Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait 2023 88 FIN Admission en non valeur et cre
Déliberation - Extrait 2023 88 Erreur materielle Admission en non
unknown - Annexe 3 DL 2023 88 Admission en non valeur et cre
Déliberation - DB2023 47 Vote des admissions en non valeurs des c
Procès Verbal - Annexe 2 DL 2023 88 Admission en non valeur et cre
unknown - Annexe 1 DL 2023 88 Admission en non valeur et cre
unknown - Annexe 4 DL 2023 88 Admission en non valeur et cre
Déliberation - admissions en non valeur et creances eteintes 2023
Note de Synthèse - 2025 030 Visee et Publiee CCAS ADMISSION EN NON VA
unknown - 2025 071 Visee et Publiee FINANCES Admissions en n
Déliberation - Extrait 2023 47 FIN Admission en non valeur et creances eteintes
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 47 FIN Admission en non valeur et creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Ë à # Extrait du registre des délibérations |...
£ Ë E du Conseil municipal ID : 031-213100662-20280517-DL2023 47-DE [ESSIÈRES du mercredi 17 mai 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 17 mai 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL.,
Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 11 mai 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aâli HAMDANI - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI - Madame Françoise OLIVE — Madame Marie-Hélène PEREZ, Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Benoît MUNOZ à Monsieur
Bernard BERINGUIER.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Madame Véronique ANDREU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et
Madame Justine RIVIÈRE, Chargée des affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers représentés : 2 VNVYNVYY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l’appel.
| 2023-47 FINANCES : Admission en non-valeur et créances éteintes
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 1* | Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : O “Mme Mylène MONCERET
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Villa de «
L:1ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 7
Publié le ID : 031-213100662-20230517-DL2023 47-DE
Monsieur le Maire énonce au Conseil municipal que dans le cadre de la gestion des Mpayes, Madame la Trésorière transmet à la Commune de Bessières les dettes irrécouvrables qu'il convient de solder.
Monsieur le Maire énonce que la Trésorerie n’a pas pu recouvrer des titres et en a demandé l'allocation en pertes sur créances irrécouvrables pour motif d'effacement de surendettement d’un montant de 1 139,38 €.
Cette dépense sera réalisée au chapitre 65 — article 6542 « Créances éteintes ».
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE l'admission en non-valeur des dettes présentées dans la présente délibération ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :