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Déliberation - deliberation n°2025 22 Approbation du Compte de Gestion 2024 du budget multiservices
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2025 22 Approbation du Compte de Gestion 2024 du budget multiservices)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 11
Absents : 3
Exclus : O0
OBJET : Approbation du Compte de Gestion
2024 du Budget Multiservices
N° 2025-22
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20250402-delib2025-22-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 7 avril 2025
Publication le 8 avril 2025
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 2 Avril deux mil vingt-cinq
Date de convocation : 27 mars 2025
Date d'affichage : 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 2 avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal PAIN, Maire.
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie,
MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mme BOBAND Céline, Mrs HOWSE Willy,
THIEVON Yves,
Secrétaire de séance : Mme MARTEL Anne
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de
l'exercice 2024 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2024;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le Compte est bon
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024
au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion du budget
Multiservices dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnäteur, n’appelle ni observation, ni réserve
de sa part,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire :
\
Pascal PAIN
delib2025-22 Page 1