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Déliberation - DELIB 25 14 BP 2025 VV Baume
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 14 BP 2025 VV Baume)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
22 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à CARELLO Danièle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à DIOP Alix Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/14-
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET DU VILLAGE DE VACANCES DU HAMEAU DE LA BAUME
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Lors de la séance du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2025. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif du budget annexe « Village de Vacances du Hameau de La Baume » pour l'exercice 2025 soumis à votre adoption.
Vu les articles L'2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget de la Commune,
Vu la délibération n°25/01 actant la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025 Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 Mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2025 du budget annexe « Village de Vacances du Hameau de La Baume », au niveau du chapitre pours les sections d'investissement et de fonctionnement selon la maquette jointe en annexe
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe « Village Vacances La Baume », arrêté comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 454 002,56 € 454 002,56 €
Investissement 102 985,64 € 102 985,64 €
TOTAL 556 988,20 € 556 988,20 €
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/84/2825 PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales est jointe à la délibération du budget principal de la commune voté préalablement lors de la même séance du Conseil.
PRECISE que le Budget de l'exercice 2025 a été établi et voté par nature ; auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la Circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O le 24 avril 1996).
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
he +
Aurélie GROSS!
Le Maire :
Acte rendu exécutoire of Kegrmission
En Sous-Préfecture le.\ 1.04 _
El de l publication sure ste intemette…. A lo4 15...
ou notification le …… e
MT REÇUENPREFECTURE1
le 81/84/2025
70_DE-013-21180 DELIB_25_14