Compte-Rendu - CR DU 14 12 16

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Compte-Rendu - CR DU 14 12 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 14 12 16)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, MAIRIE DE QUARRE LES TOMBES

89630 QUARRE LES TOMBES

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Conseil municipal mercredi 14 décembre 2016

compte rendu Etaient présents : Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur ROBBE Bernard, Monsieur JANODET Laurent, Madame BLIN Roselyne, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur PETITOT Rémy, Madame PLOUZOT Sophie, Madame ROBLIN Colette, Madame TERRIEN Claudie

Absents excusés ayant donné pouvoir : Daniel BUYCK par Sylvie SOILLY, Franck DUCROT par Ralph PAIN, Lise LEFRANC par Laurent JANODET.

Secrétaire de la séance : Colette ROBLIN

Date de Convocation : jeudi 01 décembre 2016

Ordre du jour:

Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

CCAVM :

Schéma de mutualisation

PLUi

VILL’AGE Bleu :

Garants emprunt

CCAS :

Fusion avec les services de la commune

Clôture du budget annexe au 31/12/16

Tarifs repas

ONF :

Affouages

MANIFESTATIONS :

Concours des Maisons fleuries

Oxfam 2017

SDEY :

Avenant au contrat maintenance eclairage public hameaux

Adhésion au service Conseils en Energie Partagée

Demande subventions

Affaires et questions diverses

Informations du Maire.

La séance est ouverte à 18 h 00. Madame Colette ROBLIN est nommée secrétaire de séance. Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point supplémenatire à l'ordre du jour : Donation menhirs. Ce supplémentaire n'appelant pas de commentaire est intégré à l'ordre du jour.

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la réunion précédente est soumis à l’approbation du Conseil municipal et accepté.

POINT 1 : CCAVM

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été proposé aux Conseillers, pour réflexion, de reporter à la prochaine réunion du conseil municipal l’approbation du schéma de mutualisation. Il convient maintenant de délibérer pour l’adoption du schéma de mutualisation.

CCAVM : ADOPTION SCHEMA MUTUALISATION ( DE_082_2016)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’intervention de Messieurs Pascal Germain, Président et Cyril Clarisse, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) pour présenter le schéma de mutualisation des services de la CCAVM et ceux de ses communes membres, lors de la réunion du Conseil le 26 octobre dernier.

Qu’en vertu de l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil communautaire a validé par délibération en date du 12 septembre 2016 le projet de schéma portant sur la mutualisation entre les services de la CCAVM et ceux des communes membres, tel qu’il a été exposé,

Conformément à la législation, le projet est présenté et transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Il appartient aux 45 Conseils municipaux, de se prononcer sur l’adoption de ce schéma de mutualisation des services dans un délai de trois mois. Monsieur le Maire précise aussi, qu’il sera créé une commission de stratégie de mutualisation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 VALIDE et ADOPTE, sans réserve le schéma de mutualisation des services de la CCAVM et ceux de ses communes membres, pour une mise en place au 01/01/2017.

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de cette délibération,  DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la CCAVM.

PLUi

Ce sujet n'est pas d'actualité. Le point est ajourné.

POINT 2 : VILL'AGE BLEU : GARANTS EMPRUNT ( DE_083_2016)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement d’un « Vill’âge bleu » à Quarré-les-Tombes, initié par l’ex Communauté de Communes Morvan Vauban (CCMV), laquelle démarche est destinée à lutter contre la désertification en milieu rural tout en favorisant le commerce local.

L’Office Auxerrois de l’Habitat (OAH), maître d’ouvrage du programme portant sur la construction de 12 logements locatifs sociaux, d’une salle commune et d’une chambre d’hôte, sollicite les collectivités territoriales aux fins de garantie des emprunts nécessaires au financement de l’opération. La gestion des espaces de vie sera assurée par la Mutualité Française Bourguignonne (MFB). Le Maire explique que, compte tenu du désengagement du Conseil Départemental de l’Yonne en faveur des constructions neuves de logements sociaux, la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan a accordé sa garantie d’emprunts à hauteur de 50% et ce, par délibération en date du 15 novembre 2016.A vu du descriptif des travaux et de l’estimation financière, il est proposé aux Conseils municipaux de l’ex CCVM de donner un accord de principe quant à la garantie d’emprunts que chacun aurait à supporter, étant précisé que le montant total des emprunts garantis ne peut excéder 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement.

Il est dit aussi que les Conseils municipaux délibéreront à nouveau après présentation des contrats de prêts inhérents qui mentionneront outre le volume emprunté, les caractéristiques financières et les quotités garanties par chaque garant.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 EMET, un avis favorable pour garantir les emprunts de l’Office Auxerrois de l’habitat pour la construction d’un vill’âge bleu.

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de cette délibération,

POINT 3 : CCAS

CCAS : FUSION AVEC SERVICE DE LA COMMUNE ( DE_084_2016)

Le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Si le CCAS est dissout, le Maire propose :

 La création d’une commission sociale, composée des membres du Conseil d’Administration du CCAS actuel qui exercera les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, pour application immédiate.

 La clôture du budget autonome du CCAS au 31/12/2016.

 Le transfert du budget du CCAS et de ses biens patrimoniaux au budget principal de la commune.

 La création d’un budget annexe.

VU l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

VU que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 DECIDE de dissoudre le CCAS.

 DIT que les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 15 décembre 2016,  DIT qu’il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date du 15 décembre 2016.

 CREE une commission sociale communale, constituée des 8 membres élus du Conseil municipal et 8 membres nommés par arrêté du Maire,

 SONT NOMMES : Mesdames Monique CHATRON, Nicole DECKER, Annick GAUDIN, Olga HENNIN, Carole IMBERT, Michèle TRAPON et Messieurs Bernard ROUSSET et Jean-Philippe SOURD.

 DIT que les aides sociales attribuées par arrêtés du Président du CCAS, seront appliquées par délibérations du Conseil municipal.

 DIT que la confidentialité des décisions individuelles sera préservée par un délibéré à huis clos,

 ACCEPTE la clôture du budget du CCAS au 31/12/2016 et le transfert des biens et patrimoine au budget de la commune. VOTE la création d’un budget annexe au 01/01/2017.

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de cette délibération.

TARIFS 2017 : REPAS A DOMICILE ( DE_085_2016)

Vu la délibération n°084-2016 du 14 décembre 2016,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale n° 005-2015 du 15 avril 2015,

CONSIDERANT, l’analyse des coûts des matières premières et du prix de revient des 13 660 repas confectionnés par les services de la commune, dont 5 580 sont destinés au portage à domicile,

CONSIDERANT que les tarifs des repas à domicile sont demeurés inchangés depuis le 1er juin 2015,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 DECIDE d’augmenter les tarifs des repas à domicile de 0.20 € à compter du 1er janvier 2017.

A savoir : de 6.90 € à 7.10 €

de 7.40 € à 7.60 € pour les résidents de la commune

de 8.40 € à 8.60 € pour les résidences secondaires

 DIT ; dont 0.82 € sont des frais kilométriques de portage,

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de cette délibération.

TARIFS REPAS SCOLAIRES AU 01 01 2017 ( DE_086_2016)

Vu la délibération n°082-2014 du 28 juillet 2014,

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 (JO du 30/06/2006) abrogeant le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000,

CONSIDERANT que les tarifs des repas scolaires sont demeurés inchangés depuis le 1er septembre 2014,

CONSIDERANT que la participation financière de la commune à hauteur de 20% à l’élaboration d’un repas pour un enfant est acceptable,

CONSIDERANT l’analyse des coûts des matières premières et du prix de revient des 13 660 repas confectionnés par les services de la commune, dont plus de 8000 sont destinés au restaurant scolaire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 DECIDE d’augmenter les tarifs des repas scolaires à compter du 1er janvier 2017. A savoir : de 3.65 € à 3.80 € pour les enfants

de 6.40 € à 6.80 € pour les adultes

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de cette délibération.

TARIF REPAS SCOLAIRES ENFANTS D'AGENTS D'ASTREINTE ( DE_087_2016)

Vu la délibération n°085-2016 du 14 décembre 2016,

CONSIDERANT l’obligation des agents communaux en service, pendant la pause méridienne de leurs enfants scolarisés, de faire déjeuner leurs dits enfants à la cantine scolaire,

Le maire propose un tarif préférentiel dédié aux agents communaux d’astreinte pendant le service de la restauration scolaire;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 11 voix CONTRE et 4 POUR (B. Ragage, B. Robbé, N. Soupault et L. Janodet)

 NE DECIDE PAS de tarif préférentielPOINT 4 : ONF

AFFOUAGES ( DE_088_2016)

Vu la délibération n°66-2016 du 14 septembre 2016, par laquelle le conseil municipal valide le programme d’exploitation forestier 2017,

CONSIDERANT la proposition d’affouagistes portant sur l’acquisition des bois coupés en bord de route sur la parcelle de « Velottes » à 20 €/le stère,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 14 voix CONTRE. (R. BLIN n'ayant pas participé au vote)

 N’ACCEPTE PAS le tarif proposé par les affouagistes.

POINT 5 : MANIFESTATIONS

CONCOURS MAISONS FLEURIES 2016 LOTS ( DE_089_2016)

Sur proposition de la Commission chargée notamment de l’animation,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d'attribuer, dans le cadre du Concours des Maisons et Commerces Fleuris 2016, une récompense financière aux trois premiers de chaque catégorie, selon le classement établi par la dite commission, à savoir :

 40 € aux premiers,

 30 € aux seconds et

 20 € aux troisièmes.

 DECIDE d’offrir :

 une plante et des chocolats à tous les participants

 6 bons d’achat d’une valeur de 12 €

 AUTORISE le Maire à établir et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Commune.

La remise des prix se déroulera en janvier 2017, autour d’un pot de l’amitié.

OXFAM 2017 : CONVENTION et SUBVENTION ( DE_090_2016)

Sur proposition de la Commission chargée notamment de l’animation,

CONSIDERANT les retombées des années précédentes quand le trailWalker fait escale à Quarré les Tombe,

CONSIDERANT les restrictions budgétaires que subissent les collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE le montant définitif de la subvention OXFAM, qui n’excédera pas 3 300 € pour 2017.

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de cette délibération, notamment la convention portant sur l'organisation du Trail Walker 2017

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017MENHIRS ( DE_091_2016)

Le Maire rappelle au Conseil municipal la manifestation « Mor-vand, une Terre de Légendes » organisée par l’Office de Tourisme d’Avallon en juillet 2016,

CONSIDERANT la délibération 201638 du 24 octobre 2016 de l’Office de Tourisme d'Avallon relative à la donation des menhirs fabriqués pour l’évènement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la donation des menhirs proposée par l’OT d’Avallon.

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de cette délibération,

POINT 6 : SDEY

SDEY : DEVIS EP HAMEAUX EIFFAGE ( DE_092_2016)

Le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n° 74-2014 du 28 juillet 2014, la compétence maintenance éclairage public est transférée au SDEY.

CONSIDERANT les 2 devis conclus entre Eiffage et la commune de Quarré-les-Tombes l’un pour la maintenance de l’éclairage Public du bourg et des hameaux de la Gorge et Villiers les Potots conclu

pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2014 (devis n° 15 13 268) et l’autre pour les

hameaux conclu pour un période de 4 ans à compter du 1er octobre 2012 (devis 15 12 205),

CONSIDERANT la volonté d’harmoniser la périodicité des contrats de maintenance de l’éclairage public de la commune et des hameaux,

le Maire propose de convenir d’un avenant pour prolonger le devis 15 12 205, tombé à échéance au

1er octobre 2016, pour un période de 15 mois à compter du 1er octobre 2016. Ainsi, la maintenance de l’éclairage public serait à revoir dans son intégralité (bourg et hameaux)

pour le 1er janvier 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE le principe de surseoir l’échéance du devis 15 12205 jusqu’à l’échéance du devis 15 13 268, à savoir le 31 décembre 2017.

 MANDATE le Maire pour solliciter auprès du SDEY et d'EIFFAGE le report d’échéance du devis 15 12 205 au 31 décembre 2017.

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de cette délibération,

ADHESION SERVICE CONSEIL ENERGIE PARTAGE ( DE_093_2016)

Monsieur le Maire rappelle le dossier de réhabilitation en cours (le bâtiment des écoles) et le projet de la "Maison des apprentis" et informe le Conseil municipal de l'opportunité de la proposition de conseil en énergie partagée offerte par un nouveau service du SDEY.

La loi n° 005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.

Dans le contexte actuel d’augmentation des coûts énergétiques, le SDEY s’engage auprès de ses collectivités adhérentes, à les conseiller et les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin qu’ellescontribuent aux objectifs de 3x20 (20 % d’efficacité énergétique, 20 % de réduction des GES, 20 % d’énergies renouvelables).

Pour les aider à relever ce défi énergétique, le SDEY a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque commune adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il aide les communes à entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques.

Ce service comprend :

 L’aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation de pré-diagnostics énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales, première étape indispensable pour disposer de toutes les données nécessaires à un bilan énergétique et d’un programme pluriannuel de travaux d’économies d’énergie,

 L’assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques,  L’assistance et l’accompagnement pour les projets relatifs à l’énergie.

Les conditions d’adhésion, exposées dans la convention, sont notamment :  L’engagement de la Collectivité sur 5 ans minimum

 La cotisation annuelle de l'adhésion pour les communes :

De 0 à 2000 hab. : 0.4 €/hab./an

Les missions de « pré-diagnostics énergétiques » font l’objet d’une convention financière à part :

 La participation financière aux coûts des pré-diagnostics énergétiques, qui s’ajoute à la

cotisation annuelle, s’élève à 20% HT du coût global des pré-diagnostics.

(Hors coût de l’option de « Diagnostic de Performance Energétique DPE », pris en charge à 100 % par la Collectivité si l’option est retenue)

Le coût global du pré-diagnostic de la Collectivité est fonction du bordereau des prix du titulaire du marché correspondant. La convention financière « pré-diagnostics énergétiques », établie sur la base de ce bordereau des prix, sera transmise à la Collectivité pour validation. La commande des pré-diagnostics, auprès du titulaire, sera déclenchée à la réception par le SDEY de cette convention financière signée pour accord de la Collectivité.

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEY n°47-2016 en date du 28 juin 2016 portant règlement financier,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 APPROUVE l'adhésion de la Commune de Quarré-les-Tombes au service de « Conseil en

Energie Partagé » CEP.

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la

convention d’adhésion correspondante et les conventions financières entre la Commune et le SDEY.

 DIT que le montant de la cotisation annuelle et la participation financière aux pré-diagnostics,

seront prévus au budget 2017 et les suivants.

 DESIGNE, Messieurs Rémy PETITOT et Bernard ROBBE, comme « référents énergie » de

la collectivité, qui seront les interlocuteurs privilégiés du SDEY pour le suivi d’exécution des

missions.

INFORMATIONS DU MAIREL'avant projet de réhabilitation des écoles est quasiment bouclé, l'appel d'offres des travaux devrait être lancé avant la fin de l'année 2016. Monsieur le Maire informe qu'il va dès maintenant solliciter les banques pour contracter un emprunt tant que les taux sont encore très attractifs.

Aussi le dossier d'extension de la chaufferie bois, en attente de l'avancement du dossier de réhabilitation des écoles, va reprendre sont cours.

Grippe aviaire, risque élévé sur l'ensemble du territoire, un arrêté prefectoral appelle au renforcement des protections des volatiles domestiques.

Des travaux de pierrage chemin seront réalisé avant la fin de cette année 2016.

Le Conseil municipal remercie la grand générosité de ------- donateurs de jeux à destination des enfants inscrits aux activités périscolaires.

Le Conseil municipal autorise l'accès du boulodrome aux activités périscolaires dès lors que les enfants sont encadrés.

Monsieur le Maire présentera ses voeux le samedi 14 janvier 2017 à 18h.

La séance est levée à 20h45