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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.OrdreJour.CM .15.10.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 150/2024 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 151/2024 - AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2025 152/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME Parc de la Gaultière – Modification de droit commun N°2 153/2024 - PROJET D’EXTENSION DE L’ENTREPRISE GRUEL FAYER Avis sur la demande d’autorisation environnementale 154/2024 - SECTEUR PETITES BONNES MAISONS Dénomination des nouvelles voies 155/2024 - ACQUISITION IMPASSE DEBUSSY 156/2024 - INFORMATION – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER 157/2024 - DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES A VITRÉ COMMUNAUTÉ Renouvellement de la convention 158/2024 - BOULEVARDS LAENNEC ET LIBERTÉ, RUES DE RENNES ET FABIEN BUREL Création de piste et aménagements cyclables – Demandes de subvention 159/2024 - PROGRAMME DE VOIRIE 2023 Marchés de travaux - Avenants 160/2024 - CRÉATION DE DEUX TERRAINS MULTISPORTS Marchés de travaux - Avenants 161/2024 - GROUPE SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE Marché de travaux d’extension et rénovation énergétique (n°2313-16) – Avenant 162/2024 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE Marché de travaux (n°2314-15) - Avenant 163/2024 - RÉHABILITATION DE LA GARE EN LOCAL COMMERCIAL Marché de travaux (n°2402) - Avenant 164/2024 - MAISON FRANCE SERVICES Convention de mise à disposition de personnel de la Ville au CCAS 165/2024 - BUDGET PRINCIPAL Décision modificative N°2 166/2024 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNÉE 2024 DUE PAR GRDF 167/2024 - TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES Renouvellement du conventionnement 168/2024 - RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ (RASED) DE CHATEAUBOURG Renouvellement du conventionnement