Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - annuaire des associations
Déliberation - 18 Associations sportives subventions
unknown - subventions associations sportives 2018
Convocation - 34 Subventions aux associations sportives
unknown - leguidedyvetot 2025 10mars version web sports
Déliberation - D 2025.K.18 subventions personnel associations spo
Déliberation - 08 Subvention sur projet associations sportives
Procès Verbal - Subvention Association Sportives et culturelles 30
Déliberation - 2025 09 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Déliberation - subventions de fonctionnement 2025 aux association
unknown - Subventions associations sportives 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (unknown - Subventions associations sportives 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Yeti
Yvetot,
le jeudi
26
septembre
2024
Ville
de
cœur
Direction
de
l'Évènementiel,
de
la Communication,
du
Commerce
et
des
Sports
Nos
réf:
F.A/A.B./D.H./M.B./N.F.
Affaire
suivie
par
Nathalie
FOHRER
Objet
: Dossier
de
demande
de
subvention
2025
et
PS Es
31
Madame
la
Présidente,
Monsieur
le
Président,
À
partir
du
7
octobre
prochain,
vous
pourrez
télécharger
le
dossier
de
subvention
de
fonctionnement
2025
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
d'Yvetot
(https://www.yvetot.fr/associations-sportives/). Il
vous
est
demandé
d'accompagner
ce
dossier
d'un
certain
nombre
de
pièces
complémentaires
dont
vous
trouverez
la
liste
en
page
6
conformément
aux
articles
R.113-3,
R.113-3,
alinéa
2,
et
R.113-3,
alinéa
3
du
Code
du
Sport.
Jinsiste
sur
la
nécessité
de
remplir
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
son
intégralité
et
avec
précision.
Les
dossiers
ne
seront
instruits
que
lorsqu'ils
seront
complets
accompagnés
de
la
totalité
des
pièces
demandées.
Les
dossiers
non
complets
ne
passeront
pas
en
commission.
Pour
mémoire,
seules
les
subventions
de
fonctionnement
seront
traitées
dans
un
premier
temps. Merci
de
noter
que
la
date
limite
pour
la
remise
de
vos
dossiers
est
fixée
au
15
novembre
2024,
et
que
votre
demande
de
subvention
devra
impérativement
nous
parvenir
dans
les
temps
impartis.
L'échéancier
est
le suivant
:
- à
partir
du
lundi
7
octobre
2024:
les
dossiers
seront
accessibles
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville - au
plus
tard
le
vendredi
15
novembre
2024:
réception
et
enregistrement
des
dossiers
complets - du
18
au
22
novembre
2024
: instruction
des
dossiers
par
le service
des
sports
- pour
le 29
novembre
2024
au
plus
tard
: envoi
des
compléments
demandés
- du
2
au
11
décembre
2024:
instruction
des
demandes
/
préparation
de
la
commission
municipale -
le
14
décembre
2024:
commission
municipale
«sports
»
(proposition
d'attribution
des
subventions
pour
le
conseil
municipal).
Mairie
d'Yvetot
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
219
- 76196
Yvetot
Cedex
Tél
:
02
32
70
44
70
-E-mail
:mairie@yvetot.fr
- Internet
:www.yvetot.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le
Maire Le
versement
de
la
subvention
sera
conditionné
à
la
signature
préalable
de
la
convention
cadre. Le
service
des
sports,
et
moi-même,
sommes
à
votre
disposition
:
n'hésitez
pas
à
nous
solliciter. Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
la
Présidente,
Monsieur
le
Président,
mes
salutations
distinguées.
L'Adjoint
au
Maire
chargé
de
la Sécurité
Publique,
des
Sports/êt
de
la
MJ.C.
T°
Alain BREYSACHER Verat
Année
2025
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
MONTANT
DEMANDÉ
:
€
O1
1%
DEMANDE
[1
RENOUVELLEMENT
1. IDENTITÉ Nom
de
l'Association
:
4,444
Date
de
création:
N°
de
déclaration:
ss
AGFESSE
! nr
Code
Postal
: .
Date
de
publication
au
Journal
Officiel
le
:
7
7
Objet
de
votre
association
(cf.
déclaration
en
Préfecture)
:
Territoire
couvert:
Votre
association
dispose-t-elle
d'un
agrément
administratif
(ex.
Handicap)
?
[I
NON
[1
OUI
préciser
le(s)quel(s)
:
Votre
association
est-elle
reconnue
d'utilité
publique
z ?
[
OUI
[I
NON
Votre
association
dispose-t-elle
d'un
Commissaire
aux
comptes
?
[1
OUI
[I
NON Votre
association
est-elle
affiliée
à
une
ou
plusieurs
autre(s)
structure(s)
ou
organisation(s),
associative(s)
ou
non
?
Si
oui,
renseignez
:
ADRESSE
:
Nom(s)
et
adresse(s)
des
structures
relevant
du
secteur
marchand
avec
lesquelles
votre
association
est
liée
(mécénat,
sponsoring,
…)
:
NOM
et
Prénom
de
la
personne
chargée
du
dossier
:…..
AÂTESSE
nr
2.
PROJET
DE
L'ASSOCIATION
/ DU
CLUB
:
Objectifs
recherchés
/ actions
proposées
tout
au
long
de
l'année 3.
MOYENS
HUMAINS
Composition
du
bureau:
merci
d'indiquer
les
coordonnées
de
chacun
des
membres
du
bureau
(Président,
vice-président,
trésorier,
trésorier-adjoint,
secrétaire
et
secrétaire-
adjoint}
de
contact
pour
le
service
des
sports*
,
Foncti
és
4
NOM
et
Prénom
one
on
dans
N°
de
Téléphone
Adresse
mél.
l'association
*
Ces
coordonnées
seront
conservées
par
le
service
des
sports
(non
rendues
publiques)
et
utilisées
pour
transmettre
des
informations
relatives
au
sport
(Atout
Découverte,
réunions,
subventions,
actualités
réglementaires,
etc.)
Vous
indiquerez
le
nombre
de
personnes
participant
à
l'activité
de
votre
association,
tant
de
manière
bénévole
que
rémunérée
:
Nombre
de
BÉNÉVOLES
:
Nombre
de
BÉNÉVOLES
INDEMNISÉES
(VOLONTAIRES)
:
Emplois
aidés
CDD
CDI
{préciser
le dispositif
; ex
: service
civique,
PEC,
….)
Nombre
de
salariés
permanents A Temps
Complet
A Temps
Partiel
3 -
NIVEAU
DE
L'ENCADREMENT
Nombre
Qualification(s)
Bénévole
non
formé
:
Animateur: Éducateur
/
entraîneur:
Directeur
sportif
:
Divers
(diplômes
spécifiques) : (ex
: instructeur,
B.A.P.AAT.,
B.PJ.E.PS.,
D.EJ.E.PS.,
etc.)
-3- 4. DÉPENSES
LIÉES
À
LA
FORMATION
NOM
-
Prénom
des
Animateurs
/ Éducateurs
Nature
de
la
formation
dispensée
en
2022
Coût
(en
€)
5.
MOYENS
MATÉRIELS
EXISTANTS
(véhicules,
équipements
informatiques,
etc.)
6. ADHÉSIONS
ET
LICENCES
Merci
de
remplir
HAS
les
colonnes
2023
- 2024
2024
- 2025
Nombre
total
d'adhérents
:
- dont
Yvetotais
:
- dont-
de
18
ans:
- dont
nombre
de
filles
/ femmes :
Prix
de
la cotisation
pour
les
jeunes
(sans
la licence)
:
Prix
de
la
cotisation
pour
les
adultes
(sans
la
licence) :
Prix
de
la / des
licence(s)
(en
fonction
de
la fédération)
:
De
quelles
aides
vos
adhérents
peuvent-ils
bénéficier
?
Ê
Bons
temps
libre
(CAF)
[1
Pass'Jeunes
76
(Département)
[1
Coup
de
Pouce
Jeunes
(Mairie
d'Yvetot)
[
Pass'Sport
(Ministère)
[
Autre,
merci
de
préciser
:
Proposez-vous
un
tarif
dégressif
en
fonction
du
nombre
de
membres
d'une
même
famille
inscrits
?
Ê
oui
[non
Autre
dispositif
mis
en
place
par
le
club
:rennes
Accueillez-vous
des
publics
en
situation
de
handicap
? Si
oui,
précisez
:
- Nombre
de
personnes
: - Activité(s)
ou
fonction(s)
dans
le
club
: …
- Proposez-vous
des
activités
non-compétitives
?
Si oui,
merci
de
préciser:
ss
7 - REPRÉSENTATIVITÉ
DU
CLUB
Niveau | Niveau Inter-
.
Le
Niveau
:
Li
Niveau
Régional
4
National
Régional
Départemental
Sport
COLLECTIF
:
Nombre
d'équipes
engagées
:
- Femmes - Hommes
Sport
INDIVIDUEL
:
Nombre
de
pratiquants:
- Femmes - Hommes
8
-
MOYENS
DE
DÉPLACEMENT
LORS
DES
COMPÉTITIONS
Nombre
de
déplacements
à
l'occasion
de
la
saison
:
Départemental |
Régional |
National
Voiture
personnelle:
Covoiturage
:
Minibus
:
Bus
:
Transport
en
commun
(train,
avion,
à
préciser...):
9.
AIDES
PUBLIQUES
DÉJÀ
OBTENUES
CES
2 DERNIÈRES
ANNÉES
(2023
et
2024)
Année
Financeur
/ Objet
Montant
(en
€)
2023 2024 10.
MANIFESTATIONS
ORGANISÉES
SUR
LE
TERRITOIRE
D'YVETOT
AU
COURS
DE
L'ANNÉE
ÉCOULÉE
TITRE
DATE
LIEU
NOMBRE
DE
VISITEURS 11.
PARTICIPATION
AUX
MANIFESTATIONS
ORGANISÉES
PAR
LA
VILLE
D'YVETOT
TITRE
DATE
LIEU 12.
ATTESTATION
SUR
L'HONNEUR
Je
SOUSSIgNÉ(E),
, représentant
légal
de
l'association
-
déciare
que
l'association
est
en
règle
au
regard
de
l'ensemble
des
déclarations
sociales
et
fiscales
ainsi
que
des
cotisations
et
paiements
y afférant,
- certifie
exactes
les
informations
du
présent
dossier,
notamment
la
mention
de
l'ensemble
des
demandes
de
subventions
introduites
auprès
d'autres
financeurs
publics,
- demande
une
subvention
de
fonctionnement
de
€
- précise
que
cette
subvention,
si
elle
est
accordée,
devra
être
versée
au
compte
bancaire
(ou
postal)
de
l'association,
-
déclare
que
l'association
a
souscrit
au
Contrat
d'Engagement
Républicain
(https://www.associations.gouv.fr/le-contrat-d-engagement-republicain-le-guide-pratique.html) et joins
au
présent
dossier
les
pièces
complémentaires
suivantes :
©
budget
réalisé
2023-2024
et budget
prévisionnel
2024-2025,
©
relevé
bancaire
sur
lequel
figurera
l'état de
l'ensemble
des
comptes
(arrêtés
au
30-09-2024),
©
rapport
moral
d'activité
de
l'année,
O
compte-rendu
de
la dernière
assemblée
générale,
O
un
relevé
d'identité
bancaire,
©
rapport
d'utilisation
de
la subvention
2024,
©
document
expliquant
à
quoi
servira
la subvention
2025,
©
les
statuts
de
l'association
mis
à jour
(pour
ceux
qui
ne
l'auraient
pas
fournis
en
2024),
©
une
copie
des
cartes
professionnelles
des
salariés
O
l'attestation
d'assurance
de
l'association
en
cours
de
validité
conformément
aux
articles
R.113-3
et
R.212-86
du
Code
du
Sport
ATTENTION
: LE
DOSSIER
NE
SERA
INSTRUIT
QUE
S'IL
EST
COMPLET
{CF.
COURRIER
D'ALAIN
BREYSACHER)
Date
limite
de
retour:
vendredi
15
novembre
2024
à
Nathalie
FOHRER
-
D.E.C.C.S
Mairie
d'YVETOT
- B.P.
219
- 76
196
YVETOT
Cedex
NOM
nn issserrnnrrrranenrreenennenesereeenensenses
FONCTION
LL
snneennns
Cachet
et
signature Budget
réalisé
de
l'association
Année
2023
ou
exercice
2023-2024
CHARGES
60
- Achats
Montant
PRODUITS
70
- Vente
de
produits
finis,
de
marchandises,
prestations
de
services
Montant
Achats
matières
et fournitures
73
- Dotations
et
produits
de
tarification
Autres
fournitures
74
- Subventions
d'exploitation‘
État
: préciser
le(s)
ministère(s),
directions
ou
services
déconcentrés
sollicités
cf 1ére
page
61
- Services
extérieurs
Locations Entretien
et
réparation
Assurance
Conseil.s
Régional(aux)
Documentation
62
- Autres
services
extérieurs
Conseil.s
Départemental(aux)
Rémunérations
intermédiaires
et honoraires
Publicité,
publications
Déplacements,
missions
Communes,
communautés
de
communes
:
Services
bancaires,
autres
- Ville
d'Yvetot
(fonctionnement)
63
- impôts
et
taxes
- Ville
d'Yvetot
(Atout
Sport
/ Atout
Découverte)
Impôts
et taxes
sur
rémunération
Autres
impôts
et taxes
Organismes
sociaux
(Caf,
etc.
Détailler)
64
- Charges
de
personnel
Fonds
européens
(FSE,
FEDER,
etc)
Rémunération
des
personnels
L'agence
de
services
et
de
paiement
(emplois
aidés)
Charges
sociales
Autres
établissements
publics
Autres
charges
de
personnel
Aides
privées
(fondation)
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
Affiliation,
cotisations
fédérales
756.
Cotisations
758
Dons
manuels
- Mécénat
66
- Charaes
financières
76
- Produits
financiers
67
- Charaes
excentionnelles
77
- Produits
excentionnels
68
- Dotation
aux
amortissements,
provisions
et
engagements
à réaliser sur
ressources
affectées
78
- Reprises
sur
amortissements
et
provisions
69
- Impôts
sur
les
bénéfices
(IS) ;
Participation
des
salariés
79
- Transfert
de
charges
TOTAL
DES
CHARGES
TOTAL
DES
PRODUITS
Excédent
prévisionnel
(bénéfice)
Insuffisance
prévisionnelle
(déficit)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
EN NATURE?
86
- Emplois
des
contributions
volontaires
en
nature
87
- Contributions
volontaires
en
nature
860
- Secours
en
nature
870
- Bénévolat
(nombre
d'heures
x le smic
horaire
net)
861
- Mise
à disposition
gratuite
de
biens
et services
871
- Prestations
en
nature
862
- Prestations
864
- Personnel
bénévole
(nombre
d'heures
x
le
smic
horaire
875
- Dons
en
nature
TOTAL
TOTAL
1
L'attention
du
demandeur
est appelée
sur
le fait que
les indications
sur
les financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration
sur
l'honneur
et tiennent
lieu de justificatifs.
2
Le
plan
comptable
des
associations,
issu
du
règlement
CRC
n°99-01,
prévoit
a
minima
une
information
(quantitative
ou,
à
défaut,
qualitative)
dans
l'annexe
et une
possibilité
d'inscription
en
comptabilité,
mais
« au
pied
» du
compte
de
résultat
; voir
notice Budget
prévisionnel
de
l'association
Année
2025
ou
exercice
2024-2025
CHARGES
60
- Achats
Montant
PRODUITS
70
- Vente
de
produits
finis,
de
marchandises,
prestations
de
services
Montant
Achats
matières
et fournitures
73
- Dotations
et
produits
de
tarification
Autres
fournitures
74
- Subventions
d'exploitation”
État
: préciser
le(s)
ministère(s),
directions
ou
services
déconcentrés
sollicités
cf
1ére
page
61
- Services
extérieurs
Locations Entretien
et
réparation
Assurance
Conseil.s
Régional(aux)
Documentation 62 - Autres
services
extérieurs
Conseil.s
Départemental(aux)
Rémunérations
intermédiaires
et honoraires
Publicité,
publications
Déplacements,
missions
Communes,
communautés
de communes
:
Services
bancaires,
autres
- Ville
d'Yvetot
(fonctionnement)
63
- impôts
et taxes
- Ville
d'Yvetot
(Atout
Sport
/ Atout
Découverte)
Impôts
et
taxes
sur
rémunération
Autres
impôts
et
taxes
Organismes
sociaux
(Caf,
etc.
Détailler)
64
- Charges
de
personnel
Fonds
européens
(FSE,
FEDER,
etc)
Rémunération
des
personnels
L'agence
de
services
et
de
paiement
(emplois
aidés)
Charges
sociales
Autres
établissements
publics
Autres
charges
de
personnel
Aides privées (fondation)
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
Affiliation,
cotisations
fédérales
756.
Cotisations
758
Dons
manuels- Mécénat
66
- Chardes
financières
76
- Produits
financiers
67
- Chardes
exceptionnelles
77
- Produits
exceptionnels
68
-
Dotation
aux
amortissements,
provisions
et
engagements
à
réaliser
sur
ressources
affectées
78
- Reprises
sur
amortissements
et
provisions
69
- Impôts
sur
les
bénéfices
(IS);
Participation
des
salariés
79
- Transfert
de
charges
TOTAL
DES
CHARGES
TOTAL
DES
PRODUITS
Excédent
prévisionnel
(bénéfice)
Insuffisance
prévisionnelle
(déficit)
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
EN
NATURE"
86
-
Emplois
des
contributions
volontaires
en
nature
87
- Contributions
volontaires
en
nature
860
- Secours
en
nature
870
- Bénévolat
861
- Mise
à
disposition
gratuite
de
biens
et
services
871 -
Prestations
en
nature
862
- Prestations
864
- Personnel
bénévole
(nombre
d'heures
x
le
smic
horaire
875
-
Dons
en
nature
TOTAL
TOTAL
3 L'attention
du
demandeur
est
appelée
sur
le fait que
les
indications
sur
les financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration
sur
l'honneur
et tiennent
lieu de justificatifs.
4
Le
plan
comptable
des
associations,
issu
du
règlement
CRC
n°99-01,
prévoit
a
minima
une
information
(quantitative
ou,
à
défaut,
qualitative)
dans
l'annexe
etune
possibilité
d'inscription
en
comptabilité,
mais
« au
pied
» du
compte
de
résultat
; voir
notice >
Les
charges
ou
dépenses
CHARGES
DIRECTES
CHARGES
NATURE
- EXEMPLES
60 Achats 601.
Achats
stockés
matières
premières
et
fournitures
Blens
(matières
premières
et
fournitures
achetées
dans
le
but
d'être
transformées
avant
d'être
revéndues
où
consommées)
:fournitures
de
bureau,
petits
équipements,
produits
d'entretien,
ete,
Aussi
les
marchandises
acquises
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
out
d'un
évènement
particulier
telles
que
des
« goodies
» ayant
vacation
à être
revendus
dans
le
cadre
de
la
récolte
de
fonds.
606. Achats
non stockés
Fournitures
ayant
la
caractéristiques
de
ne
pas
être
stockables
:gaz,
électricité,
carburant...
61 - Services extérieurs 613,
Lacatlons
Charges
llées
à l'usage
d'un
blen
dont
l’assoctation
n'est
pas
propriétaire
:local,
véhicule
loué
à l’année,
Il
s'aglt
des
loyers
versés
au
titre
des
locations
immobilières
ou
mobilières
et
des
charges
du
contrat
de
location,
telles
que
les
taxes
locatives
et
les
impôts
éventuellement
remboursés
au
ballleur/propriétaire.
615. Entretien
et réparation
Par
exemple
:travaux
d'entretien,
camme
Ta
rénovation
des
pelntures,
ou
de
réparation
d'un
véhicule,
les
frais
de
blanchissage
et
de
nettoyage
des locaux,
etc.
616. Primes d'assurance
Primes
des
contrats
« multirisques
» contre
Incendie,
vandalisme,
dégâts
des
eaux,
vol,
tempête,
etc,
pour
les
bâtiments
et
les
biens
;des
contrats
des
véhicules
nécessaires
à l'activité
;de
responsabilité
clvile
au
profit
du
personnel,
des
bénévoles
ou
des
résidents
pour
réparer
les
dommages
qu'ils
causent,
618, Divers — Documentation
Dépenses
d'abonnement
à des
publications
spéclallsées
ou
achats
d'ouvrages
par
exemple.
Frals
de
colloques,
séminaires,
conférences,
Ë
62 -
Autres services
extérieurs
622,
Rémunérations
Intermédialres
et
honoraires
Honoralres
ou
indemnités
versés
à des
tlers
et
pour
lesquelles
Il n'y
à pas
versement
de
charges
soclales,
Sommes
versées
à des
membres
de
professions
IIbérales
[avocats,
experts
comptables.)
623.
Publicité,
publication,
relations
publiques
Les
dépenses
liées
aux
moyens
et
apératlons
de
communications
utilisés
pour
falre
connaître
votre
activité/vos
projets
:
frais
d'annances,
d'imprimés,
d'Insertion,
de
catalogues
et
de
publications
diverses.
Frals
engagés
pour
les
foires
et
expasitlons.
625.
Déplacements,
misslons
Frals
de
déplacements
ou
de
missions
des
salariés,
volontaires
et
bénévoles
:restaurant,
hôtel,
péage,
Indemnités
kllométriques,
déménagement,
etc.
626,
Frals postaux
et de
télécommunications.
Dépenses
de
timbres,
télex,
recommandés,
téléphone,
etc,
627. Services
bancaires
Charges
de
rémunération
d’un
service
bancaire
telles
que
les
frais
sur
l'émission
d'un
emprunt.
Les
Intérêts
payés
sur
un
crédit
sont des
charges
financières,
et
n'entrent
pas
dans
cette
catégorie.
628, Divers — Cotisations
Cotisations
versées,
acquittées
et
Îlées
à l’activité
;par
exemple
à un
syndicat
professlonnel.
63 - Impôts
ettanes
631,
Impôts
et
taxes
sur
rémunérations
Taxe
sur
les
salaires,
contribution
au
fonds
de
développement
pour
l'insertion
professionnelle
des
handicapés
633,
Impôts
et
taxes
sur
rémunérations
{autres
organismes)
La
taxe
dite
« Versement
transport
» perçue
par
les
URSSAF
635, Autres
Impôts et taxes
Taxe
d'habitation
(pour
les
seuls
locaux
non
accessibles
« au
publie
»)
;Taxe
foncière
sur
les
blens
possédés
par
l'association
64.
Charges
de
personnel
Sont
principalement
concernées
les
assoclatlons
emplayeuses
de
salariés
641,
Rémunération
des
personnels
Rémunération
principale
brute
des
personnels,
Indemnités
pour
heures
supplémentalres,
congés
payés,
primes,
Indemnités
et
avantages
divers
;chèques
repas
ou
déjeuner.
645,
Charges
et
cotisations
sociales
Cotisations
soclales
versées
par
l'association
en
tant
qu'employeur
à
P'URSSAF,
aux
mutuelles,
aux
caisses
de
retraites,
à Pôle
Emploi
et
aux
autres
organismes
soclaux,
Entrent
aussi
dans
les
charges
sociales,
Autres charges de personnel
Charges
de
personnel
marginales
telles
que
des
Indemnités
versées
à
un
staglalre.
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
Redevance
pour
concession
brevets;
pertes
sur
créances
Irrécouvrables
(subventions
acquises
annulées,
factures
cllents
impayés),
subventions
attribuées
par
l'assaclation,
etc.
66- Charges
financières
Les
Intérêts
d'emprunt,
Cela
Inclut
également
les
pénalités
de
retard
dans
le
palement
des
échéances
d'un
crédit
le
cas
échéant.
Charges
nettes
résultant
des
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
lorsque
celles-ci
se
tradulsent
par
une
molns-value
67-
Charges
excaptionnelles
Dépenses
qui
ont
un
caractère
Inhabltuel,
par
rapport
à l'activité
ordinaire
ou
courante,
Exemple
:une
amende
pour
excès
de
vitesse.
.
68-
Dotatlon
aux
amortissements,
provisions
et
689,
Engagements
à réalser
sur
ressources
affectées
Prise
en
compte
de
l'usure
des
blens
de
l’assoclation
Inscrits
à l'actif
du
bilan.
Elle
se
calcule
en
fonction
du
prix
d'achat
et
de
sa
durée
d'utilisation,
Exemple
:si
l'association
a acquis
un
véhicule
pour
20
000€
et
que
sa
durée
d'utilisation
est
de
5
ans,
la
dotation
d'amortissement
à comptabiliser
annuellement
pendant
5 ans
est
de
20
000/5
= 4000
€.
{en
amortissement
linéaire).
69-
impôt
sur
es
bénéfices
(1S)
;
Participation
des salarlés
Impôt
sur
les
bénéfices
pour
les
assoclations
qui
y sont
soumises,
y compris
au
taux
rédult,
sur
les
revenus
du
patrimoine
des
arganlsmes
sans
but
lucratff
;Participation
des
salarlés
aux
résultats
{obligatoire
sl >
50
salariés)
TOTAL
DES
CHARGES
Page
8 sur 20 >
Les
produits
ourecettes
” RESSOURCES
DIRECTES
PRODUITS
701.
Vente
de
prodults
flnis,
de
marchandises
NATURE
«
EXEMPLES
Marchandises
stockées
ou
non,
revendues
en
l'état
par
l'association,
Exemple
:vente
d'articles
aux
couleurs
de
l'association
(T-shirts,
maillots,
cabas,
etc.)
706.
Prestations
de
services
Services
rendus
et
« facturés
» par
l'assoclation
à des
tiers,
des
bénéficiaires,
des
adhérents,
etc,
Exemple
:la
« participation
aux
frals
»
pour
consells
Juridiques
d'associations
de
défanse
des
droits
ou
pour
représentations
soclo-culturelles,
73,
Dotations
et
produits
de
tarification
Pradults
des
tarifications
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
dépendance,
EHPAD,
etc,
74,
Subventlans
d'exploitation’
Subventions
publiques
ou
privées,
de
fonctionnement
{y
compris
fonctionnement
global
de
Ja
structure).
«
Fonds
à engager
» reçus
en
vue
d'une
opération
préalablement
déterminée.
Aide
forfaitaire
à
l'apprentissage
de
l'État,
État
:préciser
le[s)
ministère(s),
directions
ou
services
déconcentrés
sollicité(s)
cf,
14°
page
Conseils:
Réglonal{aux)
:
Consell-s-
Départemental
(aux)
:
Communes),
Communautés)
de
communes
ou
d’agglomératlons
Lister,
Identifier
les
collectivités
sollicitées.
Préciser
le
cas
échant
si co-
financement
Organlsmes
sociaux
(CAF,
etc.
détailler)
:
Fonds
européens
(FSE,
FEOER,
etc.)
L'agence
de
services
et
de
paiement
-ASP-
{emplois
aidés)
Autres
établissements
publics
Aldes
privées
Subventions
privées
ne
relevant
pas
des
dons
ni
du
mécénat
d'entreprises
{cf,
ci-dessous
lIgne
758.)
:par
exemple
fonds
provenant
d’une
fondation.
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
756,
Cotisations
Remboursements
de
frals
au
titre
de
Ja
formation
professionnelle
;
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
etc,
; complément
de
rémunération
des
personnes
handicapées
(E.S.A.T)
Distinguer
les
cotisations
avec
et
Sans
contrepartie
(dans
ce
dernier
cas
->
dons
:ci-dessous)
758,
Dons
manuels
- Mécénat
Distinguer
si
possible
les
dons
affectés
(à
une
cause
ou
un
objet
bien
précis)
et
les
non
affectés,
Dons
provenant
du
Mécénat,
76. Prodults
financiers
Revenus
et
Intérêts des
différents
placements
(Livret
À,
actions,
valeurs
mobilières
de
placement.)
77.
Produits
exceptionnels
Ne
se
rapportant
pas
à l'activité
courante
et
normale
de
l'association
:
Ibéralités
reçues
(donations
entre
vifs
et
legstestamentaires)
; prix
de
cession
des
Immobllisations
:quote-part
de
subventions
d'investissement
virée
au
résultat
de
l'exercice
78.
Reprises
sur
amortissements,
provisions
et
789,
Report
des
ressources
affectées
et
non
utilisées des
exarcices
antérleurs 79.
Transfert
de
charges
Par
exemple
reprise
d'une
provision
antérieurement
passée
en
comptabilité
et
dont
la
charge
devient
certaine,
effective
et
définitive,
Ou
reprise
des
amortissements
lors
de
la
vente
d'un
blen
Immobllisé
Inscrit
à
l'actif, Le
transfert
de
charges
permet
de
neutraliser
une
charge
d'exploitation
camptabilisée
en
cours
d'exercice,
par
exemple
pour
la
rattacher
à
l'exercice
sulvant,
TOTAL
DES
PRODUITS
? L’atlention
du
demandeur
est
appelée
sur
le
falt
que
les
Indications
sur
les
financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration
sur
l'honneur
ettlennent
lieu
de
justificatifs.
Page
9 sur
20 >
_Les contributions
volontaires:
Il
s'agit
d'opérations
consistant
en
la
fourniture
par
un
tiers
d'une
capacité
de
travall,
de
blens
ou
de
services
à
titre
gratuit
sans
aucune
contrepartie
attendue.
Ces
contributions
volontaires,
dont
fait
partie
le
bénévolat,
viennent
abonder
les
ressources
propres
de
l'association,
Or,
dans
le
cadre
d’un
financement
publie,
le
taux
de
ressources
propres
d’une
association
au
regard
de
ses
ressources
globales
peut
être
un
élément
pris
en
compté
et
analysé
par
l'autorité
publique,
Ainsi,
la
valorisation
des
contributions
volontalres
dans
le
budget
est
un
enjeu
à ne
pas
négliger. V5 Par exemple,
si
une
collectivité
décide
de
fixer
un
taux
maximum
de
financements
publics
à 60
%,
:
2 possibilités se présentent
:
4.
Une
assacialion
sollicite
une
subvention
au
titre d'une
action
ou
d'un
projet
dont
le coût Jinancier
est
de 3000€.
©
Le
montant
maximum
de
subventions
publiques
financières
(en
«
numéraire
»}
est
donc
de
1
800
€
{3
000
x
60 %).
2.
Si
l'action
associative
est
mise
en
œuvre
grâce
au
bénévolat
(par
exemple
prestation
d'animation
pédagogique
réalisée
bénévolement
et
valorlsée
1000
€),
le
coût
total
de
l'action
est
de
4 000
€,
La
valorisation
financière
et
comptable
de
ce
concours
bénévole
peut
être
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
rapport
de
60
%,
o
Le
plafond
de
subventions
publiques
financières
(en
« numéralre
»)
s'élève
dans
ce
cas
à 2
400
€ (4000
X 60
%).
Par
ailleurs,
la
valorisation
du
bénévolat
permet
de
mieux
gérer
cette
ressource
et
de
prendre
la
mesure
de
son
Importance,
volre
de
la
mettre
en
avant
dans
une
démarche
de
reconnaissance
de
l'investissement
des
personnes
engagées,
en
interne,
comme
VIs-à-
vis
de
l'extérieur,
Leur
valorisation
a
pour
objet
de
faire
apparaître
l’ensemble
des
aides
que
reçoit
l'association,
de
même
que
les
charges
ou
dépenses
ainsi
économisées,
qu’elle
n’a
donc
pas
à supporter.
Le
règlement
comptable
n°99-01°
prévoit
que
les
contributions
volontalres
peuvent
apparaître
« au
pied
» du
Compte
de
résultat,
et
prescrit
les
conditions
dans
lesquelles
leur
valorisation
est
possible
et
acceptée
:"à
Jeur
date
d'entrée
dans
le
patrimoine
de
l'association
ou
fondation,
les
blens
reçus
à
titre
gratuit
sont
enregistrés
à
leur
valeur
vénale.
La
valeur
vénale
d’un
bien
reçu
à
titre
gratult
correspond
au
prix
qui
aurait
été
acquitté
dans
des
conditions
normales
de
marché."
Cette
réglementation
précise
les
modalités
de
traitement
des
contributions
volontaires
selon
trois
niveaux,
Les
informations
correspondant
aux
deux
premlers
niveaux
flgurent
dans
l'annexe
aux
comptes
annuels
{composés
du
bilan
du
compte
de
résultat
et
de
l'annexe),
celles
du
troisième
niveau
« au
pied
» du
compte
de
résultat
:
.
1%
niveau
:à
défaut
de
renselgnements
quantitatifs
suffisamment
flables,
des
Informations
qualitatives
sont
apportées,
notamment
sur
les
difficultés
rencontrées
pour
évaluer
les
contributions
concernées
;
-
ème
niveau
:dès
lors
que
les
contributions
présentent
un
caractère
significatif,
elles
font
l’objet
d’une
Information
appropriée
dans
l’annexe,
portant
sur
leur
nature
et
leur
importance
;
8ème
niveau
:
si
l'association
dispose
d’une
Information
quantifiable
et
valorlsable
ainsi
que
des
méthodes
d'enregistrement
fiables,
elle
peut
opter
pour
leur
inscription
en
comptabilité.
wFiche
et
guide
sur
à la
valorisation
comptable.du'bénévolat
» :
https://wwwassoclatlons,gouv.fr/la-valorisation-
comptable-du-benavalat.html
Ÿ
Si
vaus
disposez
de
cette
Information
de
gème
niveau,
les
contributions
volontaires
peuvent
être
valorisées
dans
la
présentatlon
du
budget,
au
pled
de
celul-cl,
Leur
Inserlptlon
en
comptabilité
se
falt
en
comptes
de
classe
8,
selon
les
règles
de
comptabilité
d'engagement
(dite
aussi
« en
partle
double
»):
eau
crédit
du
compte
« 870,
Bénévolat
», la contribution
;
»
au débit
du
compte
« 864.
Personnel
bénévole
», en
contrepartie,
l'emploi
correspondant
(l'utillsation
de
cette
« ressource
»)}
—_————— Sie
plan comptable
de 1999
est abrogé
à compter
du
31 décembre
2019.
Un
nouveau
plan comptable
n°2018-06
du
5 décembre
2048 relallf aux comptes
annuels
dus
personnes
morales
de
droit privé à but non
lucratif sera applicable
aux assoclatlons concernées
à compter
du 4er Janvler
2020,
Page 10 sur 20 Ce
mode
d'enregistrement
en
comptes
de
« charges
» et
de
« produits
» de
classe
8 n'a
résultat
(excédent/Insuffisance
;
bénéfice/perte).
ressource,Ils correspondent à la manlère
dont
est consommée
la
pas
et
ne
peut
pas
avoir
d'incidence
sur
le
Elles
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
La
comptabilisation
des
charges
et
des
produits
de
classe
8
n'a
pas
d'incldence
sur
le
résultat
{bénéfice/perte)
correspondent aux ressources,
86
- Emplois
des
contributlay
volontaires
en
nature
87 - Contributions volontalres en nature
860
- Secours
en
nature
Dons alimentaires et vestimentaires,
mise
à
disposition
éventuelle
de
personnel...
870
- Bénévolat
(et personnel
mis à disposition)
861 - Mise à disposition
gratuite
de
biens
Mise
à disposition
de locaux ou
de
matériel...
871-
Prestations
en
nature
862-Prestations
Prestations Juridiques
ou de
communication,
plateforme
téléphonique
offerte...
864 - Personnel
bénévole
TOTAL
gracieusement, Tout temps
donné
875
- Dons
en
nature
Les contributions
volontaires
sont,
par nature,
effectuées
à
titre gratuit,
Elles correspondent
au bénévolat, aux mises
à
disposition
de
personnes
ainsi
que
de
blens
meubles
au
immeubles,
auxquels
Il convient
d'assimiler
les dons
en
nature
redistribués ou consommés
en
l'état
par l'association.
[TOTAL
Les
emplois
des
contributions
volontaires
en
nature
{char
équilibrés,
les
montants
des
ceux
totaux
dolvent
donc
être
ÉaUx, es
86)
et
les
contributions
volontaires
en
nature
{produits
87]
doivent
être
La
valorisation
des
contributions
volontaires
a
contributions
Volontaires
en
nature
»,
Ÿ
Si
vous
ne
disposez
que
d’une
information
qualitative,
Il
est
possible
de
|
paragraphe
« Moyens
matériels
et
humains
»,
Page
11
sur 20
pparaîtra
également
au
«
pled
»
du
compte
de
résultat,
rubrique
«
Évaluation
des
en
deux
colonnes
de
totaux
égaux,
Intégrer
dans
le
corps
de
la
demande,
page
5,