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Déliberation - Tableau des délibérations du 18 Novembre
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des délibérations du 18 Novembre)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE CADOURS
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 NOVEMBRE 2024
NUMERO DE DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
20241118-36 Adhésion au groupement de commande pour l’achat d'électricité | Approuvée
20241118-37 Modification du régime indemnitaire tenant compte des Approuvée
Fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP)
20241118-38 Décision modificative N°3 Approuvée
20241118-39 Décision modificative N°5 Approuvée
20241118-40 Subvention scolaire Approuvée
20241118-41 Subvention rénovation rideaux de la halle - Demande d’aide Approuvée
financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
20241118-42 Rénovation des façades de l’église - demande d'aide financière Approuvée
auprès du Conseil Départemental
20241118-43 Subvention rénovation église et vestiaire sportif - DETR Approuvée
20241118-44 Travaux syndicat de l’ail violet de Cadours demande de Approuvée
subvention auprès du Conseil Départemental
20241118-45 Subvention à l'association Chats D'oc Approuvée