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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DEL Le plus petit cirque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/17 : PARTENARIAT AVEC LE CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE DU PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : QUENTIN GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment l’article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 59,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ (deux cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu les statuts de l’association Le Plus Petit Cirque du Monde,
Vu la demande de subvention adressée par l’association Le Plus Petit Cirque du Monde à la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet de convention d’objectifs entre l’association Le Plus Petit Cirque du Monde et la Métropole du Grand Paris annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-17-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
d'aménagement économique, social et culturel notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’obtention en janvier 2023 par le Plus Petit Cirque du Monde du label “Centre culturel de rencontre” décerné par le Ministère de la Culture, liant site patrimonial d’exception et projet intellectuel, artistique et culturel exigeant qui en permet la réhabilitation et le rayonnement,
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association Le Plus Petit Cirque du Monde qui propose de questionner par ses actions les enjeux urbains, environnementaux, économiques et sociaux des communes de la Métropole du Grand Paris, notamment par le biais de nombreuses actions à destination des jeunes métropolitains,
Considérant les caractéristiques du Grand Voyage organisé par Le Plus Petit Cirque du Monde, dont l’ouverture et la gratuité permettent à tous les habitants de la Métropole du Grand Paris d’en découvrir le territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de 50 000€ (cinquante mille euros) à l’association Le Plus Petit Cirque du Monde pour l’année 2025.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs avec l’association Le Plus Petit Cirque du Monde annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2025.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-17-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025