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Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+26+décembre+)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du lundi 26 décembre 2022
FORET D'EXCEPTION : VALIDATION DU CONTRAT DE PROJET ET DU FOND FORESTIER TERRITORIAL (DE_2022_057)
En propos introductif et avant visionnage du diaporama concernant la synthèse de la restitution des travaux accomplis par les 16 commissions thématiques, le Maire retrace le déroulé chronologique des événements qui ont précédé cette synthèse et il rappelle l’opportunité de la candidature du massif forestier de Darney-La Vôge, à l’obtention du label « Forêt d’Exception » (FODEX).
De la même façon et avant visionnage des documents concernant la Charte forestière territoriale et à la création du Fond forestier territorial, le Maire précise les enjeux économiques et touristiques liés à la démarche FODEX.
Le Conseil Municipal, après avoir visionné l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité :
− VALIDE le contrat de projet FODEX,
− VALIDE la création, après la labellisation nationale, du Fond Forestier Territorial à 1 €/hectare de forêt communale/an, qui durera le temps du label,
− DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023,
− AUTORISE le Maire à signer le contrat de projet en date du 28 janvier 2023 à Monthureux-sur- Saône, ainsi que tous les documents afférents à ce projet.
LIGNE DE TRESORERIE (DE_2022_058)
Après avoir entendu le rapport de Patrick VILMAR, Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe et des conditions générales des prêts, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
Article 1er
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Fontenoy le Château décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Fontenoy le château décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
• Montant : 150 000 Euros
• Durée : un an maximum
• Taux d’intérêt applicable €ster flooré + marge de 1.20 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours
• Frais de dossier : 300 Euros • Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article 2
Le conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article-3
Le Conseil Municipal autorise le Maire, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
APPEL A PROJETS "AIDE A L'ÉQUIPEMENT SOCLE NUMÉRIQUE DE BASE 1ER DEGRÉ : DEMANDE DE SUBVENTION (DE_2022_059)
Le Maire expose que le Ministère de l’Éducation Nationale met l’accent sur l’enseignement numérique, cette stratégie se traduisant en partie par le lancement d’un projet innovant et pragmatique : les Territoires Numériques Éducatifs (TNE), projet dont le département des Vosges est porteur, étant précisé que le Conseil Départemental des Vosges assure le rôle de mandataire pour cette opération.
Le Maire explique qu’un devis a été établi, pour l’acquisition d’équipement « socle numérique de base
1er degré », équipement à destination de l’école élémentaire de Fontenoy le Château et éligible à une subvention du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
− AUTORISE le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges, dans le cadre de l’appel à projets ci-dessus mentionné,
− DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
− AUTORISE le Maire à signer tous documents concernant le dit projet.
BUDGET FORET : DM 01/2022 (DE_2022_060)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
611 Contrats de prestations de services -2000.00
6688 Autres 2000.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE les crédits ci-dessus.