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Déliberation - 23 personnel frais missions stages
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 23 personnel frais missions stages)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_0097
Date de la Convocation :
mardi 24 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
04/07/2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François
CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin
PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle
CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Isabelle DARDELET
Ont donné procuration :
Madame Brigitte BENAT à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Celline GACON à Monsieur Fabien
SURREL, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21 H 35
Rédacteur : Thomas PRALONG Ressources Humaines
Objet : Personnel : frais de missions et de stages
Rapporteur : Caroline BARRE
Les règles relatives aux frais de déplacement (missions et stages) des agents ont été déterminées par une délibération du 8 mars 2017 qu’il convient de modifier à la marge.
Les frais engagés par les agents sont pris en charge selon le barème réglementaire mis à jour, soit actuellement le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023.
Délibération n° DEL_2025_0097 du lundi 30 juin 2025 À compter du 1er septembre 2025, la prise en charge des frais de repas s’opérera uniquement sur les frais effectivement engagés par l'agent (au réel), sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, et dans la limite du taux applicable aux agents de l’État.
Pour le reste, la délibération demeure inchangée, en ce qu’elle se conforme à une interprétation stricte des règlements et de la jurisprudence administrative en la matière.
L’avis du Comité Social Territorial a été recueilli le 5 mai dernier.
Les agents seront informés de ces changements par note de service.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 23/06/2025
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le remboursement des frais engagés par les agents dans les conditions décrites,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’application de ces dispositions.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 30 juin 2025,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 juin
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0097 du lundi 30 juin 2025