Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR MANIF 2025 382 AUTORISANT LES SPECTACLES DU FE
Arrêté - ARR MANIF 2026 503 AUTORISANT 100 ANS CIE D ARC IN
Arrêté - ARR MANIF 2025 385 AUTORISANT LE SPECTACLE FETE DE
Arrêté - ARR MANIF 2026 550 AUTORISANT ORGANISATION CAFES P
Arrêté - ARR MANIF 2025 286 AUT. MANIF. BARBECUE DES AGENTS
Arrêté - ARR MANIF 2026 382 AUTORISANT LORGANISATION DUN SP
Arrêté - ARR MANIF 2026 489 AUTORISANT DEAMBULATION SUR LA
Arrêté - ARR MANIF 2026 502 AUTORISANT ORGANISATION COURS D
Arrêté - ARR MANIF AUTORISANT UNE CHASSE AU TRESOR ET REGLE
Arrêté - ARR MANIF 2026 546 AUTORISANT ORGA SPECTACLES FETE
Arrêté - ARR MANIF 2026 548 AUTORISANT SPECTACLE L Ours et la Demande en Mariage Festival Fraich Heure Parc de la Mairie 100 RUE Louis Savoie du 01.07 AU 07.07.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 548 AUTORISANT SPECTACLE L Ours et la Demande en Mariage Festival Fraich Heure Parc de la Mairie 100 RUE Louis Savoie du 01.07 AU 07.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT
Service Voirie — Mobilité
Réf. : ED/FD/2026/ EU
Arrêté Municipal N° 2026/54$
AUTORISANT L'ORGANISATION DU SPECTACLE
« L'OURS ET LA DEMANDE EN MARIAGE »
DANS LE CADRE DU
« FESTIVAL FRAICH'HEURES »
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
DANS LE PARC DE LA MAIRIE
AU N° 100 RUE LOUIS SAVOIE
DU MERCREDI 01 JUILLET 2026 À 09H00
AU MARDI 07 JUILLET 2026 À 17H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et KR. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par
les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane
Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions de support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont.
Vu la demande en date du 13 juin 2026, du Service Évènementiel de la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation du spectacle « l’Ours et la demande en mariage », du mercredi O1 juillet 2026 à 09h00 au mardi 07 juillet 2026 à 17h00, dans le Parc de la Mairie, au n° 100 rue Louis Savoie, dans le cadre
des animations de l’opération « FESTIVAL FRAICH'HEURES » ;
Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et
conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de permettre l’installation de cette animation et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation
relative à l’occupation du Parc de la Mairie, au n° 100 rue Louis Savoie ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr i
S www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ê Ermont N° 2026548
ARRETE
Article 1 : L'organisation du spectacle « l’Ours et la demande en mariage » est autorisée du mercredi O1 juillet 2026 à 09h00 au mercredi 07 juillet 2026 à 17h00, dans le Parc de la Mairie, au n° 100 rue Louis Savoie.
Article 2 : L'accès au parc de la Mairie, au n° 100 rue Louis Savoie sera interdit temporairement au public du mercredi 01 juillet 2026 à 09h00 au mardi 07 juillet 2026 à 17h00, sur les lieux du spectacle, le temps de son
installation et désinstallation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du Service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place
des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une
contravention de 2°% classe.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr,
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
À Ermont, le ./6fe € /Zo 26
= Pourle Maire et par délégation
ervices Techniques (par intérim)
Des Fonctions de support et de l’Innovation des
Services de la Commune d’Ermont
EÉxécutoire DE E) rjele R2131-1 du CGCT
Publié le 4/4 le 026 :