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Déliberation - 2024 007 +
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007 +)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Institutions publiques,
Commune du Dévoluy N°2024-007
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le O1 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 26 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Mme Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 13 Nombre de voix pour : I
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: D
Nombre de suffrages exprimés : F2 Nombre d'abstentions : |
Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Alain MANIVEL, Frédérique PRAL, Jean-Marie PRAYER, Jacqueline PUGET, Marie-Paule ROGOU, Jean-Louis SERRES, Cécile LAPEYRE;
Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir donné à J. PUGET), Stéphane PATRAS (pouvoir donné à JL. SERRES), Jérémy SARRAZIN (pouvoir donné à F. PRAL)
Absents : Jean LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jean-Marie PRAYER
Objet : Convention de partenariat entre la Commune du Dévoluy et
Loris THIBAULT
La commune du Dévoluy souhaite, depuis plusieurs années, assoir sa notoriété en tant que
destination VTT.
Le cyclisme, sous toutes ses formes, est une activité que le massif tend à développer. En ce sens elle accueillera une arrivée du Tour de France le 17 juillet 2024 suivi de son passage le 18 juillet 2024.
Considérant les faits susmentionnés, il est proposé de conclure un partenariat entre la Commune \ et Loris THIBAULT, pilote professionnel de VTT et VTT street trial.
Considérant la nécessité de définir les modalités du partenariat dans une convention liant les différentes parties à savoir :
Pour le Dévoluy :
- La Commune du Dévoluy,
- L'Office de Tourisme du Dévoluy,
- La société Dévoluy Ski Développement
Le Sportif
- Loris THIBAULT
Considérant que le détail des aides allouées à l’athlète par le Dévoluy ainsi que les contreparties auxquelles s'engage le sportif sont détaillées dans le contrat ci-annexé.
Considérant la convention ci-annexée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) :
> APPROUVE La convention proposée ci-annexée
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240207-2024 007bis-DE en date du 07/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 007bis aile cbli annexe > DIT que la convention s'applique du 04/12/2023 au 30/09/2024,
> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention,
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Transmis et reçu en Préfecture le :O4 (2 Le Maire,
Publié le : CG}. 09 _AŒAU / | Affiché le : cÀ
SI :G-GE: REAU Alexandra BUTES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240207-2024 007bis-DE
en date du 07/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 007bis IT LE DÉVOLUY
1/3
CONVENTION DE PARTENARIAT
Année 2023/2024
Il est convenu entre :
L’Office de Tourisme du Dévoluy domicilié à La Maison du Dévoluy – 92, route des stations - 05250 Le Dévoluy, représenté par Mme Muriel Buffiere, en qualité de Directrice ci-après dénommé « l’Office de Tourisme », d’une part.
La société Dévoluy Ski Développement domiciliée à Superdévoluy - 05250 Le Dévoluy, représentée par M Laurent Thélène en qualité de directeur délégué ci-après dénommé « Dévoluy Ski Développement », d’une part.
La commune du Dévoluy domiciliée 90 route des stations 05250 Le Dévoluy représentée par Mme Alexandra Butel en qualité de maire ci-après dénommé « la commune », d’une part.
Et :
L’athlète Loris Thibault domicilié à 6 bis lotissement du château – 05300 Laragne- Montéglin, ci-après dénommé(e) « l’athlète », d’autre part.
Un contrat de partenariat :
Le présent contrat a pour but de régir les relations contractuelles entre les parties ci-dessus citées.
Article 1 : durée
Le contrat s’applique du 04/12/2023 au 30/09/2024.
Article 2 : les engagements du Dévoluy
L’Office de tourisme s’engage à honorer les points ci-dessous :
- La mise à disposition d’un appartement lors de la venue de l’athlète, pour 4 personnes en dehors des vacances scolaires de fin d’année et de février pour s’entrainer ou filmer des vidéos (l’hébergement sera pris en charge par l’Office de Tourisme). L’athlète devra en formuler la demande au minimum 3 jours avant sa venue. Cette mise à disposition n’inclut pas les frais de ménage ni le linge de maison.
- La mise à disposition d’un forfait ski hiver 23-24 et VTT été 2024. - La mise à disposition d’un accès illimité à la salle de musculation et sauna du centre sportif du Dévoluy.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240207-2024_007bis-DE en date du 07/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_007bis 2/3
- La mise à disposition de PLV et stickers Le Dévoluy.
- La mise en avant de l’athlète sur les réseaux sociaux, dans le cadre de la stratégie/ligne éditoriale de la destination.
Article 3 : les engagements du sportif
En contrepartie, l’athlète s’engage à :
- Être l’ambassadeur de la destination Le Dévoluy.
- Participer à un 1 shooting photos/vidéos/drone à l’occasion de l’opening du domaine skiable du 16/12/2023 + à une autre date en accord avec le service communication de l’Office de Tourisme.
- Proposer une animation/show le 17 juillet 2024, sur le village du Tour de France organisé à Superdévoluy pour un montant de 610€ (avec ma rampe à backflip, saut en hauteur et figures au sol).
- Utiliser de la PLV Le Dévoluy lors des déplacements en démonstration/show. - Faire apparaître le logo du Dévoluy sur le casque lors des représentations. - Ambassadoring : mise en avant sur ses comptes Facebook et Instagram de la destination (via le #ledevoluy sur les publications et l’ajout dans le profil de l’athlète de l’identification des comptes du Dévoluy.
- Utiliser le logo du Dévoluy dans ses vidéos promotionnelles.
Article 4 : conditions d’annulation
Dans le cas où le partenariat est interrompu avant son terme, et en cas d’annulation totale, quelle que soit la cause de l’annulation, celle-ci n’ouvre droit à aucun dédommagement du sportif par les différents signataires de la convention.
Article 5 : date d’effet
L’engagement au respect de l’ensemble des conditions énoncées prend effet à compter de la date de signature de la présente convention par les quatre parties.
Article 6 : résiliation
En cas de désaccord, de l’une des quatre parties, ou le non-respect des engagements, une des autres parties sera en droit de demander la résiliation du présent contrat, après une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R.
Article 7 : Clause attributive de juridiction de compétence.
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat, sera du ressort du tribunal prévu par la réglementation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240207-2024_007bis-DE en date du 07/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_007bis 3/3
Article 8 : date de fin de contrat
Cette convention prendra fin le 30/09/2024.
Fait en 4 exemplaires, à Le Dévoluy, le :
SIGNATURES
(Mentionner avec la signature « bon pour accord, lu et approuvé »)
L’Office de
Tourisme
Dévoluy Ski
Développement
La commune du
Dévoluy
Loris Thibault
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240207-2024_007bis-DE en date du 07/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_007bis