Procès Verbal - PV 6 DU 14 09 16

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Procès Verbal - PV 6 DU 14 09 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 DU 14 09 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE QUARRE LES TOMBES

89630 QUARRE LES TOMBES

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Conseil municipal mercredi 14 septembre 2016

compte rendu Etaient présents :Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur ROBBE Bernard, Monsieur JANODET Laurent, Madame BLIN Roselyne, Monsieur BUYCK Daniel, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur PETITOT Rémy, Madame PLOUZOT Sophie, Madame ROBLIN Colette, Madame TERRIEN Claudie

Absents excusés : Monsieur Franck DUCROT, Madame Lise LEFRANC (pouvoir donné à Bernard ROBBE)

Secrétaire(s) de la séance : Laurent JANODET

Date de Convocation : mercredi 07 septembre 2016

Ordre du jour:

Approbation des séances du 13 juin et 25 juillet 2016

Frais fonctionnement scolaires :

- Participation frais 2cole Avallon

- Participation frais 2015/2016 de la commune

Comptabilité / Finances

- DM Amortissement Budget assainissement

- Admission de non valeurs

- DM Amortissement Budget commune / SDEY

- DM Investissement Budget commune

Extension chaufferie bois :

- Choix de la Maîtrise d'oeuvre

- Création SPIC

ONF :

- Convention vente et exploitation

Rapports d'activités :

- CCAVM : Gestion des déchets ménagers et SPANC 2015

- La Lyonnaise : Assainissement

PLUI :

- Désignation 1 référent titulaire et 1 supléant

RODP :

- EDF et Orange

Télédéclaration :

- Convention CS 1%La séance est ouverte à 18 h 30. Monsieur Laurent JANODET est nommé secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour 3 points supplémentaires :  Convention dématérialisation Contribution Solidarité

 Participation formation permis B56

 Ré élection délégués GEMAPI

Ce complément est adopté à l'unanimité.

Approbation des procès-verbaux de la réunion précédente.

Les procès-verbaux des réunions précédentes sont soumis à l’approbation du Conseil municipal et acceptés.

POINT 1 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT SCOLAIRES 2015/2016

Le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions à partir desquelles les communes de résidence des enfants scolarisés dans des établissements en dehors de leur commune domicile, doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles d’accueil.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L' ECOLE D'AVALLON (DE_059_2016)

Considérant la demande de la commune d’Avallon présentée par courrier du 26 juillet 2016 pour un enfant de Quarré-les-Tombes, scolarisé en classe de maternelle « Les jardins » à Avallon,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 VALIDE la participation de la Commune aux frais de fonctionnement 2015/2016 pour 1 enfant scolarisé à l’école maternelle d’Avallon, fixée à 1 550 €,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2016,

 AUTORISE le Maire à signer tous documents entrant dans l’application de cette délibération.

PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS FONCTIONNEMENT SCOLAIRES DE LA COMMUNE (DE_060_2016)

Le maire rappelle au Conseil municipal que les communes de résidence des enfants scolarisés à Quarré-les-Tombes, sont redevables des frais de fonctionnement, que le souhait de la commune est que la participation tende vers le prix de revient, basé sur les charges de l’année civile.

Considérant les économies substantielles réalisées sur le poste chauffage depuis les travaux d’isolation réalisés dans les écoles maternelles et primaires,

Considérant la prise en charge par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan de la compétence « piscine »,

Considérant le nombre d’enfants scolarisés,

Le Maire informe le Conseil municipal que les charges de fonctionnement 2015 confirment leur tendance à la baisse par rapport à celles de 2014 et 2013.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de fixer la participation aux charges de fonctionnement scolaire pour l’année scolaire 2015/2016 aux communes redevables comme suit :

 par enfant scolarisé à l’école maternelle : 874 €

 par enfant scolarisé à l’école élémentaire (primaire) : 327.50 €

 DIT que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2016, à l'article 7474.  PRECISE que chaque commune concernée devra prendre une délibération concordante acceptant le montant de cette participation.

POINT 2 : COMPTABILITE - FINANCE

Le Maire présente des écritures comptables à passer pour la bonne tenue des budgets respectifs, à savoir :

DM2-2016 BUDGET ASSAINISSEMENT (DE_061_2016)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VOTE la décision modificative n°2– Budget ASSAINISSEMENT ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation Intitulé Dépenses Imputation Intitulé Recettes

Cpte

6811/042

Dotation aux

amortissements

681.00 €

TOTAL DM 2 681.00 € TOTAL DM 2 0 €

Pour mémoire BP 2016

+ DM 1

33 362.00 € Pour mémoire BP 2016 +

DM 1

63 361.00 €

Nouveau TOTAL avec DM 2 34 043.00€ Excédent 29 318.00 €

 DIT que les 681 € seront amortis en 1 seule fois sur l’exercice 2016

ADMISSION EN NON VALEURS (DE_062_2016)

Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2011 à 2015 pour un montant de cinq cent vingt-deux euros et quatre-vingt centimes (522.80 €)

Sur proposition de Madame le Trésorier par courrier explicatif du 24 juin 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : n°.R-293-15 de l'exercice 2011, DELARME Isabelle pour 30.00 €

n° T 537 de l'exercice 2011, DOURY Mathieu pour 77.25 €

n°.R 437-21 de l'exercice 2012, DEQUIVRE Claire pour 0.05 €

n° T 217 de l’exercice 2013, DP Production pour 400.00 €

n° T 74 de l’exercice 2014, FUCHS Jean-Claude pour 15.00 €

n° R 7-385 de l’exercice 2015 ALZIEU Didier pour 0.50 €

 DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 522.80 euros.  DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

DM 2 BUDGET COMMUNE INVESTISSEMENTS (DE_063_2016)

Le Maire rappelle au Conseil municipal que non seulement les budgets des collectivités subissent la baisse progressive annoncée des dotations de l’Etat depuis 3 ans, mais rend compte aussi que lacommune de Quarré-les-Tombes n’est pas éligible cette année à la dotation de solidarité rurale (DSR), ce qui ampute le budget 2016 d’une recette de 21 836 € par rapport à 2015. Il explique que la 3è fraction cible de la DSR est attribuée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants, la commune de Quarré-les-Tombes est classée en 2016 au 10 290 rangs. Il convient de revoir l’équilibre du budget principal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VOTE la décision modificative n°2– Budget principal ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation Intitulé Dépenses Imputation Intitulé Recettes Cpte 6811 Dotations aux

amortissements

530.00 € Cpte 6419 Rbst rémunéra°

personnel

7 846.00 €

Cpte 7066 Services caract

social (Cantine)

5 000.00 €

Cpte 7325 Fond péréquation 3 000.00 €

Cpte 7473 Part. CD 5 400.00 €

Cpte 752 Revenus immble 8 000.00 €

Cpte 70878 Rbst charges -4 000.00 €

Cpte 7411 Dotation

forfaitaire

-2 880.00 €

Cpte 74121 Dotation solidarité

rurale

-21 836.00 €

TOTAL DM 2 530.00 € TOTAL DM 2 530.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Programme Intitulé Dépenses Imputation Intitulé Recettes Cpte 2031 Etudes 7 000.00 € Cpte 68 Dotations aux amortissements

530.00 €

Cpte 2121 ONF 1 000.00 €

Cpte 2151 Voirie 5 000.00 €

ECOLES Cpte 1321 Subventions Etat - 43 291.00 € Cpte 1328 Subventions autres 15 761.00 €

Cpte 16 Emprunts 40 000.00 €

TOTAL DM 2 13 000.00€ TOTAL DM 2 13 000.00 €

 DIT que les 530 € compte 6811 (participation extension réseau SDEY) seront amortis en 1 seule fois sur l’exercice 2016.

 DONNE pouvoir au Maire pour solliciter une subvention au titre de l’enveloppe parlementaire pour soutenir le projet de travaux de réhabilitation du groupe scolaire.  DIT que l’emprunt est un recours envisageable compte tenu des taux d’intérêts proposés et  DONNE pourvoir au Maire pour solliciter un emprunt bancaire jusqu’à 250 000 € au meilleur taux.SUBVENTIONS

A cette occasion, le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Départemental de l'Yonne a confirmé sa participation financière à la continuité du projet d'embellissement du parc communal en subventionnant à hauteur de 30% de la dépense, la création de l'aire de jeux.

POINT 3 : EXTENSION CHAUFFERIE BOIS

Dans la continuité de l'avancement du dossier, une consultation pour la mission de maîtise d'oeuvre pour l'extension du réseau de chaleur à partir de la chaufferie bois communale a été lancée en date du 11 juillet 2016. La Commission d'appel d'Offre s'est réuni le 17 août 2016 pour l'ouverture des plis et l'annalyse des offres.

ATTRIBUTAIRE MAITRISE OEUVRE (DE_064_2016)

Vu la délibération n° 56-2014 du 28/04/2016,

Vu la délibération n° 02-2016 du 01/02/2016,

Vu la délibération n° 32-2016 du 23/03/2016,

Vu la décision de la commission d’appels d’offres réunit le 17 août 2016,

Le Maire informe le Conseil municipal que 5 bureaux d’études ont été consultés, 2 ont répondu, 1 a fait une offre qui entre dans le programme et l’enveloppe budgétaire imposés,  CSI Clima Sanit Ingénierie, taux d’honoraire de 9.5 % / enveloppe de 121 000 € HT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres,

 RETIENT l’offre du bureau d’études CSI, 7 Bl Rembrandt 21000 DIJON, pour un montant d’honoraires de 11 495 € HT,

 AUTORISE le Maire à notifier le marché à l’attributaire ci-dessus retenu,  AUTORISE le Maire à signer tous documents entrant dans l’application de cette délibération,

 DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2016 (cpte 21312 op travaux écoles communales).

CREATION SPIC (DE_065_2016)

Le Maire rappelle au conseil municipal le contexte :

Le dimensionnement de la chaufferie bois actuelle est adapté pour assurer, en plus du gymnase et de la salle polyvalente, la fourniture en chauffage non seulement des 2 bâtiments communaux se trouvant à distance raisonnable : les écoles et le bâtiment de logements locatifs (ex gendarmerie), mais aussi du futur « vill’âge bleu », porté par l’Office Auxerrois de l’Habitat. L’ouverture des travaux d’extension du réseau est programmée début octobre 2016 pour un achèvement estimé début 2017. Ces raccordements seront bénéfiques aux conditions d’exploitations de la chaudière.

Considérant la programmation de la création d’une antenne de réseau au départ de la chaufferie pour alimenter les dits bâtiments, la création de points de livraisons nécessaires et l’installation d’une chaudière fioul pour assurer un appoint–secours. L’Office Auxerrois de l’Habitat (OAH) participera au financement de l’extension.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux, (SPIC)Considérant que l’activité de production de chauffage par l’extension de la chaufferie, et la vente de l’énergie ainsi produite, constitue une activité mixte de production/revente, gérée par un service à caractère industriel et commercial.

Les règles budgétaires et comptables prévues au Code Général des Collectivités Territoriales s’appliquent, et notamment : la qualité de SPIC entraîne l’obligation d’individualiser la gestion au sein d’un budget annexe respectant les règles d’équilibre (L2224-1 L2224-2), et l’interdiction de la prise en charge par le budget communal des dépenses au titre de ce service. La gestion sous forme de régie à simple autonomie financière en application de l’article L 2221-1 du CGCT à L2221-17.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE le principe de création d’un service public industriel et commercial pour la revente de fourniture de chaleur.

 AUTORISE le Maire à en établir les statuts et le règlement de fonctionnement.  AUTORISE le Maire à signer tous documents entrant dans l’application de cette délibération,

POINT 4 : ONF

Le Maire rapporte au Conseil municipal les termes de la réunion du 14 septembre 2016 : les programmes d'exploitation 2015 et 2016 sont terminés. Est en cours actuellement la revente estimée à 20 000 €, de la parcelle B21, endommagée suite à la tempête de septembre 2015. Un repeuplement de la dite parcelle est prévu en 2017 pour une dépense de 20 000 €.

Compte tenu de cet incident climatique et de ces travaux imprévus, le programme du plan de coupe 2017 est allégé. Il est proposé le martelage des parcelles B 12 à B18 sur Villers le Bas et une vente groupée de bois.

Un débat s'ouvre,

considérant l'intéret que suscite la gestion de l'ONF, le Maire propose la création d'une commission "gestion de la forêt".

CONVENTION VENTE ET EXPLOITATION 2017 (DE_066_2016)

Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2017 des Forêts Sectionales de Bousson et de Villers le Bas.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention  DEMANDE le martelage des parcelles de la forêt communale Sectionale de Bousson, parcelles S14-16-17-1819 et 20, prévue au plan de gestion 2017.

 FIXE la destination des produits comme suit :

 Délivrance du taillis et petites futaies;

 DEMANDE le martelage des parcelles de la forêt communale Sectionale de Villers le Bas, parcelles B12-13-14-15-16-17 et B18, prévue au plan de gestion 2017,

 FIXE la destination des produits comme suit :

 Vente exploitation groupées des petites futaies, volume estimé 230

 AUTORISE le Maire à signer la convention et ou tous autres documents entrant dans l’application de cette délibération,POINT 5 : RAPPORTS D'ACTIVITES

RAPPORT ACTIVITE 2015 CCAVM SPANC (DE_067_2016)

Le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activités 2015 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Commune Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM), établi pour l’année 2015 par le Président en application de la loi n° 99-586 du 12/07/1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Présentation faite, qui ne suscite pas d’observation particulière,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PREND acte de la communication du rapport annuel d’activités 2015 du SPANC de la CCAVM,

 DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la CCAVM,  DIT que ce rapport est à la disposition du public.

RAPPORT ACTIVITES 2015 CCAVM DECHETS MENAGERS (DE_068_2016)

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2015 de la gestion des déchets ménagers de la Communauté de Commune Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM), établi pour l’année 2015 par le Président en application de la loi n° 99-586 du 12/07/1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Présentation faite, qui ne suscite pas d’observation particulière,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PREND acte de la communication du rapport annuel d’activités 2015 de la gestion des déchets ménagers de la CCAVM,

 DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la CCAVM,  DIT que ce rapport est à la disposition du public.

RAPPORT ACTIVITES 2015 ASSAINISSEMENT SUEZ (DE_069_2016)

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités établi pour l’année 2015 par le délégataire du service assainissement de la commune : SUEZ ENVIRONNEMENT.

Considérant le rapport de visite de la SATESE suite au contrôle de fonctionnement de la lagune le 02/08/2016 sur site,

Présentation faite, bons nombres d’interrogations se posent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PREND acte de la communication du rapport annuel d’activité 2015 du service de l’assainissement de la commune établi par SUEZ Environnement,

 DEMANDE que SUEZ Environnement s’explique sur les conditions d’exécution des prestations qui leurs ont été confiées pour qu’un tel rapport puisse être produit.

POINT 6 : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Considérant que l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est mené par le même cabinet CDHU qui achève celui de la commune de Quarré les Tombes, Considérant que l'élaboration ou la révision d'un PLU communal reste de la compétence de la commune tant que le PLUi n'est pas prescrit.Le Maire rappelle au Conseil municipal que le PLU de la commune sera mené à son terme. Ainsi, les dispositions et la stratégie démographique arrêtées seront reprises dans le futur PLUi.

Néanmoins, Il convient de nommer les référents PLUi communaux;

CCAVM - NOMINATION REFERENTS PLUI (DE_070_2016)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 NOMME Monsieur Laurent JANODET au titre de référent titulaire,

 NOMME Monsieur Bernard ROBBE au titre de référent suppléant.

POINT 7 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

Le Maire expose au Conseil municipal les modalités d'application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l'occupation du domaine public.

Il revient au Conseil municipal de fixer le montant des redevances dues pour l'année. Il ne peut dépasser le montant plafond prévus par décret.

Il souligne aussi que pour cette année 2016, les calcul effectués selon une nouvelle méthodologie depuis décembre 2014 conduisent à une baisse des montants plafond des redevances.

RODP 2016 - EDF ET ORANGE (DE_071_2016)

Vu le décret n°2005-1976 du 27 décembre 2005 relatifs aux droits de passage sur le domaine public et aux servitudes prévues par les articles R.20-51 et R.20-52 du Code des postes et des communications électroniques,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DIT que conformément au décret susvisé, les montants de l’imposition forfaitaire évolueront chaque année en fonction de l’index général relatif aux travaux publics,

 DIT que les recettes seront inscrites au budget annuel compte 7338.

 DECIDE de fixer, pour l’année 2016, ainsi qu’il suit le montant des redevances relatives à l’occupation du domaine public :

Patrimoine communal lignes téléphoniques Valeurs au

01/01/2015

Valeurs au

01/01/2016

RODP 2016

Km artère aérienne 27.070 km 53.66 € / km 51.74 € / km 1 400.60 €

Km artère en souterrain 10.213 km 40.25 € / km 38.81 € / km 396.37 €

Installation au sol 1.50 m2 26.83 € / m2 25.87 € / km 38.80 €

Lignes électriques ERDF Valeur forfaitaire 197 € par commune

POINT 8 : DEMATERIALISATION

Dans un contexte de transmission dématérialisée, il convient de mettre en place une procédure de dématérialisation pour la déclaration et le paiement mensuels de la contribution de solidarité.CONVENTION DEMATERIALISATION CS 1% ( DE_072_2016)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE la mise en place de la procédure de dématérialisation pour la déclaration et le paiement de la Contribution de Solidarité.

 AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de cette délibération.

POINT 9 : SUJETS SUPPLEMENTAIRES

Le Maire rappelle les 3 points supplémentaires à l'ordre du jour, dont le rajout a été accepté en ouverture de séance.

CONVENTION CIE DES PAS PERDUS (DE_073_2016)

Le Maire rappelle au Conseil municipal, l’intervention de la compagnie des Pas Perdus dans le cadre des activités périscolaires 2015/2016.

Considérant la prestation assurée par cet intervenant,

Lecture faite de la convention s’y rapportant,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE les termes de ladite convention,

 AUTORISE le Maire à signer la convention,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016 de la commune,

 AUTORISE le Maire à signer tout autre document entrant dans l’application de cette délibération.

FORMATION PERMIS REMORQUE (DE_074_2016)

Considérant le souhait de Monsieur G. Michaux, Adjoint technique 2è cl, émis à l'occasion de son entretien professionnel,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la prise en charge par la commune de la formation remorque B96 demandée par l’Adjoint Territorial Technique 2è classe, Guillaume MICHAUX,

 AUTORISE le Maire à signer le devis de 300 € proposé par l’auto-école ABC Driver de Saulieu,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016 de la commune,

 AUTORISE le Maire à signer tout autre document entrant dans l’application de cette délibération.

NOUVEAUX DELEGUES GEMAPI DE_075_2016

Vu les délibérations 085-2015 du 19 novembre 2015 et n° 014-2016 du 01 février 2016, Le Conseil municipal est appelé à élire des nouveaux délégués représentants GEMAPI. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 NOMME :

En qualité de délégué titulaire : Ralph PAIN

En qualité de délégué suppléant : Colette ROBLINTous les sujets de l'ordre du jour étant abordés, le Maire donne la parole aux Conseillers

Informations et questions diverses

Débit de tabac

Quid de l'avenir du débit de tabac de la commune ? Le dépôt actuel n'est pas ouvert tous les jours. L'ouverture d'un débit saisonnier ne serait-il pas envisageable ?

Le Maire explique que pour ce faire, il doit saisir le Directeur régional des Douanes. L'autorisation obtenue sera attribuée à qui en fera la demande.

Borne visio tourisme

Il est regretté que les informations fournies par la borne dernièrement installée à proximité du point d'accueil tourisme de la Commune renvoient vers des professionnels d'Avallon alors qu'ils en existent sur Quarré les Tombes.

Bureau de poste

Des inquiètudes sur le maintien de l'ouverture du bureau de poste et donc de l'accès au distributeur de billet sont émises.

La commune réfléchit à une éventuelle mise en place d'une agence postale et au moyen de conserver le distributeur.

Journée des Pros de la Maison du Tourisme est ouverte aux professionels du Tourisme et depuis peu aux élus intéressés : Mardi 11 octobre, sur le thème de la Résistance en Morvan.

Place handicapée et interdiction de la place à la circulation le dimanche matin pour sécuriser l'organisation du marché.

Une seconde place handicapée est prévue derrière le momument.

La séance est levée à 21h30