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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1712657896 023 D2024 023 Vote cpte administratif 2023 ba ZAC Fleurian)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 CS L 3
Publié le 09/04/2024
ID : 032-213203078-20240404-D2024 023-BF
DÉPART
#Pavie RÉPU BLIQUE FRANCAISE
EMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
Date de convocation :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstentions :
É Séance du jeudi 04 avril 2024 à 20 H 30 4
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
17 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la
0 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
0
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Claudine CARAYOL, Alexandre
DENETTS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Jean-Marc
REGNAUT, Alexandra SAGOT, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Eric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Isabelle BRUNEL donne procuration à Marie-Christine VERDIER, Radouane KHABBAL à Ludovic SICARD, Philippe SENTEX à Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON.
ABSENTE : Martine DAREUX.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2024-023
Obiet : Vote du compte administratif 2023 — Budget annexe ZAC FLEURIAN
7.1 Décisions budgétaires
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Claudine CARAYOL, 1° adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe ZAC FLEURIAN - dressé par M. BLAY Jean- Michel, Maire - après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF ZAC FLEURIAN
Résultats reportés 71 275.07 60 990.90 71 275.07 60 990.90
Opérations de l'exercice 382 840.88| 45411595] 45559535] 39460445 83843623| 848 720.40
TOTAUX................ 454115.95| 45411595, 455 595,35] 455 595.35] 909711.30| 909 711.30
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS... 454 115.95] 454115.95| 45559535) 455595.35] 909 711.30| 909 711.30
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0 0 0
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5°