Compte-Rendu - 8 CR 09 SEPTEMBRE 2016

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Compte-Rendu - 8 CR 09 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR 09 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Le 2 septembre 2016

ww.

VO

_aY AC p— ww,

Mazières en Gâtine

Smet

CONVOCATION

par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives

(JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016 à 20 H 30

ORDRE DU JOUR.

+ Exonération de la taxe d'aménagement pour la maison de santé

+ Remboursement anticipé du prêt du Crédit Mutuel et nouveau prêt avec la caisse des dépôts

+ Participation de la commune à l'achat d'une armoire chaude pour la cantine du collège

+ Tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2016/2017

+ Point sur le budget et décision à prendre

+ Création de poste emplois non titulaires cantine

+ Mise à jour du tableau des effectifs

+ Subventions aux associations

+ Questions diverses

o Vol de la sono à la salle socioéducative et rachat éventuel

o Tour de table

Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations

distinguées.

Ne D (ER 2 C re 0 49:63 2547 elmairie-mazicres @cc- is HSCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016

Présents :

Mmes et Mrs CLAIRAND A, MORISSET JM, FRADIN J, LARGEAU C, CAQUINEAU H, GUITTON 5, PIOT A,

GRANIER, GUITTON C, QUINTARD C, M CHAMARD M, GUERY C, OUVRARD A.

Absents, GIRARD M (pouvoir Alain CLAIRAND), GADREAU A (pouvoir à Claude LARGEAU)

Secrétaires de séance : Mme GRANIER Marylène et Mme GUITTON Sylvie

Préambule :

- approbation du PV de la précédente réunion du conseil municipal : Vote pour à l'unanimité.

Mr le Maire demande à son conseil l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour le point suivant : - Rénovation globale de la mairie, affermissement de la tranche conditionnelle Accord à l'unanimité des membres du conseil

ORDRE DU JOUR.

e Exonération de la taxe d'aménagement pour la maison de santé

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier reçu, du Président de la Communauté de Commune, le 30

juin dernier concernant une demande d'exonération de l'imposition locale de la Maison de Santé. Notre CDC Sud-Gâtine a implanté la Maison de Santé sur notre commune. Un bâtiment d'utilité publique est une propriété bâtie improductive de revenus et par conséquent elle n'est pas soumise à l'impôt. Exemple: gendarmerie, écoles, prisons...

Dans la loi de finances n°2015-1785, du 29/12/2015, et plus spécialement par la modification de l'article L.6323-3 du Code de la Santé Publique, une Maison de Santé est assimilée à une propriété bâtie d'utilité publique et peut ainsi bénéficier de l'exonération de taxe d'aménagement et de taxes foncières si la commune et le département de son implantation délibèrent en ce sens. Bien naturellement notre CDC nous sollicite afin de délibérer pour l'exonération.

Nous sommes très satisfaits que la CDC investisse sur notre commune: gendarmerie, maison de santé,

zones économiques, ateliers relais, écoles, pôle sportif. Tous ces équipements contribuent au bien-être et à l'animation de notre commune et notamment de ses commerces.

La fiscalité communale en bénéficie également.

Aujourd'hui M. le Maire souhaiterait, dans le bon état d'esprit communautaire qui est le nôtre, que l'on aille dans le sens de la demande de la CDC.

Le conseil municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à exonérer la Maison de santé de la taxe

d'aménagement et de la taxe foncière.

Mr Morisset précise que l'on a bien apprécié que la Communauté de Communes investisse dans notre

commune et que cela est un atout pour le futur.

Mr Clairand précise que la situation géographique de Mazières est un lieu favorable pour fixer des projets et que d'autres sont d'ailleurs en vues.

+ Remboursement anticipé du prêt du Crédit Mutuel et nouveau prêt avec la caisse des dépôts

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Morisset Jean-Marie qui commence par distribuer le projet de délibération avant de rappeler aux élus les décisions prises lors du conseil municipal du vendredi 8

janvier dernier, à savoir la validation de l'avant-projet définitif concernant la restructuration intégrale des locaux actuels de la Mairie (rénovation et extension) et la validation du plan de financement sur la base d'un estimatif de 730.018 euros HT.

Depuis cette date, la commune a souhaité répondre à l'appel à projets de la Région proposé dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel FEDER-FSE pour la période 2014-2020, afin de bénéficier du soutien financier du FEDER au titre de l'objectif spécifique A.C.1 « Accroître les

performances énergétiques des bâtiments publics et du logement » de l'axe 4 « Promouvoir l'excellence

environnemental ».Pour ce faire, il convenait au préalable d'engager un diagnostic énergétique par un organisme agréé RGE, conforme à la norme NF EN 16247-2 relative aux audits énergétiques bâtiments.

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du conseil municipal du vendredi 8 janvier dernier, l'accord avait été donné pour que cet audit soit effectué par le cabinet ACE dont le siège social se

trouve situé 2 Place Dupin à Bressuire.

Le cabinet ACE a rendu et commenté son rapport à l'occasion d'une réunion à la Mairie de Mazières en Gâtine le lundi 4 avril dernier. L'architecte, suite aux préconisations de l'audit pour répondre aux objectifs de l'appel à projet, a détaillé les travaux éligibles au programme FEDER. Ceux-ci s'élèvent à la somme de 95 920 euros HT.

Compte tenu de l'obligation de rajouter des travaux complémentaires par rapport au programme initial,

ce dernier, arrêté lors du conseil municipal du vendredi 8 janvier 2016 à la somme de 730.018 euros est

désormais de 735.889 euros HT (+ 5.871 euros).

Monsieur le Maire fait ensuite le point sur les différentes demandes de subventions et rappelle les décisions prises :

e L'Etat nous a informés, par courrier du mercredi 6 juillet dernier, qu'un arrêté en date du 1°°

juillet portait attribution d'une subvention de 170 168 euros au titre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

e La commune avait déposé le mardi 7 juin dernier un dossier de demande de subvention au titre

du Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local (FSIPL) dans la mesure où l'opération de

restructuration des locaux de la Mairie répondait aux priorités du soutien à l'investissement, à savoir la rénovation thermique, la transition énergétique et la mise aux normes des équipements

publics. Par courrier du 29 juin dernier, l'Etat nous a informés qu'un arrêté en date du 20 juin

dernier portait attribution d'une subvention de 212 367 euros au titre du Fonds de Soutien à

l'Investissement Public Local (FSIPL).

e La demande de subvention adressée au Conseil départemental le vendredi 27 mai dernier, dans

le cadre du programme CAP 79, a obtenu un accord de principe pour un montant de 50 230

euros. Le montant final qui sera sollicitée auprès du Conseil Départemental dépendra des réponses que nous obtiendrons suite aux demandes de subvention déposées auprès des fonds européens (FEDER-FSE, au titre de la transition énergétique et FEADER au titre de l'agence postale).

e Suite à la décision d'accueillir l'agence postale dans les locaux de la mairie, la commune a déposé

auprès de l'Europe (FEADER), le vendredi 19 février dernier, une demande de subvention au

titre du programme de développement rural 2014-2020 dans le cadre de l'opération 7.4.1

« Développement des services de base pour la population rurale » pour un montant de 88 688

euros (43 622 euros pour la partie rénovation et 45 066 euros pour l'extension).

e La commune a déposé auprès de l'Europe (FEDER-FSE), le vendredi 20 mai dernier, une

demande de subvention dans le cadre d'un appel à projet relatif à la transition énergétique pour

un montant de 62 348 euros. Cette demande de subvention ne concerne que les bâtiments

existants. En fonction de la réponse du FEDER, la subvention sollicitée au titre du FEADER sera

ajustée pour ne tenir compte, pour l'agence postale, que de la partie extension.

Monsieur le Maire précise que les décisions pour les fonds européens (FEADER et FEDER-FSE) ne seront connues qu'au cours du quatrième trimestre. C'est la raison pour laquelle, il présente ensuite les différents plans de financement prévisionnels en fonction des différents scénarios qui pourraient intervenir afin de définir les besoins de financement pour la commune.PLANS DE FINANCEMENT. PREVISIONNEL

| DEPENSES |

[Travaux de rénovation 294 100.00 | : | Fe ba ‘ |

lravaux d'extension 244 900.00 |! Subvention DETR .00 | 170 168.00 | 170 168.00 |

Aménagements des abords | 10300000! |Subvention FSIPL [212 367.00 | 212 367.00 | 212 367.00!

| Frais généraux 93 889.00 Subvention CAP 79 50 230,00! 00230.00 | 50 230.00 |

. | ÎFEADER Rénovation | 4362200! |

| ÎFEADER Extension | 4506600! 4506600! |

| [FEDER-FSE | 6714400! 67 144,00!

| Part ne 190 914.00 | 214 436.00 ! 235 980,00 |

735 889.00 | | l'otal Recettes

0

66.80

35 889.00 Total HI

Les subventions DETR. FSIPL et CAP 79 sont acquises

#** La subvention FEADER est en cours d'instruction. Elle a été sollicitée pour un montant de 88 688 euros (43 622

euros au titre de la rénovation et 45 066 euros au titre de l'extension)

L*** La subvention FEDER-FSE est en cours d'instruction. Elle a été sollicitée pour un montant de 67 144 euros

Les plans de financement prévisionnels sont fonction des décisions qui seront données aux

demandes de financement des fonds européens

Simulation PFI = Accord du FEDER-FSE et du FEADER extension (Dans ce cas. Le FEADER rénovation n'est

pas cumulable avec le FEDER-FSE)

Simulation PF2 = Accord FEADER rénovation et extension - Avis défavorable pour le FEDER-FSE

#*# Simulation PF3 = Accord FEDER-FSE et avis défavorable pour ke FEADER

Le besoin prévisionnel de financement pour la commune s'établit ainsi entre 190 000 euros et 235 000

euros. Il peut être couvert soit par autofinancement de la commune ou soit par un prêt auprès d'un

organisme bancaire.

Concernant le prêt possible, Monsieur le Maire indique que le projet de restructuration des locaux de la

mairie peut bénéficier d'un prêt « croissance verte à taux zéro» par la Caisse des Dépôts et

Consignations car respectant l'ensemble des critères d'éligibilité, à savoir :

> opération de réhabilitation lourde (>200 euros HT par m2 de surface rénovée),

respect de la réglementation thermique applicable, Y

gain énergétique supérieur à 20% par rapport à l'existant, v

> mise aux normes d'accessibilité des locaux.

Compte tenu des conditions avantageuses de ce type de financement d'autant plus qu'il permet de couvrir 100% du besoin d'emprunt quel que soit le montant du projet financé, Monsieur le Maire

propose de déposer une demande de prêt « croissante verte à taux zéro » auprès du groupe Caisse des dépôts.

Le conseil à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter un prêt « croissance verte à taux zéro »

d'un montant de 200 000 euros auprès de la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et

Consignations.

La charge d'emprunt pour notre commune n'augmentera pas, ce serait dommage de ne pas bénéficier de

ce prêt à taux zéro.

En effet cette opération consiste à rembourser par anticipation, le prêt que la commune avait

contracté en 2012 auprès du Crédit Mutuel pour une valeur de 225 000€ sur 20 ans avec un taux

d'intérêt de 5.43%, taux élevé à l'époque. En remboursant le capital restant dû du prêt du Crédit

Mutuel, à savoir la somme de 197 086.83 €, par un prêt à taux zéro, cela fait économiser à la commune,

dans le temps, la valeur des intérêts restant à payer jusqu'en 2032 soit la somme de 96 437.52 €.Mme Caquineau Hélène demande si on ne pouvait pas négocier les pénalités de remboursement anticipé.

Mais cela n'était pas possible.

Mr Clairand Alain fait remarquer qu'on paie 5 350.91 € d'indemnité de remboursement anticipé mais

que l'on va économiser 91 086.61 € (96 437.52 - 5 350.91) donc l'opération est intéressante pour nous |

+ Participation de la commune à l'achat d'une armoire chaude pour la cantine du collège

Mr le Maire fait part à son conseil d'un courrier reçu début juillet du Conseil départemental, nous

demandant de participer à l'achat d'une armoire chaude pour le collège.

Nous avons avec le collège une convention de mise en commun des moyens qui régit les modalités de

fournitures des repas (mise à disposition du personnel communal, condition d'accueil, prix facturé, conditions de participation à l'achat de matériel).

Le collège de Mazières en Gâtine va être doté d'une armoire chaude de 3 800 € HT, matériel favorisant

une production de qualité et minimisant la pénibilité.

La prise en charge de ce matériel est financée à 80% par le département et les 20% restant sont à la

charge du collège et de la Commune.

La répartition se fait donc suivant la convention soit de la manière suivante :

Coût total hors taxe : 3 800 €

Participation du département : 3 040 € soit 80 %

Participation du collège et de la commune : 20 % au prorata des effectifs concernés

Effectif total 350 dont 125 élèves de la commune : 44 maternels, 81 primaires

= (3 800 € x 20 %)/350 €*125 = 271,43 €

Le conseil municipal à l'unanimité, autorise le Maire à participer à hauteur de 271.43 € pour

l'achat de l'armoire chaude du collège.

Mr Chamard Mathieu profite de ce sujet pour demander au Maire quand vont commencer les travaux de la cantine ?

Mr Clairand Alain précise que les travaux sont déjà commencés, les lieux sont sécurisés. Leurs fin étant prévus pour fin février/mars. Mr Fradin rajoute qu'on a déjà modifié l'accès en deux jours et

que l'ensemble des travaux se passe bien.

+ Tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2016/2017

Les repas des élèves des écoles primaires et maternelles sont facturés forfaitairement sur 10 mois avec prise en compte des arrêts maladie uniquement pour les absences maladie supérieures à 2 Semaines et sur présentation d'un certificat médical.

La commission propose d'augmenter les tarifs de 2%, ce qui porterait le prix du repas de 2.86 €

à 2.92 €.

Le Conseil décide à l'unanimité, de :

> Garder le même principe que les années précédentes ce qui fixe les tarifs suivants au 1°

septembre 2016 :

+2 % à compter

du 1°" septembre 2016

Forfait Maternelle 39.72

+ Forfait Maternelle 19.86

Forfait Primaire 40.88

+ Forfait Primaire 20.44

Repas Occasionnel 3.65

Coût du repas 2.92

+ Point sur le budget et décision à prendre

Mr Fradin fait un point sur les dépenses faites par la commune pour les deux fêtes estivales à savoir la

fête de l'été du 2 juillet et le 14 juillet.

Fête de l'été : 3 566.16 €

Affiche et flyers 268.80

Bloc Phare 55,50Carrefour express 106.89

Vin 132.60

D'JAY 280.00

Orchestre 2 218.97

Lumières 300.00

14 juillet: 1 457.50 €

Animation 257.50

Feu artifice 1 200.00

Mr Fradin précise concernant le dossier de la Poste, que comme convenu lors des négociations, la Poste

nous a versé en une seule fois tous les loyers sur un an suite à la résiliation du bail.

Mr Clairand trouve que La Poste a été très coopérative et que nous avons eu de bonnes conditions de négociation.

A ce jour tout semble se passer correctement à notre agence postale.

Le maire précise que, d'une manière générale et en cas de besoin uniquement, pour payer certaines factures de dépenses courantes, nous pouvons être amenés à prendre des décisions modificatives. Le conseil à l'unanimité est d'accord avec la prise de décisions modificatives en cas de besoins.

° Création de poste emplois non titulaires cantine

Nous avons dû, suite à une augmentation des effectifs scolaires avoir recours à du personnel

supplémentaire pour surveiller les enfants dans la cours et lors du repas à la cantine du collège.

Pour cela, deux postes d'agent technique, non titulaires, doivent être créés.

Les personnes recrutées travaillent 1h30 par jour sur 4 jours (une de 11h30 à 13h et l'autre de 12h00 à 13h30) cela représente un temps annualisé de 4h36 minutes.

Les deux personnes seront rémunérées sur la base de l'échelle indiciaire 3 échelon 1 (smic).

La rentrée se trouvant avant le conseil, Mr le Maire précise qu'il a dû procéder au recrutement pour la rentrée et il espère que son conseil ne sera pas contre cette initiative urgente qu'il a dû prendre.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte la décision du Maire d'avoir fait ces deux ouvertures

de poste et d'avoir recruté les agents pour la rentrée soit au 1°° septembre 2016.

Mr Fradin informe qu'il y a dix enfants de plus à la maternelle ce qui fait dix enfants de plus au

restaurant scolaire. Nous avons choisi de recruter des personnes ayant le BAFA, assez jeunes et ayant

l'habitude des enfants. Un arrangement a été trouvé avec la Communauté de Communes qui prend en charge les ATSEM: c'est l'ATSEM de la maternelle qui fera la surveillance à la cantine en

remplacement d'un des agents ainsi pour le bien-être des enfants de maternelle, ce sera la même

personne, l'ATSEM qui s'occupera d'eux.

La rentrée s'est bien passée.

+ Mise à jour du tableau des effectifs

Afin d'être en accord avec la création des deux postes d'agents technique, nous devons mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.

Le conseil à l'unanimité approuve le nouveau tableau des effectifs

+ Subventions aux associations

Mr Fradin a fait le point sur les différentes demandes de subvention des associations. Peu d'associations ont joué le jeu en nous envoyant leurs rapports moral et financier ce qui est dommage, cela nous aurait permis de voir les bénéfices ou déficits de chacune d'entre elles.

La Commission chargée d'étudier les demandes de subventions des associations s'est réunie et a décidé des montants à attribuer en fonction de l'implication des associations dans la vie de la commune et du montant déjà versé l'année précédente.

Elle propose aux membres du Conseil la liste ci-dessous.

Associations À verser Déjà versé

Association Familles Rurales 400

La Boule en Bois 100

Club Musical Mazièrois 300|FC Sud Gâtine 350

Judo Club

Réveil Musical Gâtinais 400

Tennis de Table 250

Tennis Club Mazières-St Georges 250

AS Golf Trophé commune 400

Café Gâtine 100

Radio Gâtine 100

Archers de Gâtine 200

ACCA 150

Handball 250

Association Pologne 300

APE Participation spectacle 200

Anciens combattants

[TOTAL 3 750

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions pour un montant de 3 750 €.

Mr Chamard Mathieu demande pourquoi le Hand a-t-il moins de subvention que le foot ?

Mr Morisset précise qu'il y a une cohérence avec le nombre de licenciés et qu'il faut être attentif à

cela. Il précise que nous pourrions voter ces subventions plus tôt pour les donner dès mars.

Mr Clairand précise que nous avons gardé une enveloppe pour le judo car l'association est en train de se

relancer.

° Rénovation globale de la mairie affermissement de la tranche conditionnelle

Mr le Maire rappelle que, par délibération du 01/06/2105, a été décidée la restructuration

globale de la mairie.

Suite à une consultation de maîtrise d'œuvre, lancée le 27 juillet 2015, le cabinet Luc COGNY de Parthenay (79) a été retenu pour porter le projet. Ce choix a été entériné par délibération lors du

conseil municipal du 02 octobre 2015.

Le Marché public de maîtrise d'œuvre que nous avons contracté avec le cabinet Cogny prévoit

une tranche ferme comprenant la conception globale et détaillée et une tranche conditionnelle pour la mise en œuvre, la réalisation et réception de travaux.

Le conseil à l'unanimité autorise le maire à affermir la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d'œuvre et à lancer la consultation des entreprises pour les marchés de travaux pour les lots 2

Couverture et 13 VRD sous forme de procédure adaptée.

e Questions diverses

© Vol de la sono à la salle socioéducative et rachat éventuel

Mr Clairand informe que nous nous sommes rendu compte 15 jours après que la sono avait disparu. Nous avons déposé une main courante à la gendarmerie.

Il va donc falloir réinvestir. Mme Caquineau et Mr Chamard précisent en tant que parents d'élèves que cela permettra d'avoir une meilleure sono car la dernière était vraiment très mauvaise.

Reste à savoir maintenant vers quel type de matériel investir et où le stocker en sécurité

o Point église

Concernant les travaux intérieurs de l'église, une rencontre avec Mme Jaunet a eu lieu ce jour même

pour savoir comment poursuivre les travaux. Nous attendons sa proposition tarifaire pour savoir si nous

continuons avec elle ou pas.

o Visite des locaux du secours catholique

Mr le maire propose une visite des locaux du secours catholique et une rencontre avec les bénévoles unSamedi matin à 11h ou un vendredi soir à 19h.

Il faudrait voir cela avec Mme Gadreau éventuellement les 27/28 où 30 octobre ?

La date et l'heure restent à définir.

o Inauguration du mémorial

L'ensemble du conseil municipal est invité à l'inauguration du mémorial le 29 octobre à 14h30.

o Commission voirie

Mr Largeau souhaite une réunion de la commission voirie pour se rendre sur place et envisager les

différents travaux.

Cela pourrait se faire un samedi matin ? Voir pour une date ?

o Entretien des chemins et autres

Un petit groupe de 7 ou 8 personnes autour de Mr Luttiau Jean-Claude et Boubien Yves se propose de

faire des menus travaux d'entretien (dans les chemins ou autour du lavoir en haut de la rue de la

fontaine...)

Mr Clairand souhaite encourager ce genre de démarche.

o Broyat

Mr Ouvrard Alain précise que le SMC livrera gratuitement du broyat pour le composte du collège. Il faut juste prévoir un lieu de stockage.

o Bibliothèque

Mme Granier Marylène demande quand débuteront et finiront les travaux de la bibliothèque ? Les travaux pour la rampe d'accès commenceront la semaine prochaine, les fenêtres seront changées aussi dans la foulée. Les travaux devraient être finis en fin d'année.

Nous aurons l'aide du CAUE pour les aménagements extérieurs.

Le déménagement est prévu à l'entour du 15 décembre.

Prochain conseil municipal le vendredi 7 octobre à 20h30

Fin de séance à 22H30

La secrétaire de séance

Marylène GRANIER

MORISSET JM,

LARGEAU C, GIRARD M,

CAQUINEAU H, GUITTON 5,

PIOT A, GRANIER M,

GADREAU A, GUITTONC,

QUINTARD C, CHAMARD M,

GUERY C, OUVRARD A.