil d’exploitation
et des commissions de finances. Suite aux propositions faites
lors des diverses commissions préparatoires au budget, tous
les points ont été abordés, toutes les modifications ont été
effectuées, et toutes les questions ont pu être évoquées lors
de ces diverses réunions et commissions.
Il demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get annexe de l’Eau pour 2023 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 678 990,00 euros sont prévus en dé-
penses et 678 990,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 651 968,00 euros sont prévus en dé-
penses et 651 968,00 euros sont prévus en recettes
Pour répondre à l’interrogation de monsieur Richard Broche,
monsieur le maire confirme que le transfert de l’eau et de l’assai-
nissement aura lieu au 1er janvier 2026.
Monsieur Richard Broche souhaite savoir si toutes les installa-
tions seront conformes en 2026 ou s’il restera des travaux à réa-
liser.
Monsieur le maire indique que l’objectif de la fusion est juste-
ment de permettre d’atteindre un point commun pour les 4
communes déléguées mais qu’il existe encore des disparités,
notamment à La Plagne, où le service est confié en affermage
par le biais du SIGP.
Il ajoute que le transfert de compétence au sein de la Commu-
nauté de Communes sera d’autant plus complexe, avec l’inté-
gration de l’ensemble des communes, des stations et du SIVU
des Granges.
Le prix de l’eau et de l’assainissement va considérablement aug-
menter
Monsieur Richard Broche confirme et rappelle une étude de la
COVA traitant ce point.
Monsieur le maire indique qu’un groupe de travail à la COVA
s’emploie sur le sujet afin de minimiser l’impact de cette fusion.
Monsieur Richard Broche indique qu’il est donc important
d’avoir déjà réalisé les investissements nécessaires afin d’être le
moins pénalisé possible.
Monsieur le maire prend exemple sur des communes qui pra-
tiquent des prix plus élevés et ont tout de même de gros investis-
sements à faire pour être aux normes.
Il ajoute que les budgets de fonctionnement et d’investissement
de l’eau et de l’assainissement ne baisseront par pour la com-
mune de La Plagne Tarentaise.
Le conseil municipal approuve le budget Annexe Eau 2023
de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 28, pour : 23, contre : 5 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda– Guy
Pellicier)
33.vote du budget Annexe AssAinisse- ment 2023
Monsieur Gilles Tresallet rappelle que le détail du budget
Annexe Assainissement 2023 a été débattu lors du Conseil
d’Exploitation et des commissions de finances. Suite aux
propositions faites lors des diverses commissions prépara-
toires au budget, tous les points ont été abordés, toutes les
modifications ont été effectuées, et toutes les questions ont
pu être évoquées lors de ces diverses réunions et commis-
sions.
Il demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get annexe de l’Assainissement pour 2023 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 718 308,00 euros sont prévus en dé-
penses et 718 308,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 846 001,00 euros sont prévus en dé-
penses et 846 001,00 euros sont prévus en recettes
Le conseil municipal approuve le budget Annexe Assainisse-
ment 2023 de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 28, pour : 23, contre : 5 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda– Guy
Pellicier)
34.vote du budget Annexe pArkings 2023
Monsieur Henri Beltrami rappelle que le détail du budget
Annexe Parkings 2023 a été débattu lors des commissions
de finances. Suite aux propositions faites lors des diverses
commissions préparatoires au budget, tous les points ont
été abordés, toutes les modifications ont été effectuées, et
toutes les questions ont pu être évoquées lors de ces di-
verses réunions et commissions.
Il demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get annexe Parkings pour 2023 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 425 400,00 euros sont prévus en dé-
penses et 425 400,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 467 923,00 euros sont prévus en dé -
penses et 467 923,00 euros sont prévus en recettes
Pour répondre à monsieur Richard Broche, monsieur Henri
Beltrami indique qu’il n’y a pas de travaux prévus sur les par-
kings, mais uniquement de l’entretien.
Le conseil municipal approuve le budget Annexe Parkings
2023 de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda)
35.vote du budget Annexe cinémAs 2023
Madame Evelyne Faggianelli rappelle que le détail du bud-
get Annexe Cinémas 2023 a été débattu lors des commis-
sions de finances. Suite aux propositions faites lors des di-
verses commissions préparatoires au budget, tous les points
ont été abordés, toutes les modifications ont été effectuées,
et toutes les questions ont pu être évoquées lors de ces di-
verses réunions et commissions.
Elle demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get annexe Cinémas pour 2023 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 150 200,00 euros sont prévus en dé-
penses et 150 200,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 21 000,00 euros sont prévus en dépenses
et 21 000,00 euros sont prévus en recettes
Le conseil municipal approuve le budget Annexe Parkings
2023 de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 28, pour : 24, contre : 4 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod– Isabelle Girod-Gedda) 36.vote du budget Annexe trAnsport public de personnes 2023
Madame Fabienne Astier rappelle que le détail du budget
Annexe Transport Public de Personnes 2023 a été débattu
lors du conseil d’exploitation et des commissions de finances.
Suite aux propositions faites lors des diverses commissions
préparatoires au budget, tous les points ont été abordés,
toutes les modifications ont été effectuées, et toutes les
questions ont pu être évoquées lors de ces diverses réunions
et commissions.
Elle demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get annexe Transport Public de Personnes pour 2023 ainsi
qu’il suit :
- En fonctionnement : 1 312 000,00 euros sont prévus en dé-
penses et 1 312 000,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 24 700,00 euros sont prévus en dépenses
et 24 700,00 euros sont prévus en recettes
Le conseil municipal approuve le budget Annexe Transport
Public de Personnes 2023 de la commune de La Plagne Ta-
rentaise.
(Votants : 28, pour : 23, contre : 5 : Richard Broche (+ pouvoir
Robert Astier) – Maryse Buthod– Isabelle Girod-Gedda – Guy
Pellicier)
37.vote du budget Annexe biens du re- vers 2023
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que le détail du bud-
get Annexe Biens du Revers 2023 a été débattu lors des
commissions de finances. Suite aux propositions faites lors
des diverses commissions préparatoires au budget, tous
les points ont été abordés, toutes les modifications ont été
effectuées, et toutes les questions ont pu être évoquées lors
de ces diverses réunions et commissions.
Il demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get annexe Bien du Revers pour 2023 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 24 500,00 euros sont prévus en dé-
penses et 24 500,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 67 700,00 euros sont prévus en dépenses
et 67 700,00 euros sont prévus en recettes
Le conseil municipal approuve le budget Annexe Bien du
Revers 2023 de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 28, pour : 28)
38.vote du budget Annexe lotissement de montchA vin 2023
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que le Budget Annexe
Lotissement de Montchavin 2023 a été élaboré à partir des
éléments techniques issus des différentes réunions prépara-
toires, ainsi que de des éléments financiers du projet initial
intégré dans la prospective présentée dans le cadre du DOB
au conseil municipal du 07 février 2023.
Ce document et ses équilibres ont été débattus lors des com-
missions de finances, et lors de ces réunions, tous les points
ont pu être abordés, toutes les modifications demandées
ont été effectuées, dans la mesure bien entendu où elles res-
taient en accord avec la prospective, et toutes les questions
ont pu être posées lors de ces diverses réunions.
Il demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get annexe Lotissement de Montchavin 2023 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 116 122,00 euros sont prévus en dé-
penses et 116 122,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 232 683,81 euros sont prévus en dé-
penses et 232 683,81 euros sont prévus en recettes
Le conseil municipal approuve le budget Annexe Lotisse-
ment de Montchavin 2023 de la commune de La Plagne
Tarentaise.
(Votants : 28, pour : 26, contre : 2 : Maryse Buthod – Isabelle
Girod-Gedda)
39.Abroge et remplA ce – hArmonisA tion des t Arifs de locA tion des licences commu-
nAles de débits de boissons
Madame Michelle Villien mentionne la nécessité d’harmoni-
ser les tarifs des licences communales de débits de boissons
et indique que la présente délibération abroge et remplace
les délibérations 2022-123 et 2022-224.
Le conseil municipal approuve les tarifs à appliquer, tels que
présentés. (Votants : 28, pour : 28)
Commande publique
Subvention
40.convention d’AffermA ge relA tive à l’exploit A tion du complexe A qu A tique «
esp A ce pArAdisio » de montchA vin – Ave- nAnt n°3
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la gestion et
l’exploitation du complexe aquatique de Montchavin ont
été confiées à la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
par convention de délégation de service public en vigueur
jusqu’au 17 décembre 2023.
Il mentionne la délibération n°2023-024 du 7 février 2023,
par laquelle la collectivité a exprimé le souhait de conser-
ver un mode de gestion déléguée pour l’exploitation de ce
service public et précise qu’un nouvel exploitant sera ainsi
désigné avant la fin de la convention en cours.
Monsieur Daniel-Jean Véniat ajoute que pour des raisons
techniques de mise en place du futur exploitant avant la sai-
son d’hiver, et afin d’assurer la continuité du service public
dans les meilleures conditions possibles, la commune sou-
haite procéder à une résiliation anticipée de la convention à
la date du 30 octobre 2023.
Le conseil municipal approuve la résiliation anticipée de la
convention d’affermage pour l’exploitation du centre aqua-
tique de Montchavin à compter du 30/10/2023 et l’avenant
n°3, tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
41.convention de délégA tion de service public de lA piscine de plA gne bellecôte -
AvenAnt n°1 Monsieur le maire rappelle que le contrat de délégation de
service public pour la piscine de Plagne Bellecôte arrive à
échéance le 30 novembre 2023. Il ajoute que pour des rai-
sons techniques de mise en place de l’exploitant titulaire du
futur contrat, et afin d’assurer la continuité du service public
dans les meilleures conditions possibles, la commune sou-
haite procéder à une résiliation anticipée de la convention à
la date du 30 octobre 2023.
Le conseil municipal approuve la résiliation anticipée du
contrat de délégation de service public de la piscine de
Plagne Bellecôte à compter du 30/10/2023 et l’avenant n°1,
tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 28) 42.demAnde de subvention pour lA créA- tion d’une p Asserelle cyclAble à boncon-
seil
Monsieur Gilles Tresallet informe du projet de création d’une
passerelle cyclable à Bonconseil et indique que le coût esti-
matif de ces travaux est de 400 000,00 € HT.
Il ajoute que ce projet peut être subventionné par l’Etat
(appels-projets-fonds-mobilités-actives-aménagements-cy-
clables et la DETR) et par le Département (FDEC) et propose
donc de les solliciter.
Pour répondre à monsieur Richard Broche, monsieur Gilles
Tresallet confirme que la passerelle enjambera l’Isère dans
sa partie la plus étroite et reliera notre commune à celle de
Landry.
Suite à la question de monsieur Richard Broche, monsieur le
maire indique que la commune de Landry ne participe pas à
ce projet puisqu’il s’agit d’une volonté des élus de La Plagne
Tarentaise et explique que cette passerelle permettra aux
habitants du versant Sud de rejoindre la piste cyclable de
façon sécurisée.
Il ajoute qu’une convention d’autorisation de travaux sur leur
territoire sera bien évidemment établie, comme pour l’assai-
nissement collectif des hameaux pour relier la STEP.
Monsieur Richard BROCHE s’interroge sur l’entretien de la
future passerelle.
Monsieur Gilles Tresallet mentionne que ce projet n’est
qu’en phase d’étude à l’heure actuelle et qu’il faudra envisa-
ger d’associer la COVA.
Monsieur le maire rappelle qu’il ne s’agit pour l’instant que
de la demande de subvention.
Le conseil municipal approuve la demande de subvention
pour la création d’une passerelle cyclable à Bonconseil et
décide de solliciter les partenaires énoncés, afin d’obtenir
une aide la plus élevée possible.
(Votants : 28, pour : 28)
43.demAnde de subvention pour le rem- plA cement de lA chA udière fuel de l’école
de lA côte d’Aime p Ar deux pompes à chA-
leur A vec forA ge
Monsieur Jean-Louis Silvestre informe du projet de rempla-
cement de la chaudière fuel de l’école de la Côte d’Aime par
deux pompes à chaleur avec forage et indique que le coût
estimatif de ces travaux est de 215 000,00 € HT.
Il ajoute que ce projet peut être subventionné par le Dépar-
tement de la Savoie (Contrat Départemental du Territoire
de Tarentaise Vanoise), par la Région (volet accompagner le
développement durable des stations), par l’Etat (fonds vert
: volet rénovation énergétique des bâtiments publics), par
l’ADEME (fonds chaleur), et par les Certificats d’Economie
d’Energie (CEE) et propose donc de les solliciter.
Le conseil municipal approuve la demande de subvention
pour le remplacement de la chaudière fuel de l’école de la
Côte d’Aime par deux pompes à chaleur avec forage et dé-
cide de solliciter les partenaires énoncés, afin d’obtenir une
aide la plus élevée possible et l’autorisation d’anticiper les
travaux.
(Votants : 28, pour : 28)
Ressources humaines
44.ApprobA tion du règlement intérieur du comité sociAl territoriAl
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle qu’un comité social
territorial a été créé par délibération n°2022-127 et qu’un
règlement intérieur régissant son fonctionnement est obli-
gatoire.
Ce règlement a obtenu un avis favorable du comité social
territorial en date du 17 janvier 2023.
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du
comité social territorial tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
45.créA tion d’un poste permAnent d’Ad- joint technique territoriAl A u service de lA
communicA tion Madame Isabelle Gentil propose la création d’un emploi
d’adjoint technique territorial à temps complet à compter
du 7 mars 2023 et précise que l’agent occupera les fonctions
de technicien audiovisuel au sein du service communication.
Elle ajoute que cet emploi pourra être pourvu par un fonc-
tionnaire titulaire au grade d’adjoint technique territorial ou
par un agent contractuel en cas de recrutement infructueux.
Monsieur le maire tient à préciser qu’il s’agit de la transfor-
mation d’un poste pour changement de filière et non pas
d’une création de poste complémentaire.
Pour répondre à madame Isabelle Girod-Gedda, monsieur le
maire confirme qu’il n’y a pas d’augmentation prévue.
Le conseil municipal approuve la création d’un poste perma-
nent d’adjoint technique territorial au service de la Commu-
nication, tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
46.créA tion d’un poste permAnent d’Ad- joint technique territoriAl A u service de lA
cuisine centrAle
Madame Isabelle Gentil propose la création d’un emploi
d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du
7 mars 2023 et précise que l’agent occupera les fonctions de
responsable production au sein de la cuisine centrale.
Elle ajoute que cet emploi pourra être pourvu par un fonc-
tionnaire titulaire au grade d’adjoint technique territorial ou
par un agent contractuel en cas de recrutement infructueux.
Le conseil municipal approuve la création d’un poste perma-
nent d’adjoint technique territorial au service de la cuisine
centrale, tel que présenté. (Votants : 28, Pour : 28)
47.créA tion d’un poste permAnent de res- ponsAble p Aie et cArrière A u sein du service
des ressources humAines sur le grAde de
réd A cteur territoriAl Monsieur Daniel-Jean Véniat propose la création d’un em-
ploi de rédacteur à temps complet à compter du 7 mars 2023
et précise que l’agent occupera les fonctions de responsable
paie et carrière au sein du service des ressources humaines.
Il ajoute que cet emploi pourra être pourvu par un fonc-
tionnaire titulaire au grade de rédacteur territorial ou par un
agent contractuel en cas de recrutement infructueux. Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un agent qui était mis à
disposition par le centre de gestion de la fonction publique terri-
toriale de Savoie et qu’en pérennisant cet emploi, le coût en sera
diminué pour la collectivité.
Le conseil municipal approuve la création d’un poste perma-
nent de responsable paie et carrière au sein du service des
ressources humaines sur le grade de Rédacteur territorial, tel
que présenté. (Votants : 28, pour : 28)
Urbanisme - Foncier
49. Appel à projet en vue de l’urbAnisA tion en hébergement touristique A ux coches
– p Arcelles 038 section Ab n°118 et n°119 – commune déléguée de bellentre
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que les parcelles ca-
dastrées 038 section AB n°118 et 119 appartiennent à la com-
mune et sont constructibles.
Il ajoute que ce secteur d’une surface d’environ 4 336 m² bé-
néficie d’atouts majeurs propices à la réalisation d’un projet
de haute qualité.
Il propose donc de lancer un appel à projets relatif à l’urbani-
sation de ces parcelles qui fera l’objet de modalités de publi-
cité.
Il précise que conditions d’établissement et de remise des
offres sont détaillées au sein d’un règlement de consulta-
tion/programmation présenté en annexe de la délibération.
Le conseil municipal approuve le principe de l’appel à pro-
jets pour la vente et l’urbanisation en hébergement touris-
tique des parcelles 038 section AB n°118 et n°119 et autorise
monsieur le maire à lancer et conduire la procédure d’appel
à projets conformément au règlement de consultation pré-
senté.
(Votants : 28, pour : 28)
Questions orales Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre ter-
ritoire » souhaite connaitre le coût détaillé de la prise en
charge des forfaits des enfants de la commune par la collec-
tivité.
Monsieur le maire indique que le coût pour la collectivité
s’élève à 178 062 € pour les enfants de 5 à 11 ans et à 136 493
€ pour les enfants de 12 à 18 ans, ce qui fait un montant total
de 314 555, 00 €.
Il ajoute que d’autres aménagements seront pris en compte
par l’exploitant.
Monsieur le maire demande ensuite aux membres du
groupe « Agir pour l’économie au service de votre territoire »
s’ils ont toujours des préjugés quant à la gratuité des forfaits
pour les enfants.
Monsieur Richard Broche rappelle qu’il ne s’agit pas de gra-
tuité puisque la collectivité en assure le règlement.
Monsieur le maire maintient que les enfants skient gratuite-
ment.
Monsieur Richard BROCHE conteste et souhaiterait que ce
soit l’exploitant qui prenne en charge ces forfaits, en ayant
recours au mécénat, par exemple.
Madame Isabelle Girod-Gedda indique que d’autres termes
auraient dû être utilisés sur le courrier joint aux forfaits en
remplaçant « monsieur le maire et ses élus » par « la collecti-
vité », puisque c’est cette dernière qui finance les forfaits et
non pas le conseil municipal.
Monsieur le maire signale que les finances de la collectivité
sont gérées par les élus, pour les habitants. Informations Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 4 octobre 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :
Marchés à procédure adaptée
N° MARCHES Objet Titulaire Montant HT Montant TTC
MAPA
22-22
Réhabilitation d’un ancien presbytère en locaux administratifs
Lot 1 - démolition -
Gros oeuvre EBTP Tarentaise 48 357,85 € 58 029,42 €
Lot 2 - Charpente -
Bardage
Tarentaise
Charpente 58 627,40 € 70 352,88 €
Lot 3 - Isolation
extérieure - Enduit SAS Alex Duchosal 53 978,09 € 64 773,71 €
Lot 4 - Menuiseries
intérieures
Menuiseries
savoisiennes 69 053,30 € 82 863,96 €
Lot 5 - Plâtrerie -
Peinture SAS Alex Duchosal 131 721,50 € 158 065,80 €
Lot 6 - Carrelage SPIE Tondella 9 867,68 € 11 841,22 €
Lot 7 - Sols souples Loisel William 24 838,50 € 29 806,20 €
Lot 8 - Plomberie -
Chauffage - Sanitaires
Plomberie Colson
Steven 56 860,00 € 68 232,00 €
Lot 9 - Electricité cou-
rants faibles forts Electro Ondaine 79 050,54 € 94 860,65 €
Lot 10 Serrurerie SARL Ferraris Marcel 25 298,20 € 30 357,84 €
MAPA
22-29
Maitrise d’œuvre
relative à la
construction d’une
liaison mécanique
piétonne dans la
station de Belle
Plagne
SAS SRIGC Ingénie-
rie Génie Civil 189 742,00 € 227 690,40 €
Monsieur Richard Broche souhaite en savoir plus sur le montage juridique prévu entre l’Union Syndicale de Belle Plagne (USBP), les copropriétés et la collectivité au sujet des travaux de construction de la liaison mécanique piétonne. Monsieur le maire indique que l’étude est en cours et que le dossier sera présenté, dès qu’il sera finalisé. Monsieur Richard Broche demande si les coûts d’investissement et de fonctionnement seront au prorata des surfaces de chacun.
Monsieur le maire explique que l’objectif est de rétrocéder l’ouvrage à l’USBP qui en aura la charge. Il mentionne que pour l’investissement, un appel à candidatures est en cours et précise que les tarifs finaux ne sont pas établis mais estimés de 1 900 000 €.
Suite à la demande de monsieur Richard Broche, monsieur le maire confirme que cet investissement est entièrement à la charge de la commune.
14 LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Les budgets se suivent…et se ressemblent !
L’an dernier, nous avons fait le choix de voter contre
le budget 2022, mais nous restions ouverts à toutes
propositions qui tendaient vers une gestion rigou-
reuse et constructive. Dans notre tribune de mars,
nous proposions même à Monsieur le Maire et sa
majorité la programmation d’une commission ayant
pour objet « quelles économies sur notre fonctionne-
ment ». Sans succès.
2023 : Nous regrettons toujours que notre budget de
fonctionnement ne soit pas optimisé et nous déplo-
rons encore le manque de réflexion concernant nos
équipements touristiques.
Cette année, moins propice au dialogue que jamais,
nous a révélé un maire s’apparentant davantage
à Louis XIV qu’à un élu proche de ses administrés.
C’est ainsi que notre Roi, qui n’apprécie pas que ses
idées soient discutées, ne supporte pas la contradic-
tion lorsque Richard Broche met en avant la dérive
du budget de fonctionnement au détriment de l’en-
tretien de notre patrimoine. Pour mémoire, la masse
salariale de La Plagne Tarentaise est en augmenta-
tion de 11 % et représente 28 % du budget de fonc-
tionnement.
Concernant un des points qui nous tient à cœur :
l’étude de la couverture de nos piscines, l’idée a été
définitivement enterrée jusqu’à la fin du mandat.
Alors dans un tel contexte, nous avons voté CONTRE
les comptes administratifs et CONTRE le budget pri-
mitif.
ATTENTION, en aucun cas nos oppositions dans le
cadre du vote du budget ne remettent en cause nos
votes favorables aux délibérations passées. NOUS
VOTONS CONTRE pour ne pas cautionner une ges-
tion qui ne nous convient pas.
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
Bonjour à tous
Le conseil municipal de mars a été marqué comme
chaque année par le vote du budget.
Le travail consciencieux des élus, des présidents de
commissions et des agents ont porté leurs fruits en
contribuant au développement harmonieux de la col-
lectivité. De nombreux projets ont pu être réalisés
en 2022 tout en conservant des budgets équilibrés
(Général et Annexes).
Cette séance a permis de faire part au conseil muni-
cipal des résultats excédentaires des différents bud-
gets :
- Budget Général :
+ 2 743 564,91 euros
- Budget annexe Eau :
+ 494 246,44 euros
- Budget annexe Assainissement :
+ 733 109,35 euros
- Budget annexe Parkings :
+ 425 206, 58 euros
- Budget annexe Cinémas :
+ 12 475,39 euros
- Budget annexe Transports Publics de personnes :
+ 17 728, 58 euros
- Budget annexe Biens du Revers :
+ 62 483,17 euros
- Budget annexe Lotissement de Montchavin :
+ 116 563,05 euros
L’ambition d’une collectivité est d’être avant tout au
service de sa population en répondant aux besoins
et aux attentes des citoyens. Les élus et les agents
travaillent en étroite collaboration quotidiennement
en vue de cet objectif. Nous avons été élus pour tra-
vailler au nom de la collectivité, défendre les intérêts
de tous les citoyens et non pour servir les nôtres.
A ce titre, nous nous permettons de vous rappeler
que notre maire Jean-Luc Boch, est à votre écoute
pour évoquer des projets d’ordre général en prenant
rendez-vous avec lui auprès de son secrétariat.
Liste Jean-Luc BOCH
15 Manifestations
Atelier intergénérA tionnel Les élus du conseil municipal des jeunes souhaitent parta-
ger un moment avec les ainés de la Plagne Tarentaise. A ce
titre, ils proposent un atelier de découverte des gestes de
1 er secours lors de deux après-midi. L’occasion de mêler mo-
ment de convivialité intergénérationnel et apprentissage de
gestes utiles dans notre quotidien.
Date : 10 Mai et 31 Mai de 14h00 à 17h00.
Rendez-vous en Mairie de La Plagne Tarentaise.
Intéressé(e)? Inscrivez vous ou une personne proche de
votre entourage au 06 14 31 61 63
Attention ! Les 14 premiers inscrits seront retenus pour
chaque créneau.
Conditions d’inscription :
- être agé au minimum de 65 ans
- habiter La Plagne Tarentaise
vAs-y dAnse vendredi 19 Avril 2023 - 16h00
Salle de spectacle et cinéma d’Aime-La-Plagne
Compagnie Des Dindons
Après-midi spécial pour les enfants !
Au programme un spectacle + un goûter
Bob & Mia sont 2 personnes que tout oppose, tant dans leur
mode de vie que dans leurs goûts et leurs envies. Et si un rêve
pouvait les réunir ?
Avec Gus, le narrateur de l’histoire, tu vas les suivre et être acteur
de leurs aventures à travers le hip-hop, le théâtre, la musique et
le chant. Mets tes baskets et... « Vas-y danse ! »
Tarif unique : 5 € (Billetterie à l’office de tourisme de la Plagne
Vallée et sur place).
Billetterie à l’office de tourisme de la Plagne Vallée et sur
place.
bAl des 50 Ans du sou des ecoles de bellentre
sAmedi 29 Avril 2023 Salle des fêtes de Bellentre
19h-21h : Boom des enfants
21h-2h : Bal animé par GUI DESS
Entrée 5 € avec 1 conso (1 bière ou 1 soft)
Pour les -10 ans : entrée gratuite et snack 6 € (1 bouteille d’eau
+ 1 saucisse/frites + 1 compote à boire + 1 surprise).
Buvette & petite restauration sur place.
Informations : 07.61.22.08.78 -
sousdesecolesdebellentre@gmail.com
Ces actions participent au financement des activités et classes
découvertes.
commémorA tion de l’Armistice de lA seconde guerre mondiAle
lundi 8 mAi 2023 Les commémorations de l’armistice de la seconde guerre
mondiale auront lieu sur La Plagne Tarentaise aux monuments
aux morts de Bellentre, Valezan, La Côte d’Aime et Macot La
Plagne.
Les horaires seront communiqués ultérieurement sur le site
internet de la commune et par voie d’affichage.
Lors de ces commémorations, des diplômes d’honneur seront
remis aux porte-drapeaux.
.
Informations
exposition photo La commune de La Plagne Tarentaise souhaite mettre en lu-
mière les liens intergénérationnels via une exposition photo.
Il existe de nombreuses activités qui permettent ce partage :
cuisine, Balade, lecture, jardinage, bricolage…
Afin de capturer le moment opportun, nous vous proposons
un prise photos selon vos souhaits : chez vous, dans votre jar-
din, dans un lieu que vous appréciez ou en studio à la mairie.
La condition nécessaire pour l’inscription est que l’un des par-
ticipants au minimum réside à La Plagne Tarentaise.
Des créneaux horaires pour ce shooting photo seront suggé-
rés de mi-mai à mi-août.
Un vernissage sera programmé dans la seconde quinzaine du
mois de septembre.
A l’issue de cette exposition, la photo vous sera offerte par la
collectivité.
Vous pouvez retrouver le coupon d’inscriptions soit au-
près des accueils de vos communes déléguées, soit sur le
site internet de la commune : https://www.laplagne-ta-
rentaise.fr/exposition-photo-lien-intergenerationnel/
Inscription avant le 28 avril 2023.
Inscription scolaire Rentrée scolaire 2023-2024
Inscription des enfants nés en 2020
Se présenter en mairie de votre commune déléguée pour
l’inscription avec :
– Le livre de famille
– une quittance de loyer ou facture EDF à votre adresse
– le carnet de vaccination
Cimetière Macot chef-lieu La commune de La Plagne Tarentaise va procéder à des tra-
vaux sur le mur Est de l’ancien cimetière de Macot chef-lieu.
Ces travaux devraient débuter début mai pour une durée d’un
mois environ.
La commune de La Plagne Tarentaise vous informe que
toutes les mesures nécessaires seront prises pour protéger les
tombes et les objets personnels qui y sont déposés.
Cependant, ne pouvant garantir la totale sécurité de ces ob-
jets, la commune incite les personnes qui souhaitent les retirer
de le faire avant fin avril.
La commune de La Plagne Tarentaise a tout à fait conscience
que les tombes sont très importantes pour vous et tout sera
mis en oeuvre pour que les travaux ne causent aucun dom-
mage.
La commune de La Plagne Tarentaise vous remercie de votre
compréhension et de votre patience pendant cette période
de travaux.
Alerte JOB ETE
Pour les jeunes de 16 à 18 ans.
- Office national des forêts (ONF) du mardi 4 juillet au ven-
dredi 25 août 2023.
- Services Techniques et services Enfance du lundi 3 juillet au
vendredi 25 août 2023.
La date des contrats dépendra du nombre de candidatures.
Date limite de dépôt des candidatures : 16 juin
2023
Retrouvez toutes les offres d’emplois de la commune pour
la saison estivale sur le site internet : www.laplagne-taren-
taise.fr
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,