Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0415 ODP affiches banderoles salon du bi
Arrêté - AG 2024 0300 ODP affiches banderoles association
Arrêté - AG 2025 0330 ODP S ABROGE ET REMPLACE AG2025 0243
Arrêté - AG 2025 0295 abroge et remplace AG 2025 0194 ODP C
Arrêté - AG 2024 0919 ODP mise en place banderoles Giratoi
Arrêté - AG 2024 1665 ODP mise en place de banderoles Porte
Arrêté - AG 2025 0871 ODP mise en place de banderoles pour
Arrêté - AG 2025 0024 ODP mise en place de banderoles Porte
Arrêté - AG 2024 0454 DBT ODP abroge et remplace AG 2024
Arrêté - AG 2024 0347 abroge et remplace AG 2024 0275 ODP
Arrêté - AG 2025 0433 ODP Abroge et Remplace AG2025 0415 affiches banderoles salon du bien etre Rondspoints Gineste Bourran 14 04 au 28 04
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0433 ODP Abroge et Remplace AG2025 0415 affiches banderoles salon du bien etre Rondspoints Gineste Bourran 14 04 au 28 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, pour la mise en place d’affiches et de
banderoles – Salon du Bien-être – Association LIRE
ENSEMBLE
Rond-point de la Gineste et terre-plein central du Mail de Bourran
Du 14 avril 2025 au 28 avril 2025
N° AG 2025- 0433
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 11 avril 2025, et adressée à la Ville par l’association LIRE ENSEMBLE,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG2025-0415 du 09 avril 2025.
Article 2 – Du lundi 14 avril 2025, 14h00 au lundi 28 avril 2025, 11h00, rond-point de la Gineste et terre-plein central du Mail de Bourran, l’association Lire Ensemble est autorisée à occuper le domaine public, afin de poser des affiches et banderoles pour annoncer le salon du bien-être qui aura lieu du samedi 26 avril 2025 au dimanche 27 avril 2025 à la salle des fêtes de Rodez, située boulevard du 122ème Régiment d’infanterie.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la mise en place.
L’association LIRE ENSEMBLE, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’association LIRE ENSEMBLE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 18 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 18 avril 2025
Publié le 22 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250418-ARAG20250433-AR
Reçu le 18/04/2025