Procès Verbal - Subvention Association Sportives et culturelles 303

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Procès Verbal - Subvention Association Sportives et culturelles 303 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Procès Verbal - Subvention Association Sportives et culturelles 303)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de X e

Loison-sous-Lens À

DOSSIER DE SUBVENTION des

Associations Sportives et

Culturelles 2025

ASSOCIATION :

Copie des documents obligatoires à joindre à votre demande :

- Les derniers statuts (pour une première demande ou alors s’il y a eu une modification) - Le récépissé de déclaration en préfecture (dernière déclaration conforme aux statuts) - Le Procès Verbal de la dernière assemblée générale.

- La liste signée par votre fédération du nombre de licenciés.

- Un relevé des comptes de l’association au 31/12/2024.

- Une attestation d’assurance Responsabilité Civile.

- Un RIB. (si il y eu un changement de compte ou pour une première demande) -Contrat d’engagement républicain

- A déposer avant le 3 février 2025

Pour tout renseignement, s’adresser à Monsieur Fabien Lestoquoy au 03 21 13 86 03. Mairie de Loison-sous-Lens – hôtel de ville – 62218 Loison-sous-Lens – Tél. 03 21 13 86 03

fabien.lestoquoy@loison-sous-lens.fr

Date d'arrivée du dossier en Mairie :Identification de votre association

Nom de l’association : …………………………………………………………………………………

Objet de l’association : ………………………………………………………………………………

N°RNA (sous-préfecture) : W_ _ _ _ _ _ _ _ _

Responsables :

Mail de communication avec les responsables de votre association :

……………………………………………………………………………………………………………

Nom du Président :………………………………………………………………………………………. N° de Téléphone :………………………………………………………………………………………..

Nom du Secrétaire :……………………………………………………………………………………… N° de Téléphone :………………………………………………………………………………………..

Nom du Trésorier :……………………………………………………………………………………….. N° de Téléphone :………………………………………………………………………………………...

Eléments diffusables sur notre site internet ou autre moyen de communication :

N°téléphone :……………………………………………………………………………………………..

Adresse mail :…………………………………………………………………………………………….

Site internet/Facebook ou autre :

……………………………………………………………………………………………………………

Domaine de pratique de l'association :

Culturel Sportif

Affiliation à une Fédération : OUI NON

Si oui, laquelle, ou lesquelles (préciser) :Niveau de compétition :

Moyens humains de l’association :

Nombre Type de contrat Diplôme

Bénévole

Salarié

Entraineur

Arbitre

Juge

Nombre d’adhérents 2024-2025:

AGE Fille Garçon TOTAL

2-6 ans

6-12 ans

13-17 ans

18-25 ans

26 ans et +

Total

(Pour les associations affiliées à une fédération, joindre le justificatif du nombre de licenciés signé du président et du représentant de la fédération)

Récapitulatif des adhérents lors des 3 dernières années

2021-2022 2022-2023 2023-2024 Nbre d’adhérents

Départemental Régional National

CatégorieDécrire les projets financés avec la subvention municipale durant l’année 2024

Projets pour l’année 2025

Moyens matériels et humains mis à disposition par la Commune au cours de l’exercice 2024 :

Type de services OUI/NON

Prêts de Locaux

Mise à disposition du Mini-bus

Prêt de matériel

Aide à la gestion

Autres

Attestation sur l’honneur

Je soussigné : ……………………………….…………………(nom et prénom), Représentant(e) légal(e) de l’association …………………………………………………….,

- certifie que les informations du présent dossier sont exactes et m’engage à fournir l’ensemble des documents sollicités.

- Je déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations préfectorales, sociales et fiscales.

.

Je sollicite une subvention de fonctionnement de ………………..……………….. EUROS

A ………………………………………., le ………………………

Le Président, Le Trésorier,60 Achats 70 Ventes et prestations de services

601 Achats de matières premières 701 Vente de produits finis

604 Achats de prestations de service 706 Prestations de services

605 Achats de matériel 70611 Recettes billetterie

606 Achats non stockés de matières et fournitures 70612 Recettes abonnements, adhésions

6061 Eau - Gaz - Electricité 707 Ventes de marchandises (buvette, etc.)

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 708 Frais de participation (inscriptions, etc.)

6064 Fournitures administratives 74 Subventions d'exploitation

6068 Autres fournitures (achats alimentaires et liquides, etc.) 74 Fonds européens

61 Services extérieurs 741 Etat

611 Sous traitance générale 7418 Etat - Emplois aidés

613 Locations 742 Région

6132 Location immobilière 743 Département

6135 Location mobilière 744 Ville

614 Charges locatives 744 Autres villes

615 Entretiens et réparations

616 Primes d'assurances 745 Etablissements publics ou parapublics

62 Autres services extérieurs 746 Entreprises et organismes privés

622 Honoraires (comptables ou autres) 748 Autres

623 Publicités, publications et relations publiques 75 Autres produits de gestion courante

624 Transports 75500 Quote part opération en commun

625 Déplacements, missions, réceptions 7560 Cotisations

62510 Voyages et déplacements 75800 Produits divers de gestion courante (dons, collectes, etc.)

62570 Réceptions

626 Frais postaux et de télécommunications

626100 Frais postaux

626200 Téléphone

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

63 Impôts et taxes

64 Charges de personnel

641 Salaires personnel administratif

642 Salaires personnel technique

643 Salaires autres personnels

645 Charges sociales (patronales)

648 Autres charges de personnel

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevance pour droits et valeurs similaires (SACEM, etc.)

655 Quote part des opérations en commun

658 Charges diverses de gestion courante

Budget Prévisionnel Association

Dépenses Recettes

Total Recettes

Année :

Attention : le total des dépenses doit être égal au total des recettes. Merci d'indiquer le solde des comptes bancaires de l'association en bas de page.

Déficite N-1 Excédent N-1

Soldes des comptes bancaires de l'association au 31 décembre N-1 :

Caisse

Total Dépenses

Compte courant

Livret60 Achats 70 Ventes et prestations de services

601 Achats de matières premières 701 Vente de produits finis

604 Achats de prestations de service 706 Prestations de services

605 Achats de matériel 70611 Recettes billetterie

606 Achats non stockés de matières et fournitures 70612 Recettes abonnements, adhésions

6061 Eau - Gaz - Electricité 707 Ventes de marchandises (buvette, etc.)

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 708 Frais de participation (inscriptions, etc.)

6064 Fournitures administratives 74 Subventions d'exploitation

6068 Autres fournitures (achats alimentaires et liquides, etc.) 74 Fonds européens

61 Services extérieurs 741 Etat

611 Sous traitance générale 7418 Etat - Emplois aidés

613 Locations 742 Région

6132 Location immobilière 743 Département

6135 Location mobilière 744 Ville

614 Charges locatives 744 Autres villes

615 Entretiens et réparations

616 Primes d'assurances 745 Etablissements publics ou parapublics

62 Autres services extérieurs 746 Entreprises et organismes privés

622 Honoraires (comptables ou autres) 748 Autres

623 Publicités, publications et relations publiques 75 Autres produits de gestion courante

624 Transports 75500 Quote part opération en commun

625 Déplacements, missions, réceptions 7560 Cotisations

62510 Voyages et déplacements 75800 Produits divers de gestion courante (dons, collectes, etc.)

62570 Réceptions

626 Frais postaux et de télécommunications

626100 Frais postaux

626200 Téléphone

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

63 Impôts et taxes

64 Charges de personnel

641 Salaires personnel administratif

642 Salaires personnel technique

643 Salaires autres personnels

645 Charges sociales (patronales)

648 Autres charges de personnel

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevance pour droits et valeurs similaires (SACEM, etc.)

655 Quote part des opérations en commun

658 Charges diverses de gestion courante

Compte

courant

Livret

Caisse

Bilan Financier de l'Association

Année :

Soldes des comptes bancaires de l'association au 31 décembre N-1 :

Total Recettes Total Dépenses

Excédent N-1 Déficite N-1

Attention : le total des dépenses doit être égal au total des recettes. Merci d'indiquer le solde des comptes bancaires de l'association en bas de page.

Dépenses RecettesLoison-sou s-Lens À

Contrat d'engagement républicain L'Association

déclarée à le sous le numéro

dont le siège social est situe à

et représentée par son/sa président{e), Monsieur/Madame , dûment

habilitée) à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration en date du

ci-annexée, s'engage à respecter le présent contrat d'engagement républicain suivant.

Article 1 - Engagements de l'Association

L'Association s'engage à :

- respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, - respecter les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution, - ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,

- s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

L'Association qui s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain

qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen.

Article 2 - Sanctions en cas de non-respect

Lorsque l'objet que poursuit l'Association sollicitant l'octroi d'une subvention, son activité ou les

modalités selon lesquelles cette activité est conduite sont illicites ou incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité refuse la subvention demandée.

S'il est établi que l'Association bénéficiant d’une subvention poursuit un objet ou exerce une activité

illicite ou que l’activité ou les modalités selon lesquelles l'Association ou la fondation la conduit sont

incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de

la subvention par une décision motivée, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter ses

observations dans les conditions prévues à l'article L122-1 du code des relations entre le public et l'administration. La collectivité enjoint au bénéficiaire de lui restituer, dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la décision de retrait, les sommes versées ou, en cas de subvention en nature, sa valeur monétaire.

Si la Commune procède au retrait d'une subvention, elle communique sa décision au représentant de l'État dans le département du siège de l'Association et, le cas échéant, aux autres autorités et organismes concourant, à sa connaissance, au financement de cette Association ou de cette fondation.

Fait à le

L'Association

Le Président,