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Déliberation - Tableau des délibérations du 08 décembre
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des délibérations du 08 décembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE CADOURS
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 DECEMBRE 2025
NUMERO DE DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
20251208-60 Travaux urbanisation RD29 – demande de subvention DETR Approuvée 20251208-61 Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U pour un projet d’équithérapie – décision
de ne pas réaliser d’évaluation environnementale suite à l’avis
conforme de l’autorité environnementale et bilan de
concertation
Approuvée
20251208-62 Procédure de 4éme modification du P.L.U – décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale suite à l’avis conforme et
bilan de concertation
Approuvée
20251208-63 Travaux urbanisation RD29 – demande de subvention Conseil Départemental de la Haute Garonne
Approuvée
20251208-64 Choix maitrise d’œuvre – urbanisation RD29 – Avenue Raymond Sommer
Approuvée
20251208-65 Autorisation engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement 2026
Approuvée
20251208-66 Recrutement personnel non titulaire Approuvée 20251208-67 Création d’un poste de responsable revitalisation centre-bourg Approuvée 20251208-68 Mise en valeur de la halle – AT03AU0046 Approuvée 20251208-69 Principe d’intéressement pour l’acquisition et la valorisation d’un immeuble vacant avec cellule commerciale situé au 11 Rue de la
Mairie
Approuvée
20251208-70 Décision du maire n°4
20251208-71 Modification du règlement intérieur des marchés de la commune de Cadours
Approuvée