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Déliberation - DCM 2025 7 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 7 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025 _7_10
Objet : Transformation de poste
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le OS/12/2025
Publié le 05/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 2 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois
de décembre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le
vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, M.
MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, Mme DORELON-TRANCHARD
Céline, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Absents excusés donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à M. MARTIN Patrice
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chanta
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme MESTRE
Marie-Aude
M. BARBAROUX Charly à M. SPINELLY
Eric
Mme VALLET Christine à M. DI-SAPIO
Lionel
Secrétaire de la séance: Madame Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025 CS L
Publié le 05/12/2025 G
Transformation de poste ID :013-211800371-20251202-DCM 2025 7_10-DE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des effectifs,
Pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la transformation du poste mentionné ci- dessous :
Filière Technique :
- Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 20 h O0 En
- Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 24 h 00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la transformation de poste mentionné ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront aux chapitres et articles correspondants du budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance