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Déliberation - 26151 Deliberation Refacturation par la Commune de Bressuire, des frais de telephonie 1 rue du Docteur Cacault.docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26151 Deliberation Refacturation par la Commune de Bressuire, des frais de telephonie 1 rue du Docteur Cacault.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2026-
D [ Extrait du Registre des délibérations du n° d'ordre
RESSU! RE Conseil Municipal 26151 La wie qu 58e de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 22 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 22 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 16 juin 2026.
Philippe BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET TRANS CREER Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Anne ROUX Pierre BUREAU David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE
Sandra CAILTON, de ‘
18h30 à 20h02 et de Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN Antoine TRANCHET
20h18 à 21h01
Yannick CHARRIER, de Véronique
18h30 à 20h02 et de Olivier GEFFARD Pierre MORIN VILLEMONTEIX
20h18 à 21h01
Bruno COTHOUIS Véronique GONNORD Florence PREAUD
Florence ERISSE Jacky GRELLIER Elina PREAULT
Emile BREGEON, pouvoir à Sandra CAILTON, de 20h02 à Yannick CHARRIER, de 20h02 à Florence ERISSE 20h18 20h18 Marie-Hélène GUIGNARD, pouvoir Nathalie MOREAU, pouvoir à
à David GABORIT Véronique VILLEMONTEIX
Secrétaire de séance: Véronique VILLEMONTEIX, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
| Refacturation par la Commune de Bressuire, des frais de téléphonie 1 rue du Docteur Cacault |
Dossier présenté par Jean-François MORIN
Dans le contrat de téléphonie fixe de la Commune de Bressuire (compte 62983172), la ligne de téléphonie fixe du CCAS est incluse dans chaque facture mensuelle.
A titre indicatif le montant facturé mensuellement est de 36.24 €.
Afin d'effectuer annuellement le paiement par le CCAS de ces frais de téléphonie, il convient d’acter le principe de facturation par la Commune de Bressuire au budget CCAS des frais de téléphonie.
Le remboursement sera annuel et sera émis en fin d'exercice sur présentation d’un décompte réel
des dépenses effectives de téléphonie du CCAS.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
D'ACCEPTER la refacturation par la Commune de Bressuire au CCAS des frais de téléphonie pour les
bureaux du 1 rue du docteur Cacault.
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.
£_h JUIN £ULU
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis len ligne le:
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260624-DG_DEL_2026_151-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026