Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - ap autorisation 5

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - ap autorisation 5 Document publié le Samedi 29 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - ap autorisation 5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME Liberté

Égalité

Frateraitf

Direction

départementale

des territoires

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, FORÊT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation au titre de l'artîcle L. 214-3

du code de l'environnement concernant

l'extension des tribunes du stade Gabriel

Montpied

COMMUNE DE CLERMONT.FERRAND

DossiernoW000766^P^.:;, QÔMÊ ARRÊTÉ ^r

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

20221934

yu ^te.. ?rective. 2000/60/CE. du, 230ctobre 2000 établissant un cadre pour une politiq

j^munautaire dans ledomaine de l'eauet imposant le bon étatécologique'de7masses-d'^aup^u'r

vu.,. la_ directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualit environnementale ;

VU le Code Civil et notamment l'article 640 ;

VU le Code de l'Environnement ;

VU le . Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le schéma directeur d'aménagement etde gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;

vuje»schemad'aménagement et deAestion des eaux
VU le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPi) de l'aeelomératic clermontoise approuvé le 8 juillet 2016 ;

yuj-edécœt du 29jL""et 202° Portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de du Puy-de-Dôme ;

VUJe_décret du ,16-iL""et. 2021 Portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, en qualité de secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ; -—-. -.. - —. .-—,

VUJ^ dosÏel'. de demande d'autorisation présenté en 2021 par Clermont Auvergne Métropole, Ïatifau\travaux d'extension des tribunes du stade Gabriel Montpied,"situé'sur"ll"commun7de' t-Ferrand ;

VU l'avis réservé de l'Autorité Environnementale en date du 7 décembre 2021 :

VU J'accord tacite de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier aval consultée en date du 2021 ;

Dossier № 0100000766 Page 1 sur 12VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 19 novembre 2021 ;

VU l'avis favorable, avec prescriptions du Bureau Prévention des Risques de la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme en date du 27 octobre 2021 ;

VU l'avis favorable avec prescriptions du Service Eau, Hydroélectricité et Nature de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhô n e-Atpes en date du 24 novembre 2021 ;

VU le mémoire en réponse de Clermont Auvergne Métropole à l'Autorité Environnementale et aux services de l'État reçu le 1er avril 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral n°20220697 du 24 mai 2022 ordonnant l'organisation d'une enquête publique pour une durée d'un mois sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand ;

VU l'acconrtplissement des formalités d'affichage réalisédans cette commune de l'avis au public ;

VU ta publication de cet avis dans les journaux « la Montagne » et « Le Semeur Hebdo » ;

VU l'accomplissement des formalités de publication sur le site Internet de la préfecture ;

VU le registre d'enquête et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 19 septembre 2022 ;

VU le rapport de présentation du bureau de la police de l'eau au Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy-de-Dôme en date du 02 décembre 2022 ;

VU t'avis du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2022 ;

CONSIDERANT que l'avis du déclarant concernant les prescriptions spécifiques a été sollicité par courrier en date 16 décembre 2022 ;

CONSIDERANT que le déclarant a émis un avis sur le projet d'arrêté dans le délai de 15 jours imparti ;

CONSIDERANT que les surfaces remblayées en lit majeur d'un cours d'eau correspondant à la zone d'aléa 0 du PPRNPi, sont compensées ;

CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau grâce aux systèmes de régulation des rejets et de traitement des eaux d'écoulement généréespar l'imperméabiiisation de surface ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;

Dossier № 0100000766 Page 2 sur 12ARRETE

Titre l : Objet de la déclaration

Article 1 : Objet de la déclaration

ÏoeîdcLnneactea clermont Auvergne Métropole, domiciliée64-66 avenue de l'Union Soviétiaue -

6fr ooicle^nt;FeITdJ:ede^1LdesadéclarattonreÇue-^ . l"2u'ldu-code. de_l'environnement' sous réserve des P'-escripti0nsenoncée7aux"artïcres ^vants;. c.oncernant l;extensîon des tribunes du stade Gabriel Montpied "sur la'~commune"de t-Ferrand : section AS, parcelle n°156.

lÏ^vau^Ï^ILSé, ^tœnt, dans-la-nomenclature des °Pérati°"ssoumises à déclaration au titrede 'tc!eL214'3du code de l'environnement. Les rubriques concernées de'l'ar-ti'c7e"R. '21i4-"1wd^code l'environnement sont les suivantes

Rubriques Intitulé

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou

dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface

2.1. 5.0 correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).

Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau

10 Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A) ;

2°_Surfàce soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2 (D).

3. 2. 2. 0 Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue

centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface

soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence del'installatîon

ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.

Régime

Déclaration

Autorisation

Titre II : Prescriptions techniques

Article 2 : Prescriptions spécifiques

2. 1. Descri tion énérale du ro'et

- surfaces du projet : 5, 7532 ha,

- surface du bassin versant en amont : 0 ha,

- surface totale du projet : 5,7532 ha.

Dossier № 0100000766 Page 3 sur 122. 2. Descri tiftechni ue

2. 2.1. Gestion et traitement des eaux pluviales

Les eaux pluviales sont gérées en deux sous-bassins versants distincts.

Le premier sous-bassin versant (BV1) collecte les eaux des toitures des phases 1, 2 et 3 ainsi qu'une partie du parvis sud via une canalisation réservoir en acier (diamètre 2000 mm, linéaire 406 ml). Les eaux pluviales collectées sont ensuite rejetées dans le réseau public à débit limité.

Les eaux pluviales du second sous-bassin versant (BV2) sont collectées et infiltrées via un réseau de noues enherbées avec filtre à sable. Une surverse du volume des eaux non infiltrées se fait a débit limité dans la canalisation réservoir du BV1.

Les noues sont réaliséesselon cinq types de dimensionnement détaillés ci-dessous :

Type de noue

A

B

e

D

E

Talus 1

44%

35%

35%

33%

35%

Talus 2

44%

13%

22%

33%

35%

Largeur max

2m

7,4m

3, 5 m

14,6m

9m

Profondeur

max

0,4m

0,71m

0,4m

0,9m

0,6m

Hauteur

remplissage

0, 36m

0,61m

0,35m

0,64m

0,47m

Ces ouvrages de gestion des eaux pluviales sont dimensionnés pour stocker sans débordement les eaux de ruissellement de toute pluie de retour 10 ans (T10).

Les sous-bassins versant possèdent les caractéristiquessuivantes :

Sous-bassîn

BV1

BV2

TOTAL

Volume de

stockage (en m3)

1275

402

1677

Débit de fuite

(en 1/s)

6,5

6,5

6,5

Les noues possèdent les caractéristiquessuivantes :

Noues

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Dossier № 0100000766

Type

A

A

A

A

A

A

A

A

B

A

Volume de rétention

(m3)

2,00

3,00

5,90

6,40

10,45

1,05

1,85

8,30

28,40

2,05

Hauteur remplissage

(m)

0,30

0,30

0,30

0,30

0,30

0,35

0,35

0,36

0, 61

0,30

Page 4 sur 12n

12

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25.

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30

31

32

A

A

A

A

A

A

e

A

A

A

A

A

A

A

A

D

E

.A

A

A

A

A

2,00

8,00

5, 90

4,80

5,05

5,00

22,30

6,25

0,90

0,95

3,65

6,40

4,60

8,90

2,85

168,00

43,00

11,35

8,00

7,15

4,50

3,05

0,30

0,30

0,33

0, 30

0,34

0,30

0,35

0,35

0,25

0, 25

0,30

0,30

0,35

0,31

0,30

0,64

0,47

0,27

0,30

0,30

0,30

0,30

2. 2. 2. Moyens de surveillance et d'entretien des ouvrages collectifs

S^^Sd e la resPonsabin" * Clément Auve^. Métropole, est réalisé

' !^éorr'. înattdoen,
' deens?rtv2sïavecsuppression des déchetsPrésents dans lesno"esetau niveaudes grilles

• l'entretien des ouvrages après des épisodes de fortes pluies ; • le curage de la canalisation réservoir et des réseaux.

ÏOU.Mlent.reÏn.dese!paces. vertset des,.^ages de rétention, l'usage de pesticides et autres pro- duits phytosanitaires est interdit afinde limitera pollution du milieu7eœpt'e^rLI

^ffî3^ÏI^^;Sn ^<Ï^a2^S. ÏÏtës.de. contrô1e'. les éventions d-entretien, les ;illie slé^ralonléverltue"es'est tenu àjour Par lemaître'cTou'vrageou'son^rpToita1^ en cas de délégation de gestion. Ilest tenu à la disposition des serviceïen ^3^7^^"

2. 2. 3. Compensation des remblais en zone inondable

^mtln,Iem^\SînL'. 05et^d!Ja^pres^^ concerne la Phase 1 du projet SS:rd edsupSs %Ge^r'e'M°"tp^'cett7p;emè;rp^^^^

S^nTrT^ ^yr e 14 133 m2 de rembla!s en zone inondable rePrésen tant un volume à

Dossier № 0100000766

Page 5 sur 12Ces remblais réalisés en lit majeur défini par le PPRNPi de l'aggtomération clermontoise sont compensés par la réalisation d'un bassin représentant une surface de 979 m2 et un volume de 3 020 m3.

En application du PPRNPi :

• la machinerie des ascenseurs devra être conçue pour garantir son fonctionnement même en cas de crue,

• dans le cas de réalisation de clôtures, celles-ci devront assurer la transparence hydraulique en étant ajourées au minimum sur les 3/4 de la surface située sous la cote de mise hors d'eau.

• le gestionnaire du site devra mettre en place les mesures d'information, d'alerte et d'évacuation suivantes:

0 afficher l'existence du risque d'inondation dans les locaux et installations, ° informer les occupants de la conduite à tenir en cas d'inondation, ° définir et mettre en place un plan d'évacuation ou de mise en sécurité des personnes et des biens mobiles,

° définir et mettre en place des dispositions pour alerter le public, le guider et le mettre en sécurité.

2. 2.4, Mesures d'évitement, de réduction et de suivi

Les mesures d'évitement, de réduction et de suivi détaillées ci-dessous sont localisées d'après les cartes annexées au présent arrêté.

Mesures d'évitement :

• maintenir l'allée de platanes qui longe le stade Montpied ainsi que l'arbre à cavité du parking (voir page 72 du volet écologique de l'étude. d'impact). Ces espaces sont des zones d'habitats d'espèces protégées. Ces éléments sont balisés par un écologue avant le début des travaux.

• balisage des arbres et des stations d'espèces floristiques à enjeu situés dans la zone de 1> chantier. Les troncs des arbres sont protégés pendant toute la phase de chantier. • le calendrier des travaux doit respecter les contraintes suivantes sur les zones balisées indiquées à l'annexe delà ME2 :

° dérasement des emprises (zones de fondation, ... ) réalisé impérativement entre le 01 septembre et le 30 octobre,

° réalisation des travaux de terrassement entre le 01 septembre et le 31 janvier en privilégiantla période entre le 30 septembre et le 30 novembre,

° réalisation des autres travaux lourds (fondations et levages des machines) entre le 01 septembre et le 15 mars,

° limitation au maximum des travaux légers entre le 1er mars et le 30 juin.

Mesures de réduction

• végéta l isation et aménagement du bassin de récupération des eaux pluviales afin qu'il ne constitue pas un piège mortel pour la faune.

• les éclairages du parking et des voiries doivent être éteints impérativement entre minuit et 5h du matin.

• plantation exclusive d'espèces indigènes parmi la liste en annexe • prélèvement des pieds de buglosse d'Italie en amont des travaux par te service des Techniques Végétales de Clermont Auvergne Métropole selon un protocole validé préalablement par le Conservatoire Botanique National du Massif Central. Translocation des pieds de buglosse au jardin botanique (10 rue de la Charme à Clermont-Ferrand) puis replantation des pieds de buglosse à l'automne 2023 ou 2024 ou 2025 en fonction de ['avancement des travaux, sur les zones prévues à cet effet (voir page 80 du volet écologique de l'étude d'impact) à la fin des travaux.

Dossier № 0100000766 Page 6 sur 12Mesures d'accom a nement et de suivi :

* L^tal. la1?on d'un. nich0"' a faucor' crécerelle, de 5 nichoirs à passereaux et de 2 gîtes à chiroptères, ainsi qu'un hibernaculum sur le site. La localisation de ces structures est faite en

concertation et sous le contrôle d'un écologue. *

JI, ifser--au. _Taxim,um lesmilleuxen libre évolution pour permettre le développement d'espaces plus riches en biodiversité servant également de zones refuges. Proscrire la tonte systématique là où c'est possible. Les interventions sur les espaces" sont ponctuelles'et respectent les principes d'évitement des périodes sensibles pour la faune : ' ' " ~ - 0 1 à 2 fois par an pour les espaces ouverts (pas de fauche entre mars etjuillet) ; . ° 1 fois tous les 1 à 2 ans nnaximum et que si nécessaire pour les massifs arbustifs et les haies (uniquement entre le 15 octobre et fin décembre) ;'

0 1 fois tous les 2 à 3 ans maximum et que si nécessaire pour les boisements (unie entre le 15 octobre et fin décembre).

* amenaëement du bassin, de rétention des eaux pluviales avec berges en pentes douées, falbl_ep_rofondeur. -.o'8. à 1'5. m'terre végétaje issue du site (proscrirelÏes apports exteneu'rs'y Accompagnement du chantier par un écologue.

• le pétitionnaire prend toutes les précautions requises pour éviter l'introduction de nouvelles espèces végétales exotiques ou la colonisation ' de nouveaux secteurs'"suite "aux ?a_^x,(végétalisation rapide des terres mises à nu, nettoyage des chantiers, an-achage rapide des nouveaux secteurs ou nouvelles espèces).

• remplacement des arbres ou arbustes morts dans les 2 ans qui ont suivi la plantation.

• une surveillance, et destruction si nécessaire, des espèces exotiques invasives sera réalisée tous les ans pendant les 3 années consécutives suivant la fin du chantier.

Article 3 : Information des services

Le service en charge de la police de l'eau et t'Office Français pour la Biodiversité sont tenus informés au moins quinzejours à l'avance du démarrage des travaux.

A la fin de la phase d'aménagement, un exemplaire du dossier de récolement est adressé par le permissionnaire au service en charge de la police de l'eau.

Article 4 : Modifications des prescriptions

SNldeclal'ant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.

Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet.

Titre III : Dispositions générales

Article 5 : Conformité au dossier et modifications

Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux lans et contenu du dossier d'autorisation environnementale non contraires aux dispositions du présent arrêté.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation ?!f. îf^ux. _ou. àJLaménageme, nî e? resultant' à l'exercice des activités ouià-leur voismage'et !.nîr-??!r!^-îarT,ment notabte des éléments du dossier de déclaration initialedoit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

^T^^T ?L. I!_îu!'veiltance d,es insta"ations est sous la responsabilité de Clemont Auvergne Métropole. Toutefois en cas de session du réseau, l'ensémble des prestations concernant0 'le

Snctio nner!1e^t et la cor!f?.rTité . du. s.ystème seront rePrises à la charge du nouvel e'xpîoitant Le changement de responsabilité doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du'service en

charge de la police de l'eau.

Dossier № 0100000766 Page 7 sur 12Article 6 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Autres réglementations

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenîr les autorisations requises par d'autres réglementations.

Article 8 : Publication et information des tiers

L'arrêté sera transmis à la mairie de la commune de Clermont-Ferrand où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois, et pour information à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier Aval.

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet des services de l'État de la préfecture du Puy-de-Dôme durant une période d'au moins six mois.

Article 9 : Voies et délais de recours

La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territoriatement compétent dans un délai de deux mois par la collectivité et dans un délai de quatre mois par les tiers dans les conditions de l'article L. 514-3-1 du code de l'ehvironnement à compter de sa réception à la mairie de la commune de Clermont-Ferrand.

Le recours peut également être fait via l'applicatioh « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours. fr.

Dans le même délai de deux mois, la collectivité peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.

Article 10 : Exécution ^

Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,

Le maire de la commune de Clermont-Ferrand,

Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,

Le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Clermont-Ferrand, le | | &f|. |@i|

l.. Pour le Préfet e gràr délégation, Le Sous-Pr td'lssoire

Bertr d DUCROS

Dossier № 0100000766 Page 8 sur 12ANNEXES

^

Balisage des éléments

paysagère à préserver

pendant la phase travaux

. MES

D Ai-e tfétude tmmédate

Balisage

CtoinoittAuverBneh'élropato-Toa8*dt«t*8
Carte 14 : Localisatior.'du balisage des éléments paysagère à maintenir.

0 50 100m

^ÊODD ingériîcurs cpnseiis

Localisation d» la aone à

mettra sndMans. MR?

l t Aire deiude oiiinàdia'a

SZS Zone deprélèrerTe. -.t

. ^fc.

ÏîwmwtAOTCTiireM№wil9-T(iU5*dt!»His(tïfeieiEÎO&ÎU6 gg,

Carte 15 Localisation de fa zone à prélever

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Dossier № 0100000766 Page 9 sur 12•s.

ei»nimAwwgmM<№>|ior-Tfflldr;>(»l*smfetieWO?aW gS.

Carte 8 : Localisation des zones favorables aux espèces f. oristique-. à enjeu

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11

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Zon&» tavorabl— aux

•spécas floristtques à

enjeu

aAiwtfétudBimmédiata

Zones faumahteaaùï

Etpécea floriaBquas a anjeu

Bugtossa tfitalia

(Anch-jsa iiaBca)

PuiAKra offieliuto

. p(rietor|no(s
0 so isom

^EQDD " ispy t u^ r<ïn<"it'

Zjoîîe de arcacnce de

te BuîloE.s d'.tal'e

sar site

Ueu de par.latu.1 de

fa Bu3lo=c d'italie ECJS

da pojetpafsagtf

Dossier № 0100000766 Page 10 sur 12• GITES A CHIROPTERES

Deux gîtes à chauve-souns Schwegter 1 R= (94,5Q€) senmt nris en pface sur

les pïiers du stade actuel, orientés à l'est II sera placé à au-mofns 3 mètres

de haut

Ces gîtesne nécessitentaucun entretienparticulier.

® HIBERNACULUM

Les tas de pierres offrent des refuges et des places

d'ensoteillement pour les reptâes. Ils peuvent aussi

être utilisés par d'autres taxons (insectes,

amphibiens. )-

Les tas de pierres seront installés sur une place

ensoteiiléeet si possible toh des défangemente. Ils

seront créés pendant la réalisation des traf/aux

paysagers, de préférence entre novembre el mars.

Les hibemacula seront composés de pierres nais aussi d éléments minéraux plus finscomme du sAte, des graviers et des limons. De ptéférence, adn de limiter tes déplacements et de préserreT Fenvironnement, les pierres présentes sur la zone seront utilisées pour la consbuctkxi des gîtes à reptiles.

Figure : Gîte A chiroptères ©

Schwegler

FÉgurf 43 : Hibernacula

Dossier № 0100000766 Page 11 sur 12Clermont Auvergne Métropole

Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied

Liste des végétaux

Arbres et aibustes en tenrw terre

Prunus avium

Acer platanoides

Carpinus betulus

Fagus sylvaticst

Fraxînus ornus

Tilia cordata

Ulmus mEno;-

Quercus robur

Qyercus petraea

Acercampestre

Pommier "Drap d'or"

Pommîer "Reine de Maurs"

Pommîer "Canada d'Auvergne"

Poirier"sucrée vert de Montfuçon"

Cerisier"BigarreauK de Mezel"

Prunier ''Boule d'or"

Abricotier"Blanc d'Aavergeme"

Acer platanoides

Betuta pendula

Frawnus ornas

Q.uercus petraea

Betuta pendula

Corylus avellana

Cornus mas

Cornus sanguinea

Euonymus europaeus

Malus sytvestris

Prunus avium

Prunus mahaleb

Salixalba

Salixcaprea

Betula pendula

Juglans regia

Quercus petraea

Acer plstanoldes

Fraxinus ornuî

Quercus robur

Q.uercus petraea

Craetagus monogyna

Cornus sanguines

Prunus spîncsa

Cornus mas

Cornus sanguinea

cytisus scorpanus

Euonymus europaeus

Rhamnus cathartica

Sallx purpurea

Viburnum lantana

Frangula alnus

Ssiix aiba

SalixvEnimalEs

Massif our rtoues : Vivaces et

Carex pendula

Cyperus longus

Iris pseudacorus

Typha angustifoiiu 11

Juncus effusus

Lythrum salicaria

Phragmites austratis

SGM_L"ste(fesvéîéfâux Pagelswl

Dossier № 0100000766 Page 12 sur 12