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Déliberation - 1777466623 023 D2026 023 Vote budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1777466623 023 D2026 023 Vote budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 23
Présents : 21
Procurations : 2
Votants : 23
Date de convocation : 03/04/2026
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Jean-Luc CARSALADE, Simon CHALÉAT, Virginie DASQUE, Fernand DEL FABBRO, Jacques GABRIEL, Caroline HOGANT, Frédéric JOUGLAR, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Cathy PERSONNE, Marie-Hélène PRUD’HOMME, Thomas PUGNET, Alexandra SAGOT, Corinne SCHLUCK, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER.
PROCURATIONS : Martine DAREUX donne procuration à Jacques GABRIEL, Éric ZAMPIERI à Jean- Luc CARSALADE.
SECRETAIRE : Simon CHALÉAT
Délibération n° 2026-021 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Vote du budget principal 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes ;
VU les documents budgétaires présentés au conseil municipal ;
CONSIDERANT que les prévisions budgétaires du budget principal 2026 sont présentées en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses et tant en fonctionnement qu’en investissement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder au vote du budget Primitif 2026 du budget principal ; - ADOPTE le budget 2026 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 547 176.03 2 547 176.03
Section d’investissement 1 128 940.77 1 128 940.77
TOTAL 3 676 116.80 3 676 116.80
Séance du jeudi 16 avril 2026 à 20 H 30
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
convoqué, s’est réuni, salle Bernard IV à la maison de la
culture, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.