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Arrêté - AG 2024 0300 ODP affiches banderoles association Rodez Rugby Rondspoints Gineste Bourran a compter sign au 24 03
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0300 ODP affiches banderoles association Rodez Rugby Rondspoints Gineste Bourran a compter sign au 24 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, pour la mise en place d’affiches et de
banderoles -Repas du club – Association RODEZ RUGBY
Rond-point de la Gineste et terre-plein central du Mail de Bourran
A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au
dimanche 24 mars 2024
N° AG 2024- 0300
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le mercredi 13 mars 2024, et adressée à la Ville par l’association RODEZ RUGBY,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8 ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au dimanche 24 mars 2024, rond-point de la Gineste et terre- plein central du Mail de Bourran, l’association RODEZ RUGBY est autorisée à occuper le domaine public, afin de poser des affiches et banderoles pour annoncer le repas du RODEZ RUGBY qui aura lieu le 24 mars au Collège Saint-Joseph La Salle à Rodez.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la mise en place.
L’association RODEZ RUGBY, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’association RODEZ RUGBY devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 15 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 26 mars 2024
Publié le 26 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240315-ARAG20240300B-AR
Reçu le 26/03/2024