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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU CONSEIL DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU VENDREDI 14 AVRIL 2023
CM2023/04/14/17 : CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D’ORSAY ET DU MUSEE DE L’ORANGERIE VALERY GISCARD D’ESTAING DANS LE CADRE DE L’OLYMPIADE CULTURELLE
DATE DE LA CONVOCATION : 7 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 208
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE CONSEIL DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing, précisant notamment que pour l'accomplissement de ses missions, il coopère avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation.
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant sur l’approbation de la feuille de route de la mission olympique du Grand Paris,
Vu le projet de convention cadre d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard D’Estaing ci-annexé,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris, en tant que collectivité hôte cheffe de file des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de rendre les Jeux accessibles à tous,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230414-CM2023-04-14-17-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 2
Considérant la détermination de la Métropole à soutenir des projets sportifs à impact social, en particulier sur des territoires non dotés de sites de compétitions ou d’entrainement,
Considérant de fait, l’intérêt pour la Métropole de conclure un partenariat, à l’initiative et sous la responsabilité de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing, en vue de mettre en œuvre une programmation, résolument tournée vers le territoire francilien et ses habitants, répondant à l’ambition d’une célébration à l’image des Jeux de Paris 2024,
La commission « Attractivité du territoire et Développement économique » consultée,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention cadre d’objectifs et de moyens avec l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing portant sur la mise en œuvre d’une programmation destinée à célébrer des valeurs communes et renforcer des liens entre les métropolitains en s’inscrivant dans le temps, ci annexé.
ATTRIBUE une enveloppe de 300 000 € (trois cent mille euros) à la mise en œuvre de cette programmation.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention cadre et autres documents d’engagements en découlant, à intervenir entre la Métropole du Grand Paris et l’Etablissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie.
DELEGUE au Bureau de la Métropole du Grand Paris l’approbation des conventions d’application à intervenir en vertu de la convention cadre et la modification de la convention cadre, par voie d’avenant, dès lors qu’elle n’entraîne pas de modification substantielle emportant un bouleversement général de l’économie du contrat.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230414-CM2023-04-14-17-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023