Compte-Rendu - 5 CR 09 MAI 2016

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Compte-Rendu - 5 CR 09 MAI 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR 09 MAI 2016)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Las —

Mazières en Gâtine

Le 2 mai 2016

CONVOCATION

par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

LUNDI 9 Mai 2016 à 20 H 30

ORDRE DU JOUR.

e Consultation d'un architecte pour les travaux intérieur de l'église

+ Mise en place du Compte Epargne Temps après avis du CTP

° Avis sur ouverture d'une enquête publique relative à l'extension d'un élevage avicole de

60 000 emplacements de volailles sur la Chapelle Bâton

e Projet de restructuration intégrale des travaux de la Mairie

Questions diverses

© Point sur l'avancement des travaux des différents bâtiments (Ancienne

gendarmerie et ancienne poste)

© Synthèse du rapport annuel sur la qualité des services d'eau et d'assainissement

du SEG

Fête de l'été

14 juillet 2016 en partenariat avec la commune de Verruyes

Tour de table

O0

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©

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Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations

distinguées.

Le Maire,

Alain CLATRANDCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL,

DU LUNDI 9 MAI 2016

Présents :

Mmes et Mrs CLAIRAND A, , FRADIN J, LARGEAU C, GIRARD M, CAQUINEAU H, GUITTON 5, PIOT A, GRANIER, GADREAU A, GUITTON C, QUINTARD C, M CHAMARD M, GUERY C, OUVRARD A. Absents : MORISSET JM pouvoir à Alain Clairand

Secrétaire de séance : Murielle Girard

Préambule

- approbation du PV de la précédente réunion du conseil municipal : Vote pour à l'unanimité.

Ordre du jour :

e Consultation d'un architecte pour les travaux intérieurs de l'église

Les travaux extérieurs de l'église ont été réceptionnés l'été dernier.

M. Le Maire rappelle que notre député Geneviève Gaillard nous a accordé une enveloppe parlementaire mais pour l'intérieur. Cette enveloppe est utilisable sous 4 ans. Même si l'intention initiale n'était pas d'effectuer immédiatement les travaux intérieurs, force est de constater que l'éclairage et surtout le chauffage sont à rénover.

Au regard de la révision des travaux portant sur l'église et de la nécessaire priorisation de ces derniers, le Maire

indique donc qu'il serait pertinent maintenant de réaliser l'électricité et le chauffage de cet édifice qui ne

répondent pas aux normes actuelles notamment en matière de sécurité.

Après le clos et le couvert, ces travaux permettraient de limiter la venue de l'humidité et d'assurer ainsi la

sauvegarde de notre église.

Monsieur le Maire rappelle que pour les travaux relatifs à la restauration intérieur de l'église Saint Barnabé de

Mazières en Gâtine, un estimatif des coûts de 60 824.12 € HT (lot électricité : 30 179.05 € HT et lot chauffage :

30 105.07 € HT) avait déjà été fourni pour nous permettre de demander une réserve parlementaire.

Nous souhaiterions à ce jour reprendre les travaux mais pour cela il est donc nécessaire d'entreprendre une réflexion générale de restauration avec l'appui d'un maître d'œuvre.

Ce dernier sera sélectionné pour une mission complète allant jusqu'à la réception d'un permis de construire approuvé avec suivi des travaux aboutissant à la réception du chantier.

Au regard du montant estimé des travaux, la procédure relative aux marchés publics est un marché à procédure adaptée (MAPA) fermé, par consultation de 3 cabinets d'architectes.

A ce sujet M. Le Maire précise que Mme Jaunet a été consulté. M. Le Maire lui a écrit et téléphoné mais

en vain. Dès lors il faut donc consulter d'autres architectes.

Un comité de travail composée d'élus de la COM 3 « Bâtiments voirie » plus Mr Morisset Vice-Président de la COM 1 « Budget Finances », intitulée « Comité de pilotage Projet Mairie » sera chargée de réaliser l'appel d'offre aux architectes et de présenter le résultat en Conseil municipal pour choix du lauréat, puis de suivre les travaux de l'architecte sélectionné pour présentation des différents éléments de mission au Conseil.

Le Conseil municipal décide de retenir cette proposition méthodologique et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre.

Sylvie Guitton demande à combien s'élèveraient les honoraires de l'architecte. Alain Clairand répond pour information que Mme Jaunet prenait environ 17% du montant des travaux

Vote pour à l'unanimité.

e Mise en place du Compte Epargne Temps après avis du CTP

La mise en place d'un compte épargne temps permet, aux agents de la collectivité titulaire qui le souhaitent, d'épargner sur un compte des jours de congés non pris dans l'année.

Cette démarche se fait sur la base du volontariat, dans la limite de 5 à 7 jours maximum par an à condition d'avoir au moins posé 20 jours de congés sur l'année avec un maximum de 60 jours cumulés. Les collectivités qui souhaitent mettre en place ce compte épargne temps doivent demander en amont l'avis du Comité Technique Paritaire (CTP) du Centre de gestion.

Le CTP nous ayant accordé un avis favorable en sa session du 29 mars 2016, les membres du conseil

décident à l'unanimité la mise en place de ce Compte Epargne Temps pour les agents de la commune deMazières en Gâtine.

° Avis sur ouverture d'une enquête publique relative à l'extension d'un élevage avicole de

60 000 emplacements de volailles sur la Chapelle Bâton

Un habitant de la Chapelle Bâton (commune voisine) souhaite faire une extension de son élevage avicole à 60 000 volailles. Pour cela une enquête publique de 33 jours consécutifs commençant le 2 mai 2016 est mise en place avec présence d'un commissaire enquêteur à la mairie de la Chapelle Bâton.

Notre commune est donc concernée par le rayon d'affichage de cette enquête et nous devons donner un avis sur l'autorisation d'affichage dès l'ouverture de l'enquête.

Toutes les communes limitrophes doivent donner leur avis sur cette autorisation. Cette une procédure administrative.

Le conseil donne donc un avis favorable à cette démarche.

e Projet de restructuration intégrale des travaux de la Mairie

M. Morisset absent ce jour, a fait distribuer un feuillet récapitulant l'ensemble des subventions demandé pour notre projet de restructuration global des locaux actuels de la mairie.

Ce document est distribué à l'ensemble des conseillers.

M. Le Maire rappelle que ce projet venait en seconde position dans les priorités derrière

l'agrandissement du restaurant scolaire.

Notre mairie doit être accessible à tous. Le bâtiment et ses abords changeront la visionomie de notre centre bourg. Cette restructuration intégrera les services de la poste ce qui permet de garder ce service public dans notre commune.

Il fait lecture des différentes subventions. Concernant le FRIL, le Président de la nouvelle grande région a annoncé la fin de ce dispositif. Il est donc vraisemblable que nous ne percevions pas la somme demandée de 100 000 €. Nous sommes en attente d'accord pour la DETR. Si la commune ne percevait pas la DETR, le projet serait retardé jusqu'au dépôt d'une nouvelle demande.

Par ailleurs, Alain Clairand explique que nous pouvons aussi faire une demande de FEDER-FSE afin de pouvoir bénéficier du soutien financier du FEDER au titre de l'objectif spécifique ACI « Accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement » de l'axe 4 « Promouvoir l'excellence environnemental ».

Pour cela un diagnostic énergétique par un organisme agréé RGE conforme à la norme NF EN16247-2 est obligatoire.

Le cabinet ACE de Bressuire à fait le travail et nous a rendu un rapport qui après analyse par

l'architecte montre que les travaux éligible au FEDER s'élèvent à la somme de 95 920 €.

Par conséquence des travaux complémentaires doivent se rajouter au programme initial voté le 8 janvier 2016, ce qui porte l'enveloppe de 730 018 € à 735 889 € HT.

M. le maire demande l'autorisation de modifier l'avant-projet définitif et le nouveau plan de financement en conséquence.

Le conseil donne son accord à l'unanimité

Claude Guitton demande si les subventions sont versées assez vite. Alain Clairand explique qu'il y a des délais et que les subventions sont versées différemment selon les organismes.

Alain Clairand précise que les travaux débuteront début septembre. Ils dureront 2 ans.

e Questions diverses

© Point sur l'avancement des travaux des différents bâtiments (Ancienne

gendarmerie et ancienne poste)

Ces travaux avancent bien.

Jacques explique que pour la distribution alimentaire le carrelage est fait. Il

reste à peine un mois de travaux.

Le secours catholique a proposé une « augmentation de son loyer ». En accord

avec Annie Gadreau, le secours catholique va prendre à sa charge le compteur

électrique et le loyer restera identique.

Claude parle des difficultés avec la rampe d'accessibilité de l'ancienne gendarmerie) , il cherche une solution moins onéreuse.

Réunion de la commission embellissement du bourg le 17 mai à 18h30. Claude a

demandé les services d'Arnaud. On fera le choix des jeux pour les enfants, de la

barrière le long de la petite rivière.Oo

Fin de séance à 22h30.

La bibliothèque doit être déménagée pour le 1 Septembre. Marylène Granier

explique que les bénévoles ont des rendez-vous pris par 2 sociétés pour choisir

les rayonnages de la bibliothèque. Il faudra prévoir une délibération pour le

désherbage.

Synthèse du rapport annuel sur la qualité des services d'eau et d'assainissement

du SEG

Alain Clairand distribue un document du Syndicat Mixte des eaux de Gâtine

intitulé : Rapports annuels sur le prix et la qualité de l'eau.

Fête de l'été

Alain Ouvrard fait un rappel des réunions passées. Il présente l'affiche. Il précise que D'Jay animation fera le vide Grenier. Les pompiers feront une animation. Il y aura aussi des véhicules anciens de pompiers. IL est prévu de faire des tours de véhicules de pompiers pour les enfants. Le foot et le hand font grillades et buvettes. L'association de foot fera aussi le concours de pétanque. L'APE aura un stand de crêpes et plats sucrés. L'AFR s'occupera de la paëlla le soir. Le ping-pong s'associe avec l'APE. Comme il n'y a pas de marché africain cette année, le Togo aura un stand. Idem pour l'aquariophilie. Des flyers sont prévus et seront distribués par le circuit « Cracotte ». Il y aura aussi une initiation à la boule en bois et un intermède humoristique des STARTERS. Sylvain Domingues a fait les affiches et le Foot fait les banderoles. L'école de Musique fera la première partie d'Odyssee Live.

14 juillet 2016 en partenariat avec la commune de Verruyes

Verruyes s'occupe de la soirée. Le feu d'artifice est acheté. Cette année, ce

sont les employés municipaux qui tireront le feu.

Tour de table

- 28 mai: « Nature-Gâtine » : repas avec les produits de la ferme puis animation. Tous les membres du conseil sont cordialement invités. Un mail a été envoyé. RDV 20h à la salle de Mazières-en-Gâtine. Prix du repas : 26€.

-_ Compte-rendu de la chasse aux œufs. Cela a été une grande réussite, ça a créé du lien entre les familles et les enfants. Les associations participant sont prêtes à retravailler ensemble. Dès lors une fête pour Halloween est prévue le 21 octobre 2016.

Prochaine réunion CCAS le 7 juin 2016.

- M. Clairand précise concernant le restaurant scolaire que le chantier commencera en juin : les travaux se feront en grande partie pendant les vacances : la cours du collège va être clôturé : Livraison en avril 2017.