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Déliberation - 07 Personnel Frais de missions et de stages
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Personnel Frais de missions et de stages)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Formation,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 24 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_053
Date de la Convocation :
mardi 17 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Marc LAVERGNE, Madame Charlotte OLLAGNON,
Madame Huguette PORTAL, Madame Annie VARRAUD
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Monsieur Georges
DRAJNER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Jacques LABROSSE
à Madame Charlotte OLLAGNON
Absent(e)s :
Madame Catherine CHALAYE, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Fernand
GRAS
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 :15
Objet : Personnel : Frais de missions et de stages
Rapporteur : Michelle MICHEL
Les règles relatives aux frais de déplacement (missions et stages) des agents ont été déterminées par une délibération du 13 avril 2017 qu’il convient de modifier à la marge.
Les frais engagés par les agents sont pris en charge selon le barème réglementaire mis à jour, soit actuellement le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023.
A titre dérogatoire, et dans le cadre de recherches d’économies la prise en charge des frais de repas s’opérera, à partir du 1er septembre, uniquement sur les frais effectivement engagés par l'agent (au réel), sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, et dans la limite du taux applicable aux agents de l’État.
Délibération n° DEL_2025_053 du mardi 24 juin 2025 Pour le reste, la délibération demeure inchangée, en ce qu’elle se conforme à une interprétation stricte des règlements et de la jurisprudence administrative en la matière.
L’avis du Comité Social territorial a été recueilli le 5 mai dernier.
Les agents seront informés de ces changements par note de service.
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- AUTORISE le remboursement des frais engagés par les agents dans les conditions décrites
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à l’application de ces dispositions
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 24 juin 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_053 du mardi 24 juin 2025