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Déliberation - Deliberation DCM 2022 6 6 creation de poste
Déliberation - DCM 2026 7 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 7 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aïx en Provence
N° 2026_7_6
Objet : Délibération portant
transformation de postes dans le cadre
de la promotion interne
VOTE
A L'UNANIMITÉ
Envoyé er prétecture le 41/07/2086
Reçu en grétecture te AUOT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 17 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du
mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le dix
juillet deux mille vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme WECKERLIN
Carine, M. AGARD Christophe, Mme
GARCIA Chantal, Mme CLAUZEL Nathalie,
M. SPINELLY Éric, Mme TRANCHARD Céline, M. BARBAROUX Charly, M. PALMERINI Denis, M. DI-SAPIO Lionel, M. MORGANTE Michel, Mme LEPAGE Jessica,
M. LAURENT Sébastien, Mme THIERY
Sylvie, M. NERCY Julien, Mme
BERTOCCHIO-EGEA Josiane, M.
MIGLIORE Rémi, M. LOMBARDO Yves,
Mme MAROUZE Véronique, Mme
ISOARDO Linda, M. MOUZON André
Absents excusés donnant pouvoir :
M. MARTIN Patrice à M. AGARD Christophe
Mme GIORSETTI Marie-Laure à Mme
CLAUZEL Nathalie
Mme VALLET
WECKERILIN Carine
Mme JOFES Graziella à Mme GARCIA
Christine à Mme
Chantal
Mme DELOUS Céline à M. LOMBARDO
Yves
M. DUBOURDIEU Roland à Mme
MAROUZÉ Véronique
M. NOËL Stéphane à Mme ISOARDO Linda
Absents excusés :
M. CAMPANELLI Richard
Secrétaire de la séance: Mme GARCIA
Chantal Envoyé er prétecture le 41/07/2086
Reçu en gréfecture le ATAEE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à L313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre les avancements.
Monsieur le Maire rappelle que la promotion interne permet aux fonctionnaires d'accéder au
cadre d'emplois supérieur.
Elle peut intervenir selon deux modalités :
- AU choix, par inscription sur une liste d'aptitude établie après appréciation de la valeur
professionnelle et de l'expérience acquise par les agents. Cette liste est arrêtée par le
Président du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'ensemble des
collectivités affiliées, sur proposition de l'autorité territoriale.
- Par examen professionnel, l'inscription sur la liste d'aptitude tenant compte à la fois de
la valeur professionnelle de l'agent et des résultats obtenus à l'examen.
À la suite de la réussite à l'examen professionnel d'agent de maîtrise de deux adjoints techniques et de l'inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise d'un adjoint technique principal de 1ère classe et afin de tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les transformations des postes à compter du 1° juillet 2026 mentionnés ci-dessous :
Filière Technique :
- Un poste d’adjoint technique à temps complet
En
- Un poste d'agent de maîtrise à temps complet
- Un poste d’adjoint technique principal 2° classe à temps complet
En
- Un poste d'agent de maïtrise à temps complet
- Un poste d’adjoint technique principal 1° classe à temps complet
En
- Un poste d'agent de maîtrise à temps complet
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
VU le tableau des effectifs,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les transformations des postes mentionnés ci-dessus, Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026 CS L
Publié le 21/07/2026 O
ID :013-211300371-20260717-DCM 2026 7 _6-DE
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront aux chapitres et
articles correspondants du budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance