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Arrêté - Préfecture - Ain - Cyclo Cross st Jean le Vieux 26 09 15
Document publié le Mercredi 5 mars 1997
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Cyclo Cross st Jean le Vieux 26 09 15)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sociétal,
PRÉFET DE L'AIN
Sous-préfecture de Nantua
Arrêté n° 37 / 15
Arrêté autorisant l’épreuve cycliste dite
“ Cyclo-cross de St-Jean-le-Vieux ”
Le Préfet de l'Ain
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31, et R. 411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2, A.331-3, A.331-4, A.331-24,A.331-25 et A.331-37 à 331-42 ;
Vu le décret n° 97-199 de 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 portant délégation de signature à Mme Eléodie SCHES, sous-préfète de Nantua ;
Vu la demande du Vélo Club d'Ambérieu, présentée par M. Christian PERICHON, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le « Cyclo-cross de St-Jean-le-Vieux » le samedi 26 septembre 2015 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 24010009 souscrite le 1er janvier 2015 par le Vélo Club d'Ambérieu auprès de Verspieren, pour l'épreuve « Cyclo-cross de St-Jean-le-Vieux », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, la directrice de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Vu l’arrêté de M. le maire de St-Jean-le-Vieux en date du 18 août 2015 (annexé au présent arrêté) ;
Vu l'arrêté de M. le président du Conseil Départemental en date du 28 juillet 2015 (annexé au présent arrêté) :
36, rue du Collège - 01130 NANTUA - Tél. 04.74.75.20.66 - Télécopie 04.74.75.12.89 – sous-prefecture-de-nantua@ain.gouv.fr - 2 -
A R R E T E
Article 1er : la manifestation sportive dénommée « Cyclo-cross de St-Jean-le-Vieux », organisée par le Vélo Club d'Ambérieu, est autorisée à se dérouler le 26 septembre 2015, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.
Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.
Article 3 : la présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de St-Jean-le-Vieux, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Cet arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Nantua, le 1er septembre 2015
Pour le Préfet
La sous-préfète,
Eléodie SCHES
Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua – 36 rue du collège – 01130 NANTUA