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Arrêté - arrete 2024 40 autorisant la vente et la consommation dalcool lors du bal du 13 juillet square j .mermoz
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 40 autorisant la vente et la consommation dalcool lors du bal du 13 juillet square j .mermoz)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024/40
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Service
Police
municipale
Réf
agent
LH
OBJET
:
AUTORISATION
DE
VENTE
ET
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
ET
INTERDISANT
L'USAGE
DE
CONTENANTS
EN
VERRE
OÙ
EN
DUR
LORS
DU
«
BAL
DU
13
JUILLET
»
SQUARE
JEAN
MERMOZ
LE
MAIRE
DE
SANNOIHS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique
et notamment
son
article
L.3341-1,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le Code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/B/05B004/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d’alcool,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
mis
à jour
en
novembre
2008
et
notamment
son
article
99.2
« mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité
»,
Vu
l'arrêté
municipal
PER
N°2023/18
du
4
avril
2023
règlementant
les
conditions
d’utilisations
des
squares
et
aires
de jeux,
Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Vu
l’arrêté
N°2024/24
du
4
avril
2024
relatif à la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’autoriser
la consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
et vendus
sur place
dans
le square
Jean
Mermoz,
46
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
à l’occasion
du
«
Bal
du
13 juillet
».
CONSIDERANT
les
risques
accrus
de
l’usage
des
contenants
en
verre
ou
en
dur
pour
la sécurité
des
personnes,
tant
pour
les
risques
de
coupures,
que
pour
l’usage
détournée
en
arme
par
destination
qu’il
peut
en
être
fait,
CONSIDERANT
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et de
consommation
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
à l’occasion
du
« Bal
du
13 juillet
».
CONSIDERANT
toute
l’utilité
de
réglementer
la
consommation
et
l’usage
des
contenants
en
verre
ou
en
dur
à
l’intérieur
du
Square
Jean
Mermoz,
à l’occasion
du
«
Bal
du
13
juillet
».
ARRETE:
ARTICLE
1°
: La
consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
vendus
sur
place,
sera
autorisée
à
l’occasion
du
«
Bal
du
13
juillet
»,
dans
le
Square
Jean
Mermoz,
46
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
le
samedi
13
juillet
2024
de
15h00
à
00h00.
ARTICLE
2
:La
détention,
la
distribution
et
l’usage
de
contenants
en
verre
ou
en
dur,
sont
proscrits
à l’intérieur
du
square
Jean
Mermoz,
lors
du
«
Bal
du
13
juillet
».
ARTICLE
3
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Argenteuil
-
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-
Madame
la Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS,
le 3
mai
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T
AR
du.….f0... Won... PDP
Ga
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823
2086.05...
3. Arr2024-L8 .A
Publié le. JO. Lo &X en us ft
Lu. 1 nn
“
Pour
le Maire
Q
Par délégation
f&Directeur Général Adjoint des servi--
HARD