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Déliberation - 1331503
Déliberation - 1541107
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1541107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 14 décembre 2023
REF : 2023 / 078
L'an deux mil vingt-trois, le 14 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 08 décembre 2023.
Présents : M. OLLIVIER (ne prend pas part au vote) - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. BOZETTI - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme HERAULT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. FLEURIGEON avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. le Maire
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : ECHANGES DE PARCELLES ENTRE LA VILLE ET HAMARIS SUITE AUX OPERATIONS DE RECONSTRUCTION DU QUARTIER CHAMP DE TIR
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire explique que le quartier du Champ de Tir a fait l’objet d’une reconstruction totale avec de nouvelles résidences bâties par HAMARIS et de nouvelles voiries de dessertes par la Ville.
Aussi il est nécessaire de régulariser la situation foncière en fonction de la nouvelle occupation ; certaines parcelles doivent être cédées par HAMARIS à la ville, et d’autres doivent être cédées à HAMARIS.
Ces cessions permettent de déterminer à l’avenir quels seront les responsables chargés de l’entretien des parcelles.
Le croquis ci-dessous et les tableaux retracent les parcelles concernées.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 12h14
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL078-DE
Affiché le 12/01/2024 ; Certifié exécutoire le 12/01/2024 Annexe 1 : croquis
Annexe 2 : Plan de division
Parcelles cédées par Hamaris à Ville de JOINVILLE
Lot sur
document
d’arpentage
surface en
m²
Référence
cadastrale parcelle mère Observations
14 18 ZK n° 153 ZK n°153
6 sur annexe 1
Espace apport volontaire côté
gymnase
Parcelles cédées par Hamaris à Ville de Joinville
Lot sur
document
d’arpentage
surface
en m²
Référence
cadastrale
parcelle
mère Observations
1 101 ZK n°291 ZK n°159
1 sur annexe 1
Pointe entre Avenue Antoine de St Exupéry et
Place du Champ de Tir - Espace apport
volontaire
13 834 ZK n°256
ZK n°
153
Parking devant bâtiments 700 et 800 + voirie
entre bâtiments 600 et 700
28 627
ZK
n°276,
278 et
279
ZK n°156
et 157
4 sur annexe 1 + voirie
Voirie "Rue Claudie Haigneré"
36 729 ZK n°290 ZK n°157
3 sur annexe 1
Espace vert avec arbres le long de l'allée des
Marronniers
37 119 ZK n°289
ZK n°
157
2 sur annexe 1
Pointe entre Avenue Antoine de St Exupéry et
Place du Champ de Tir - Transfo
38 395 ZK n°259 ZK n°153 Voirie "Rue Marie Marvingt"
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 12h14
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL078-DE
Affiché le 12/01/2024 ; Certifié exécutoire le 12/01/2024 39 84 ZK n°270 ZK n°156 Voirie le long de l'allée des Marronniers 40 17 ZK n°269 ZK n°156 Voirie "Rue Marie Marvingt"
41 345 ZKn° 300 ZK n°156
5 sur annexe 1
Espace vert le long de l'allée des Marronniers
Totaux 3 251
Parcelles cédées par Ville de Joinville à Hamaris
Lot sur
document
d’arpentage
surface en
m²
Référence
cadastrale parcelle mère Observations
DP 1 12 ZK n°230
Domaine
public
3 place du Champ de Tir
DP 2 42 ZK n°231 5 place du Champ de Tir
DP 3 19 ZK n°232 7 place du Champ de Tir DP 4 3 ZK n°233 7 place du Champ de Tir DP 5 52 ZK n°234 9 place du Champ de Tir DP 6 3 ZK n°240 Devant bâtiment 600 DP 7 1 ZK n°249 Devant bâtiment 600 DP 8 263 ZK n°247 8 rue Marie Marvingt
DP 16 90 ZK n°236 10 place du Champ de Tir DP 17 51 ZK n°235 8 place du Champ de Tir DP 12 13 ZK n°237 12 place du Champ de Tir DP 11 257 ZK n°238 12 place du Champ de Tir DP 10 376 ZK n°239 14 place du Champ de Tir DP 9 223 ZK n°241 2 rue Marie Marvingt
DP 13 204 ZK n°242 1 rue Claudie Haigneré DP 14 106 ZK n°243 3 rue Claudie Haigneré DP 15 130 ZK n°244 5 rue Claudie Haigneré Totaux 1 845
L’échange de terrain se fera aux conditions suivantes :
- Echange à titre gratuit quelle que soit la surface cédée
- Prise en charge des frais de géomètre et d’acte notarié par HAMARIS
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
(Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle en raison de son mandat de Président de HAMARIS).
D’autoriser l’échange sans soulte tel que détaillé ci-avant avec HAMARIS, D’autoriser Monsieur Michel LAMBERT, à signer toutes les pièces administratives, juridiques, techniques et financières à ce sujet, notamment tous actes et compromis, De l’autoriser à prendre toute disposition utile en application de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 12h14
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL078-DE
Affiché le 12/01/2024 ; Certifié exécutoire le 12/01/2024