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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 12 CFU vv Baume)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
k VILLE DE
LA ROQUE
|| “ÿ D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au . Ayant pris part la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
22 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, FANTAUZZO
Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à CARELLO Danièle, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à DIOP Alix
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey, SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno
Délibération N° 25/12-
OBJET: COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET DU VILLAGE DE VACANCES DU HAMEAU DE LA BAUME
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
S'agissant du vote du Compte Financier Unique 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
Madame Isabelle RICARD est désignée comme Présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe « Village vacances du Hameau de la Baume »,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 24/03/2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, SBLANDANO Bruno),
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Village vacances du Hameau de la Baume », comme suit :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/84/2825
éée E-leqait
0843-20250320-CFU_BAUME-B Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 49 000,00 286 700,00 336 700,00 Recettes Recetles réalisées (1) B 6262,71 312739,34 319 002,05
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 62 117,20 413 234,39 475 351,59
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 34 912,99 287 288,09 322 201,08
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les litres el les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -28 650,28 25 451,25 -3 199,03 mandats L)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) | H 43 117,20 426 534,39 439 651,59
Solde (investissement) ou résultat de Excédent Hdéficit G+H 45 533,08 454 985,64 436 452,56 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F | 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent déficit G+H+1 | 4553308 451 985,64 136 452,56
PRECISE que la maquette du compte financier unique et ses annexes sont jointes à la présente délibération.
PRECISE que la note de synthèse brève et synthétique prévue à l'article 2313-1 du CGCT est jointe à la
délibération relative au compte financier ungiue de la commune délibérée précédemment lors de la même
séance du Conseil Municipal.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La Présidente de séance: Ÿ
Isabelle RICARD
Acte rendu exécutoire après
ou notification le ….…
télétransmission
En Sous-Préfecture le. : [Q Ut
Et de la publication sur le site internet le.
5 Houl&S.….
oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
70_DE-013-2113008
le 67/84/2825
hcat e E-leqait.
FU_BAUME-E
la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO