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Arrêté - ARR MANIF 2025 385 Autorisant le Spectacle Fete DES Meres Parc de la Mairie du 04.07 AU 05.07.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 385 Autorisant le Spectacle Fete DES Meres Parc de la Mairie du 04.07 AU 05.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
ë Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ 385
Arrêté Municipal N° 2025/3235
AUTORISANT L'ORGANISATION DU SPECTACLE
« FÊTE DES MÈRES »
DANS LE CADRE DU « FESTIVAL FRAICH'HEURES »
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
DANS LE PARC DE LA MAIRIE
AU N° 100 RUE LOUIS SAVOIE
DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 À 9H00
AU SAMEDI 5 JUILLET 2025 À 23H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 25 juin 2025, de la Direction de l’Événementiel de la Ville d’Ermont,
100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation du spectacle « Fête des Mères », du vendredi 4 juillet 2025 à 9h00 au samedi 5 juillet 2025 à 23h00, dans le Parc de la Mairie, au n° 100 rue Louis Savoie, dans le cadre des animations de l'opération « Festival Fraîch’ Heures » ;
Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette animation et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l'occupation du Parc de la Mairie, au n° 100 rue Louis Savoie ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ù Ermont 1 N°2025/335
ARRETE
Article 1 : L'organisation du spectacle « Fête des Mères » est autorisée du vendredi 4 juillet 2025 à 9h00 au samedi 5 juillet 2025 à 23h00, dans le Parc de la Mairie, au n° 100 rue Louis Savoie.
Article 2 : L’accès au parc de la Mairie, au n° 100 rue Louis Savoie sera interdit temporairement au public du vendredi 4 juillet 2025 à 9h00 au samedi 5 juillet 2025 à 23h00, sur les lieux du spectacle, le temps de son installation et désinstallation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l'événement par les agents du Service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°”* classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés. chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le 2C je 255
Et Ressources
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le 3/1. 125