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Déliberation - 1541103
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1541103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 14 décembre 2023
REF : 2023 / 077
L'an deux mil vingt-trois, le 14 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 08 décembre 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. BOZETTI - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme HERAULT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. FLEURIGEON avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. le Maire
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE-EN-CHAMPAGNE POUR LA FOURNITURE D’ENROBE A FROID
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire explique que les voiries doivent faire l’objet d’un entretien régulier, notamment durant l’hiver, où les trous se forment et dégradent les couches de roulement. La fourniture d’enrobé à froid doit être rapide, pour que les véhicules puissent circuler sans incident.
Aussi, afin de faciliter les livraisons d’enrobé à froid par des commandes plus importantes et des tarifs plus attractifs, il est proposé une convention de mutualisation entre la ville et la communauté de Communes du Bassin de JOINVILLE EN CHAMPAGNE.
La Communauté de Communes remboursera à la Ville le prix qu’elle a payé au fournisseur, en fonction du nombre de godets.
Le projet de convention ci- joint arrête les conditions de fonctionnement.
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’approuver la convention jointe,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
D’autoriser les services à mener toute démarche permettant de faciliter les livraisons d’enrobé à froid.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL077-DE
Affiché le 12/01/2024 ; Certifié exécutoire le 12/01/2024