Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+26+décembre+2022?t=1714888386
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21+octobre+2024?t=1780157136
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+31+mars+2025?t=1745864573
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+31+mars+2025?t=1781633606
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21+octobre+2024?t=1745864573
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21+octobre+2024?t=1775986060
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+31+mars+2025?t=1752298337
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+31+mars+2025?t=1775986060
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21+octobre+2024?t=1752298337
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+21+octobre+2024?t=1781633606
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+18+juillet+
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+18+juillet+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du lundi 18 juillet 2022
CAE : MODIFICATION STATUTAIRE (DE_2022_039)
Entendu le rapport de Patrick VILMAR, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
D’APPROUVER la modification du siège de la Communauté d’Agglomération d’Epinal comme suit : 1, Avenue Dutac à Epinal (88000).
DE SOLLICITER, en conséquence, la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal à intervenir par Monsieur le Préfet des Vosges.
CAE : TRANSFERT DES AIRES DE JEUX (DE_2022_040)
Le Maire explique que, suite à plusieurs réunions et concertations, la Communauté d’Agglomération d’Épinal souhaitait restituer les aires de jeux et autres terrains multisports, aux communes sur lesquelles sont implantées ce type d’installations, sachant qu’un terrain multi sports existe sur la commune de Fontenoy le Château.
Le Maire ajoute que le principe de restitution de ces installations a été accepté et donc délibéré lors de la séance du Conseil Communautaire du 14 mars 2022.
Le Maire précise qu’à ce jour, l’entretien du dit terrain était déjà assuré par la commune et que si restitution il y a, la commune percevra un montant compensatoire, calculé en fonction de la vétusté de l’installation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
− ACCEPTE DEFINITIVEMENT le transfert, par la Communauté d’Agglomération d’Épinal à la commune de Fontenoy le Château, du terrain multisports situé dans la cour de la garderie,
− DONNE son accord sur le montant compensatoire à savoir 2 246 €, après validation de ce montant par la CLECT,
− AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce transfert.
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 (DE_2022_041)
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nomenclature fonctionnelle, que cette nomenclature est l’instruction la plus récente au sein du secteur public local,
Vu que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, départements et certaines communes, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Vu que le référentiel M57 sera obligatoire au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des collectivités appliquant actuellement la M14,
Vu l’avis conforme du comptable en date du 29/06/2022 joint,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Abrégée au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature comptable M14 pour les budgets suivants : -Budget principal de la commune de Fontenoy-le-Château,
-Budget Annexe Bois
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ETUDE PRE-OPÉRATIONNELLE (DE_2022_042)
Le Maire expose que le 16 juillet 2020, une convention initiale d’étude pré-opérationnelle, a été signée entre l’EPFGE, la Communauté d’agglomération d’Épinal (CAE) et la commune de Fontenoy le Château, convention approuvée par une délibération (DE_2020_56) du Conseil Municipal, lors de la séance du 10 juillet 2020.
Le Maire explique que les contours de l’étude se sont révélés en inéquation, tant par rapport aux besoins de la commune qu’à ceux des acteurs institutionnels. Il est nécessaire de mettre en place une nouvelle étude, dont la mission et le périmètre seront modifiés.
Le Maire précise que les crédits étant insuffisants, il est nécessaire de prévoir une augmentation de l’enveloppe initiale. Cette augmentation d’enveloppe, dont le montant est de 15 000 € TTC, sera prise en charge par l’EPFGE à hauteur de 80 %, par la CAE à hauteur de 10 % et par la commune à hauteur de 10 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la modification du périmètre de l’étude,
- APPROUVE l’augmentation de l’enveloppe initiale et sa répartition ci-dessus énoncée,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au dit avenant,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DE_2022_043)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la répartition de la somme de 12 000 € inscrite à l'article 6574 du budget primitif 2022 :
Fonctionnement Manif 1 Manif 2 TOTAL
JSP de la Vôge : 240 € 240 €
La Clé des Chants : 300 € 300 €
TOTAL : 540.00 €