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Déliberation - 26153 Deliberation Refacturation par la Commune de Bressuire, des cotisations d'assurance au CCAS de Bressuire et au budget Pole Logement CHRS.docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26153 Deliberation Refacturation par la Commune de Bressuire, des cotisations d'assurance au CCAS de Bressuire et au budget Pole Logement CHRS.docx)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
26153 DRESSUIRE
La es qu Cr Le
SEANCE du : 22 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 16 juin 2026.
Philippe BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET RE Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Pierre BUREAU David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE
Sandra CAILTON, de
18h30 à 20h02 et de Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN Antoine TRANCHET
20h18 à 21h01
Yannick CHARRIER, de Véronique
18h30 à 20h02 et de Olivier GEFFARD Pierre MORIN VILLEMONTEIX
20h18 à 21h01
Bruno COTHOUIS Véronique GONNORD Florence PREAUD
Florence ERISSE Jacky GRELLIER Elina PREAULT
Yannick CHARRIER, de 20h02 à
20h18
Sandra CAILTON, de 20h02 à
20h18
Emile BREGEON, pouvoir à
Florence ERISSE
Marie-Hélène GUIGNARD, pouvoir Nathalie MOREAU, pouvoir à à David GABORIT Véronique VILLEMONTEIÏX
Secrétaire de séance: Véronique VILLEMONTEIX, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
Refacturation par la Commune de Bressuire, des cotisations d'assurance au CCAS de Bressuire et au budget Pôle Logement CHRS
Dossier présenté par Jean-François MORIN
Les contrats d'assurance Dommages aux Biens, Flotte Automobile et Responsabilité Civile sont communs à
la Commune de Bressuire et au CCAS de Bressuire.
La Commune de Bressuire mandate aux compagnies d'assurance l'ensemble des cotisations.
Une délibération était prise chaque année pour le remboursement des cotisations d'assurance avec le calcul réel selon un décompte annuel.
Le remboursement des assurances concerne :
La cotisation dommage aux biens (selon listing des locaux et logements du CCAS) ;
La cotisation flotte automobile (selon listing des véhicules du CCAS),
La cotisation responsabilité civile et protection juridique (au prorata de la masse salariale)
La Commune de Bressuire facturera au CCAS et au budget pôle logement CHRS les montants des cotisations d'assurance sur présentation d’un décompte détaillant le coût réel des cotisations.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
__ D'ACCEPTER la refacturation par laCommune de Bressuire au CCAS des cotisations
assurances annuellement sur présentation du calcul réel des cotisations ;
__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Secrétaire de/Séanc
\ +
£ 4 JUS LULU
Auteur de l'acte : Villde Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mir ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260624-DG_DEL_2026_153-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026